Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 137 du 01 juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 137 du 01 juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-137
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025Sommaire
ARS 79 / Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-06-26-00006 - Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier
prévisionnel AAP ARS NA-CD 79 (2 pages) Page 3
SGC 79 /
79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale et d'ordonnancement
secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres (14 pages) Page 6
2ARS 79
79-2025-06-26-00006
Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier
prévisionnel AAP ARS NA-CD 79
ARS 79 - 79-2025-06-26-00006 - Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier prévisionnel AAP ARS NA-CD 79 3rÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇABE pue 6) key Bégonan &e Srit (6)
D DIEU ES
ARRETE du 12 6 JUIN 023
Fixant le calendrier prévisionnel d'appels à
projet médico-social relevant de la compétence
conjointe de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine et du Conseil
départemental des Deux-Sèvres
Le Directeur général La Présidente du Conseil départemental
de l'Agence Régionale de Santé des Deux-Sèvres
Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à
R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projèts et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du projet
régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 :
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine :
VU le schéma départemental pour l'autonomie 2022-2026 des Deux-Sèvres adopté par délibération
n°31A du Conseil départemental du 27 juin 2022 ;
VU la décision du 15 avril 2025 du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitainé portant dalétton permanente de signature ;
ARS 79 - 79-2025-06-26-00006 - Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier prévisionnel AAP ARS NA-CD 79 4ITÎ
ARRETENT
ARTICLE 1 : Pour l’année 2025, le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental des Deux-Sèvres est arrêté comme suit :
Titre Création d'un EHPAD sur le secteur de la communauté d'agglomération du Niortais
Catégorie d'établissement Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Public concerné Personnes âgées
Territoire concerné Département des Deux-Sèvres — Communauté d'agglomération du Niortais
Nombre de places 83 places dont 3 places d'hébergement temporaire
Date de l'avis d'appel à projets | 2" semestre 2025
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine et publié sur le site internet du Département des Deux-Sèvres : www.deux-sevres.fr
| sera également consultable sur le site internet de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARTICLE3 : Le calendrier d'appels à projet médico-social a une valeur indicative. || peut être révisé en cours d'année.
ARTICLE 4: Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux peuvent faire connaître leurs observations sur le calendrier dans les deux mois de sa publication auprès des autorités compétentes, aux adresses suivantes :
- Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - 103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex.
- Madame la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres - Maison du Département — Mail Lucie Aubrac - CS 58880 — 79028 Niort Cedex ;
ARTICLE 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :: - d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et de la Présidente du Conseil départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le ? 6 JUIN 2025
La Présidente du Conseil départemental
des Deux res
Pour le Directeur général de l'ARS,
par délégation
Coralie DENOUES
La Directrice de la protection de la santé et de l'autonomie,
!
[. fus da
Julie DUTAUZIA
Page 2 sur 2
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville —- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www nonvelle-nanitaine are sante fr
ARS 79 - 79-2025-06-26-00006 - Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier prévisionnel AAP ARS NA-CD 79 5SGC 79
79-2025-07-01-00005
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du
Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 6E = Secrétariat Général
PREFET .. Commun Départemental DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental
des Deux-Sèvres
VU le Code de la Commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les
départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du
11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 01 août 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2025 portant délégation de signature générale à M.
Dominique LARONDE, directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-
Sèvres ;
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 7Sur proposition du directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-
Sèvres :
ARRÊTE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Franck JONCHIER, directeur adjoint
du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, à l'effet de signer au nom
du directeur l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
l/ Administration générale
Article 2 :
La délégation de signature en matière d'administration générale qui est conférée au directeur
sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :
— En matière d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation est donnée
aux chefs de pôle et chefs d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes
mentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 6 de la présente décision ;
- En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la direction départementale
des territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la
protection des populations, subdélégation est donnée à la cheffe du pôle des ressources
humaines ; |
- En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefs
d'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (les
bordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance courante...)
11/ Ordonnancement secondaire
Article 3: La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire qui est
conférée au directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :
- Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :
v les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes
juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui
les accompagnent,
v les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventions
et conventions,
les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit le montant.
2/14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 8La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement de
frais de déplacement où leur validation reste au niveau du directeur.
— Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à
l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
” les engagements juridiques de type M.A.PA. les arrêtés attributifs de subvention et
les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,
les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la
constatation du service fait.
La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement de
frais de déplacement dont la validation reste au niveau du chef de pôle ou du chef d'unité.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3 à l'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 à
l'effet de saisir et valider les ordres de mission puis les états de frais dans Chorus DT.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°5 à
l'effet de valider dans Chorus, sur ordre de l’ordonnateur, les engagements juridiques soumis
au visa du préfet.
Article 4 : L'agent expressément désigné par le directeur pour assurer un intérim peut exercer .
les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet au 1° juillet 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs.
| sera adressé à monsieur le préfet des Deux-Sèvres pour information.
Article 6 : Les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général Commun départemental
bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Niort, le 1er juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur
Dominique LARONDE
3/14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 9Annexe 1
Subdélégation de signature aux chefs de pôles et aux chefs d'unité en matière
d'ordonnancement secondaire
Responsable Programme Intitulé
Mme Sonia Carquaud
Cheffe de pôle
216
contentieux
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
Performance et résilience des bâtiments de l'État et Ressources matérielles 348 |
de ses opérateurs
M. Jérôme Lambert
adjoint à la cheffe du : : . R 349 Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) pôle Ressources
matérielles .
Mme Émilie Melsbach 354 Administration territoriale de l'État
Cheffe de l'unité
Pilotage budgétaire | | h | .
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments
de l'État
Mme Stéphanie Thioux . 176 Police nationale
Cheffe de pôle
Ressources humaines
POP ORT ASE TER) 206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
M. Paul-Alexandre Dalla
Pria
adjoint à la cheffe du 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
pôle Ressources
humaines
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Mme Nathalie Vincke
Chargée de mission
recrutement . | .. Lu
217 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
Mme Sylvie Sauzeau
Cheffe de l'unité Action | |
sociale et parcours 354 Administration territoriale de l'État
professionnels
4f14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 10Annexe 2
Subdélégation de signature aux agents des services
pour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de déplacements
Services et Cellules
Agents autorisés à passer des
engagements juridiques ou des
transactions par carte achat
Montant maximum par
engagement
juridique/transaction
Agents autorisés à signer les
pièces de liquidation dont la
constatation du service fait |
ou bons de livraison
Pôle Ressources matérielles
pour les B.O.P. 354 et 723
pour les titres 3 et 5 :
M. Fabrice Sureaud (pour un
montant de 4 500 euros)
M. Laurent Mallard (pour un
montant de 1 500 euros)
Mme Danièle Chauvet-Rolland
(pour un montant de
1 500 euros)
M. Fabrice Sureaud
M. Stéphane Sautron
M. Laurent Mallard
Mme Danièle Chauvet-
Rolland
Mme Emilie Dos-Santos
Ribeiro
M. Philippe Cerceau
Pôle Ressources Humaines
pour les B.O.P. 176, 206, 215,
216, 217 et 354
titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3 :
Mme Sylvie Sauzeau
(pour un montant de
4 500 euros)
Mme Sylvie Sauzeau
Pôle Numérique et proximité
pour le B.O.P. 354 :
Sébastien Duléry (pour un
montant de 4 500 euros)
Thierry Decoust (pour un
montant de 1 500 euros)
M. Sébastien Duléry
M. Thierry Decoust
5/14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 11Annexe 3
Délégation de signature aux agents des services
pour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
Unité Pilotage budgétaire
B.O.P. 354 et 723
et autres B.O.P.
pour la saisie de l'achat ou la
subvention et la saisie du service
fait (constatation et
certification) dans CHORUS
Formulaire
ou l'envoi des fiches mensuelles
TOP
Mme Émilie Melsbach
M. David Vidris
Mme Jennifer Guérin
M. Matthieu Rosart
Mme Sonia Romanteau
Mme Céline Mousset
Pôle Ressources humaines
pour les B.O.P. 176, 206, 215, 216
et 217
pour la saisie de l'achat ou la
subvention et la saisie du service
fait (constatation et
certification) dans CHORUS
Formulaire
Mme Stéphanie Thioux
M. Paul-Alexandre Dalla Pria
Mme Nathalie Vincke
Mme Sylvie Sauzeau
6/14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 12Annexe 4
Délégation aux agents de la direction
pour la saisie et la validation dans CHORUS DT
des ordres de mission et des frais de déplacements sur les BOP 354 et 216
Les administrateurs :
— Mme Sonia CARQUAUD
- Mme Sonia ROMANTEAU
- Mme Émilie MELSBACH
— M. David VIDRIS
Et les agents ASSIST :
_ Mme Jennifer RAVARD
—- Mme Emilie FILLON
- Mme Virginie PEREZ
- Mme Bernadette BEINCHET
- Mme Nathalie JEANNETTE
7/14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 13Annexe 5
Délégation de signature aux agents des services
pour la validation dans CHORUS
Pôle Ressources matérielles
Tous B.O.P.
| pour la validation, sur ordre de
l'ordonnateur, des engagements
juridiques soumis au visa du
préfet
Mme Sonia CARQUAUD
Mme Emilie MELSBACH
8/14
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 14| | a: ayuJazed op‘uondope no ayiuisjeuu 1nod s8u07) 9 a[peuuoIssaJoid aipejelu ‘jofe13 2pno aIAes 2p ‘jIeA813 2p juap192e 1nod 98u09 ‘inauodns || aa [291PaU 9}W09 NP SiAe,| a}ISSa2au Nb in]25 2p uonds3xs, e 99/NP an8U0] 2p 9 aipejelu ansuo] 2p 98u09 'aipe|euu 24214 2p28U09 ‘(JUEUIS|ISANOUSI 9 101390) 91pe[ELU 9p $Se2 U9 98007)G ü34SVID SUEP UOIEPIIEN qq a (@] LIHY Sinof3s jenuue 98u07) + 991}U99U099p uol}ss8 e sdi09 sa] 1nodspnynde,p S9}SI 39 AUSUWISIUPAE,P XNne9/|qe} SSP JUSUWI9SSI|qRI9 S1OU SJUSUWIDDUEAVY ju98,| 2p UOIjENAIS e] 2P UOlEDIJIPOU IU de 99U9PIS9I 2P JUSW9BUEU)D SUES |IPAR1} 2p 23sod un e suoljej2ajjyl € squa3e sop de de JN9AEJ US Sa[2190S J9 S21IPJIUPS SUOIJ2E S2] JUEUIS2UO9 SUOISI29q| € aa a (] speuuosied sep uorenpeaz L jeuuosiod np uonss9 21od PHUN,P Hy e1od -_| sp syou 1n939911Q UOI}e89/9pP E] 2P SUOIHPUOD 1558 19J914 2] 1ed 9n389/9p So11e]U9W8/891 S912V/ Np uI2S ne Uol}e89/9PNS2P NESAIN "O1NP9301]
Ioduus,
SUEP USI}UIEU SP S21P1O SP 21NJEUBIS : 2AQIB 9P HOIP NP 991919X3 ve suOIe19UNU91 S1N9] 39S2}UI913Se S8p UolNqIi33e,| : AUBUISDUO)D SUOISI29Q CE S91IBUUOIRIUO S99 2P UOI}EJSUNUI9I e| ANOd S2SS21P 2[01}U09 9pPSIE1J NO S91IBIOUOU,P 383919 JAUaUISUSI9SU9,p NO 119 dX9,p SUOIJ2UOJ S8] 19919X9,P UOleSI103 NY AS 1q Sniou) sUuep uoljepIEA uonelu10] ‘sanbisse|2 ‘sjenzouod) uoIssiw 3p s81p1o sain } | es! LE 1q SnioU) suep uolepi|EA suoueluuad UOISSILU 2P S31P1O O€ SaJIBUUOIJOUOJ 9P 9}}U2PI,p Soy189 ‘sajjeuuoIssaJoid s84189 Sap 21njeUBIS 32 }UoWU2SsI|qe13 6C 291AJ9S 9pP SJU9PI99e Sp 981849 U® 9s11d 9 S}291J1}199 39 S9}2}SU09 SAU2PI92e SP 99IA8S ne aj|IqendUuI,| 2P 22UESSIEUUO2ISY 8c SI9AIQ aIpejelu 2p ja [AA SJhe1}SIUIUPe S28U09 S2P S9118|N}I} UOU Sjeuuosiad xne 101320 9118}292A no 2n32e13U09 jeuuosiod 2p jU2W133n1991 8P SUOISI99 97 [2n12e13u09 jeuuosisd 2p uo1s29 IIN 2P Saulod sp alu] e] SUP 2I[SNPIAIPUI UOISID2P— IGN T4 LOOC 21qu858p) Z NP ZALL-LOOZ QU 32199P NP AJ] e] SUep 1noje1nq sddojsaus,] ve SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 18SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 19DÉSIGNATION DES AGENTS DU SGCD AYANT DÉLÉGATION de SIGNATURE
DIRECTION
Directeur Dominique LARONDE
Directeur adjoint Franck JONCHIER
PÔLE RESSOURCES HUMAINES
Cheffe de pôle Stéphanie THIOUX
Adjoint à la Cheffe de pôle RH Paul-Alexandre DALLA PRIA
Chargée de mission recrutement Nathalie VINCKE
Responsable Gestion RH préfecture/SGC Véronique DUBRAY
Responsable Gestion RH DDETSPP Jean-Yves BARDY
Responsable Gestion RH DDT Vanessa RENAULT
Cheffe d'unité Action sociale et parcours
professionnels
Sylvie SAUZEAU
PÔLE RESSOURCES MATERIELLES
Cheffe de pôle Sonia CARQUAUD
Adjoint à la Cheffe de pôle RM Jérôme LAMBERT
Cheffe de l'unité Pilotage budgétaire Émilie MELSBACH
Chef de l'unité Immobilier et logistique Fabrice SUREAUD
PÔLE NUMER IQUE et PROXIMITE
Chef de pôle Sébastien DULERY
Adjoint au chef de pôle et chef d'unité
Projets Numériques
Thierry DECOUST
Chef de l'unité Support Informatique et
Moyens de Communication
Richard CASTELLS
PÔLE PERFORMANC E et RELATION à l’'USAGER
Chef de pôle Hakim FAKHET
Adjointe au chef de pôle Virginie PEREZ
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 20