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Arrêté - 2026 570
Document publié le Lundi 18 décembre 2000 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 570)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin Bicètre
Mairie du Kremlin-Bicêtre
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-570
MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PAYANT
Rue Jean Monnet
Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment les
articles
L 2212-1,
L 2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vule Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116- 2 et R141-12 à R.141-22,
e
Vu le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 ;
e
Vu
l'ordonnance de
Police du
1er juin
1969,
réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment l’article 15 ;
e
Vu le règlement de voirie communautaire, de septembre 2010, de l'établissement Public Territorial Grand Orly Seine
Bièvre
(ex CAVB),
permettant de fixer des
règles d'intervention
technique sur le domaine
public concernant l'aménagement et le raccordement à la voirie de la Commune ;
e
Vu l'arrêté municipal portant sur l'application du règlement de voirie communautaire en date du 16 juin 2010 ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2026-230
portant délégation
de fonction
de
Monsieur
PARQUE-BATARD,
9eme
Maire-adjoint ;
e
Vu l'avis des gestionnaires de voirie ;
Considérant que
pour permettre à
la Société
SPCC,
d'effectuer une
livraison
de matériaux à
l’aide d'une grue
mobile,
il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement et cela par mesure de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La rue Jean Monnet sera ponctuellement fermée à
la circulation lors des manœuvres de la grue. Une
déviation sera mise en place pour permettre l'accès aux parking souterrains de la rue. La circulation sera gérée par
homme
trafic.
Le Vendredi 23 Octobre 2026 entre 7h30 à 10h00
ARTICLE
2 :
Le stationnement sera interdit, avec application de l’article R417.10 du Code de la route, sur 3
places de stationnement payant au droit du 3, rue Jean Monnet, dont la place PMR inclus.
Le Vendredi 23 Octobre 2026 entre 7h30 à 10h00
ARTICLE 3
: Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adaptée aux prescriptions du présent
arrêté et si nécessaire une déviation.
Il est seul responsable de tout accident pouvant survenir par un défaut de
signalisation.
publié le 23/10/2026 ARTICLE 4 : Cette signalisation doit être visible et entretenue durant toute la période de validité du présent arrêté et ce de jour comme de nuit. ARTICLE 5
: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE
6
: Pour l’utilisation du domaine public au droit du 3 rue Jean Monnet, le permissionnaire devra
s'acquitter des droits de neutralisation du stationnement payant dont le détail suit, qui lui seront réclamés par le Trésor Public, conformément à la convention susvisée : Nombre de places de stationnement : 3 Nombre de jours d'occupation : 1 Soit : 7,00 euros x ((3) place(s) x 1 jours = 21 euros (Vingt et un euros). Ce montant est donné à
titre indicatif, le montant final correspondra à la neutralisation réelle des places de
stationnement payant de surface. ARTICLE 7 :
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à
:
-
Commissariat de Police,
-
La Direction de la Police Municipale de Proximité
-
Société SPCC 45 allée du clos de charmes 77090 Collégien (N° Siret 503 050 486 000 37)
Fait au Kremilin-Bicêtre,
le 05 Octobre 2026
Pour le Maire Lionel ZINCIROGLU et par délégation, L'adjoint au
Maire,
Chargé
de
la Voirie,
du
Stationnement,
des
Mobilités, des Transports, du Numérique et de l'Innovation Clément PARQUE-BATARD
Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télé recours citoyens » : www.telerecours.fr 2 Mairie du Kremlin-Bicêtre, Iplace Jean-jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr