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Arrêté - 2026 169
Arrêté - 2026 575
Document publié le Lundi 18 décembre 2000 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 575)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin Bicètre
Mairie du Kremlin-Bicêtre
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026-575
MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Rue de Verdun-Lazare Ponticelli
Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et
notamment les articles
L 2212-1,
L 2213-1
et
L
2215-4 ;
e
_Vule Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116- 2 et R141-12 à R.141-22,
+
Vu le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 ;
e
Vu
l'ordonnance de
Police du
1er juin
1969,
réglementant
l'usage des voies ouvertes à
la circulation
publique ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment l’article 15 ;
e
_Vule règlement de voirie communautaire, de septembre 2010, de l'établissement Public Territorial Grand Orly
Seine
Bièvre
(ex CAVB),
permettant de fixer des
règles
d'intervention
technique
sur le domaine
public concernant l'aménagement et le raccordement à la voirie de la Commune ;
e
Vu
l'arrêté municipal portant sur l'application du
règlement de voirie communautaire en date du
16 juin
2010 ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2026-230
portant
délégation
de fonction
de
Monsieur
PARQUE-BATARD,
9eme
Maire-adijoint ;
e
Vu l'avis des gestionnaires de voirie ;
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
SERYNIA
FIBRE,
mandatée
par
la
VILLE,
d'effectuer
un
raccordement
au
réseau
de
fibre
face
au
3
rue
de
Verdun-Lazare
Ponticelli,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement la circulation et cela par mesure de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
rue
de
Verdun-Lazare
Ponticelli
sera
réduite
à
une
voie
de circulation
dans
le
sens
montant,
Kremlin-Bicêtre vers Arcueil, afin de permettre aux intervenants d'accéder à une chambre de tirage sur chaussée, en toute sécurité.
Du Lundi 19 Octobre 2026 au Vendredi 23 Octobre 2026 de 22h00 à 5h00 du matin
ARTICLE
2
:
Le
permissionnaire est chargé de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent arrêté et si nécessaire une déviation, il est seul responsable de tout accident pouvant survenir par un défaut de
signalisation.
ARTICLE 3 : Cette signalisation doit être visible et entretenue durant toute la période de validité du présent arrêté et ce de
jour comme de nuit.
publié le 23/10/2026 ARTICLE 4
: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE
5
: Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
-
Commissariat de Police,
-
Direction de la Police Municipale de Proximité
-
Société SERINYA Fibre Route de Montville, ZA le Polen,76710 Eslettes (N° Siret 892 229 121
000 17)
-
RATP
Fait au Kremilin-Bicêtre, le 07 Octobre 2026 Pour le Maire Lionel ZINCIROGLU et par délégation, L'adjoint au
Maire,
Chargé
de
la Voirie,
du
Stationnement,
des
Mobilités, des Transports, du Numérique et de l'Innovation Clément PARQUE-BATARD
Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télé recours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr