Arrêté - 1775637361 Debit boissons Ydes Petanque

Documents similaires

Arrêté - 1677596786 Debit de boissons Ydes Petanque

Arrêté - 1773063205 022 2026 Debit de boissons Ydes Petanqu

Arrêté - 1683799014 Debit boisson Petanque

Arrêté - 1747059350 DB Ydes Petanque

Arrêté - 1699972229 Debit de boissons

Arrêté - 1730907230 Debit de boissons Le Bastringue

Arrêté - 1747746527 Debit de boissons Tous en piste

Arrêté - 1756476350 DB Courir a YDES

Arrêté - 1756476149 DB Entente Minier Ydes

Arrêté - 1756213504 DB Judo Club Ydes

Arrêté - 1775637361 Debit boissons Ydes Petanque Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1775637361 Debit boissons Ydes Petanque)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, République Française

Liberté — Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL MAI RI E D E YD E S

ARRONDISSEMENT DE à _ mairi MAURIAC 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°047-2026- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT

TEMPORAIRE DE BOISSONS.

Le Maire de la commune d’YDES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-

2,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,

VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L

3335-1 du Code de la santé publique,

VU la demande déposée par : Monsieur Francis MICAS, Président Ydes Pétanque.

ARRETE

Article 1 : M. Francis MICAS et M. Serge ROBERT - Président Ydes Pétanque, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du samedi 23 mai à 08h00 au dimanche 24 mai 2026 à 02h00 - au Boulodrome Marquise d’Ydes, à Voccasion d’un Concours de Pétanque.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :

* Groupe 1 : les boissons sans alcool

* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3 degrés d’alcoo!, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcoo!l.

Article 8 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de Vautorité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,

- Monsieur le Président de Ydes Pétanque.

Fait à Ydes, le

Le Maire,

Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité