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Déliberation - dec 2025 089
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DECISION N°22025- 0),
Objet: Achat de matériel pour la préparation de l’exposition photographique, « Mon
cousin Jacques » de Bruno Boudjelal, installée dans la galerie du centre culturel
du 7 mars au 31 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée
du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent
à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU la proposition en date du 5 février 2025 de l’établissement Richardson, relative à d’achat
de matériel pour la préparation de l’exposition photographique, « Mon cousin Jacques » de
Bruno Boudjelal, installée dans la galerie du centre culturel du 7 mars au 31 mai 2025);
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville du Bourget de développer le secteur des arts visuels sur la
commune et de soutenir la création photographique ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville du Bourget a créé un lieu de résidence d’artistes
photographes nommé « La Capsule » dans l’enceinte du Centre culturel André Malraux, 10 avenue
Francis de Pressensé au Bourget ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de Richardson, 33 rue Edouard Vaillant 93350
Le Bourget, d’un montant de trois cent quatre-vingt-six euros et soixante-et-onze centimes HT
(386,71 € HT), soit d’un montant de cinq cent-six euros et soixante-cinq centimes TTC
(506,65€ TTC), relatif à la l’achat de matériel pour la préparation de l’exposition
photographique, « Mon cousin Jacques » de Bruno Boudjelal, installée dans la galerie du centre
culturel du 7 mars au 31 mai 2025;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250207-DEC-2025-089-AU
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- Richardson.
Fait au Bourget, le Q/ FEV. 20275
Date de transmission en Préfecture : Û ll FEV. 2025
Date de mise en ligne : 1 0 FEV. 207:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250207-DEC-2025-089-AU
Date de réception préfecture : 07/02/2025