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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 170 du 17 décembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 170 du 17 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-170
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun
départemental (6 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-12-11-002
Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat
général commun départemental
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Faut
Arrêté préfectoral
portant organisation du secrétariat général commun départemental
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de
finances :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du
ministère de l'intérieur :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'État :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de
direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants :
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en
qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu Farrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur :
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 4Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l’État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la
constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles ;
Vu l'instruction RH du 6 février 2020 relative au volet ressources humaines de la mise
en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux:
Vu l'avis du comité technique de la préfecture en date du 15 septembre ;
Vu l'information du comité technique de la DDT en date du 19 novembre 2020 et du
comité technique de la DDCSPP en date du 26 novembre 2020,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et des directeurs des
directions départementales interministérielles concernés,
ARRÊTE:
ARTICLE 191:
Est créé, en Deux-Sèvres, un service déconcentré à vocation interministérielle, le
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles. Il exerce les missions qui lui sont dévolues par le décret n° 2020-99
du 7 février 2020.
ARTICLE 2:
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles des Deux-Sèvres comprend les services suivants :
— le pôle Ressources humaines
— le pôle Ressources matérielles
— le pôle Stratégie et modernisation
l'est dirigé par un directeur départemental et un directeur départemental adjoint.
Ces services du secrétariat général commun départemental assurent la gestion des
fonctions et moyens mutualisés suivants : gestion des ressources humaines, gestion
des moyens financiers, immobiliers et logistiques, gestion des systèmes
d’information et de communication et appui aux démarches de pilotage interne.
ARTICLE 3:
Les services sont organisés comme suit :
1. le pôle Ressources humaines
1) Unité Gestion des ressources humaines
2) Unité Compétences et recrutement
3) Unité Action sociale et prévention
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 52. le pôle Ressources matérielles
1) Unité Achat et marché
2) Unité Finances
3) Unité Immobilier et Logistique
3. le pôle Stratégie et modernisation
1) Unité Appui au pilotage
2) Unité Systèmes d'information et de communication
Un organigramme est joint en annexe 1.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles des Deux-Sèvres entre en fonction le 1° janvier 2021.
ARTICLE 5 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture et les directeurs départementaux
interministériels sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le
Emmanuel AUERY Ed
#
#
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 6Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 7Annexe 1
Organigramme fonctionnel du secrétariat général commun départemental
Directeur du
secrétariat général
Commun
départemental
| Adjoint, en charge
de la stratégie et de
Pôle
Stratégie
et modernisation
}
Unité
Appui au pilotage
Unité
Systèmes
d'information
et de communication
L la modernisation
Pôle
| Ressources
Humaines
Unité
Gestion des
Ressources
humaines
Unité
Compétences et
recrutement
LC )
4 TT
Unité
Action sociale
et prévention
7,
Ressources
matérielles
TR
|
4 TT
| |
Unité Achat et
marché
|
',
B
Unité Finances
Unité Immobilier
et logistique
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 8Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant organisationdu secrétariat général commun départemental 9