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Arrêté - 1677596786 Debit de boissons Ydes Petanque
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1677596786 Debit de boissons Ydes Petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL x MAI RI E D’YD ES
—
KA
@ 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75 ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°007-2023- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Mr Francis MICAS, Président de YDES Pétanque. ARRETE
Article 1 : Mr Francis MICAS - Président de Ydes Pétanque, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3îme Catégorie : du Samedi 25 mars 2023 de 08h00 au Dimanche 26 mars à 04h00 - au Boulodrome Marquise d’Ydes, à l’occasion du Championnat départemental.
Article 2 : À cette occasion, ü ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool.
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcoo!, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de lPautorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président de Ydes Pétanque.
Fait à Ydes, le 22 février 2023
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité