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Déliberation - dec 2025 337
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DL DECISION N° DEC-2025 -
Objet : Sortie au « CHATEAU DE PIERREFONDS » de l’école Auriol pour la période du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 — SIAE 2025 (du 16 au 20 juin 2025)
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;:
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le devis de la société « Centre des Monuments Nationaux Château de Pierrefonds » n°AP07045 *01 pour l’école primaire Auriol, relatif aux sorties du SIAE 2025 :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « Centre des Monuments Nationaux Château de Pierrefonds » - Rue Viollet-le-Duc 60350 PIERREFONDS - est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° AP07045*01 de la société « Centre des
Monuments Nationaux Château de Pierrefonds » - Rue Viollet-le-Duc 60350
PIERREFONDS - d’un montant de cent soixante euros Toutes Taxes Comprises (160€ TTC). relatif aux sorties SIAE 2025 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-337-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société « Centre des Monuments Nationaux Château de Pierrefonds »
Fait au Bourget, le {9 ji 2075
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
23 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-337-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025