Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 09 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 09 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 06 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 06 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 10 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 10 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 09 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 09 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 10 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 11 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 10 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 09 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 08 septembre 2023 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : M.WASSEN pouvoir à M.BIHOREAU

MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.

1/ RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- ADJOINT TECHNIQUE C1-ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une quatrième classe a été ouverte sur décision académique au regard des effectifs pour l’année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent technique contractuel C1, pour accroissement temporaire d’activité, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, à raison de 17,5ème/35.

A l’unanimité le conseil municipal approuve ce recrutement.

Cette dépense sera inscrite au budget principal, section fonctionnement, compte 6413.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOMBREUIL-DEFICIT DE CANTINE-ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses et recettes portant un déficit de cantine pour l’année scolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire rappelle que le montant des dépenses de combustible l’an passé avait été voté après revalorisation de 5% à 4 298,36 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il désire augmenter à nouveau le montant du combustible et propose quelques possibilités de revalorisation soumises au vote.

L’ensemble du Conseil Municipal décide une revalorisation de 10% pour la part du combustible, soit : 4 298,36+ 10% = 4 728,20 €

Après délibération, le montant de la participation de la commune de Lombreuil concernant le déficit de cantine s’élève à :

(57 795,18 X 17) / 199 = 4 937,28 €

3/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOMBREUIL-FRAIS DE SCOLARITE- ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les frais de scolarité 2021/2022 imputés à la commune de Lombreuil.

Monsieur le Maire rappelle que l’an passé, le tarif avait été voté pour un montant de 728,78 € par élève après revalorisation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il désire augmenter ce tarif selon les propositions présentées.

Après délibération, une revalorisation de 5% a été votée pour les frais de scolarité qui seront demandés à la commune de Lombreuil, soit 765,22 € par élève.

Ce montant sera appliqué pour 11 primaires et 9 maternelles = 20 élèves.

Soit :

765,22 X 20 = 15 304,40 €

4/ RAPPORT D’ACTIVITE 2022-SMIRTOM

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le rapport d’activité 2022 du SMIRTOM.

Après lecture de ce rapport, avec 12 voix pour et 0 voix contre le Conseil Municipal approuve et accepte ce rapport.- 3 -

5/TRANSFERT DE LA COMPETENCE IRVE DE LA COMMUNE A L’AME

L’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose en particulier que, sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des véhicules. Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement et aux autorités organisatrices de la mobilité.

L’Agglomération Montargoise a déjà déployé pour le compte des communes membres, dans le cadre de travaux d’aménagement, des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Au nombre de 12 à ce jour, 8 bornes supplémentaires seront installées d’ici la fin de l’année 2023 pour porter le parc total à 20 bornes, réparties sur les 15 communes du territoire.

Par délibération n°21-332 du 17 décembre 2021, l’Agglomération Montargoise a fixé la tarification des installations de recharge pour les véhicules électriques.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l‘Agglomération Montargoise s’est réunie le 14 juin 2023 et a fixé le montant des charges transférées à 0 € pour chacune des communes membre.

Ainsi il est proposé de transférer cette compétence à l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’Agglomération Montargoise du 14 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Article 1er : APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à l’Agglomération Montargoise Et rives du loing pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Article 2 : PRECISE que le montant des charges transférées est de zéro (0) euros.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, à Monsieur le Président l’Agglomération Montargoise et Madame le Comptable Public.- 4 -

6/PREEMPTION PARCELLE ZL 84 ET 85 – ARBORIA- MR AVEZARD

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD) de la Communauté d’Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur au 27 juillet 2020 ;

VU l’article 2 de la délibération n° 20-138 du Conseil Communautaire du 21 juillet 2020 maintenant notamment la délégation de ce droit de préemption à certaines communes, dont Chevillon-sur-Huillard, aux conditions énumérées dans les statuts de l’AME ;

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue le 27 mars 2023 et présentée par Maître Natacha ROUVE, notaire à Montargis (Loiret), portant sur la vente du terrain situé saint Blaise, d’une superficie de 13 679 m² et cadastré ZL n° 84 et 85, propriété de Monsieur Jean-Marie AVEZARD, au prix principal de 5 198,02 € ;

VU la décision de Monsieur BILLAULT, président de l’AME, référence 23-28 en date du 7 mai 2023 ; demandant à la commune de Chevillon-sur-Huillard d’exercer son droit de préemption au nom du Conseil Communautaire ;

VU la décision de Monsieur BOURILLON, Maire de Chevillon-sur-Huillard ;

CONSIDÉRANT que cette parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain, classée en zone 2AUX du PLUiHD qui est une zone destinée à être urbanisée, à vocation spécifique d’activités économiques, accueil d’activités tertiaires, secondaires, artisanales ou industrielles, en l’occurrence ici comme la continuité des ZAE Arboria 1 et 2 et qui est dénommée Arboria 3 ;

CONSIDÉRANT que ce site est situé à l’entrée Ouest de l’agglomération à proximité de l’accès de l’autoroute A77 et de la route départementale 2060 ;

CONSIDÉRANT que l’AME souhaite se rendre propriétaire de cet immeuble afin de permettre la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation future de l’aménagement de cette zone d’activités économiques et de la valorisation de cette entrée d’agglomération ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle ZL n° 84 et 85, d’une superficie

totale de 13 679 m², au prix fixé par la DIA n° 045 092 23 0006 reçue le 27

mars 2023, au nom et pour le compte de l’AME.

- D’APPROUVER la revente à l’AME de cette même parcelle.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les

documents utiles à la réalisation de cette opération.- 5 -

- DE RÉPERCUTER l’ensemble des frais engagé par la commune pour cette

opération.

7/BUDGET PRINCIPAL 2023-SECTION INVESTISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE- VIREMENT DE CREDIT-COMPTE 2152 OPERATION 48 AU COMPTE 2111 OPERATION 23

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2023, section investissement, dans le cadre d’une acquisition immobilière d’un terrain nu.

Il propose d’effectuer un virement de crédit du compte 2152, opération 48 « Installations de voirie » au compte 2111, opération 23 « Terrains nus » pour 6000 € .

Section d’

investissement

Dépenses Dépenses

Article Montant Article Montant

2152 -6000 € 2111 +6000 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

8/BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT-CREATION CHEMIN PIETONNIER-ROUTE DE CHAILLY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département a prèvu, en 2024, de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens route de Chailly. (du cimetière à la route des Quatre Croix).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prévoir la création d’un chemin piétonnier à la suite de cette opération et propose les devis suivants :

-Entreprise VAUVELLE : 93 587,50 € HT soit 112 305,00 € TTC

-Entreprise COLAS : 117 208,58 € HT soit 140 650,30 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2024, section investissement, compte 2152, opération 22.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’entreprise VAUVELLE pour La création d’un chemin piétonnier route de Chailly pour un montant de 93 587,50 € HT soit 112 305,00 € TTC et accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2024, section investissement, compte 2152, opération 22.

9/ DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPFLi CŒUR DE FRANCE

La commune de Chevillon-sur-Huillard est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité de demander son intervention.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L324-2 du code de l’urbanisme.- 6 -

L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l’EPFLI acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto- aménagement (sécurisation, démolition, dépollution, etc) sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFLI. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPFLI rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

La commune de Chevillon-sur-Huillard souhaiterait acquérir, par l’intermédiaire de l’EPFLi, le bien sis Grande Rue, cadastré AD n°62.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite l’intervention de l’EPFLi pour l’acquisition de ce bien et proposent deux destinations de ce bien :

-Une maison d’assistantes maternelles

- Deux logements à destination de personnes âgées et/ou en situation de handicap

10/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des dernières réunions de l’Ame ; affaires culturelles (bilan de l’été, journées du patrimoine, portail Agoram, médiathèque), économique • Un mail sera envoyé au SMIRTOM pour connaitre les modalités de distribution et de mise en place de composteurs suite à l’obligation de chaque foyer d’en posséder un à compter du 1er janvier 2024

• Il est décidé que la salle polyvalente sera mise à la disposition d’une nouvelle association sur la commune organisant des formations aux premiers secours

• Il est indiqué que la peinture de signalisation au sol sera refaite aux endroits le nécessitant.

FIN DE SEANCE