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unknown - Métropole - Metz - 99 AU 116 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 116)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, EUROMÉTROPOLE DE METZ K

°M MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

+ METZ MÉTROPOLE X EUROMÉTROPOLE

x

DÉCISION n° 116/2024

RELATIVE A LA SIGNATURE DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL « L'AMOUR SORCIER »

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public où du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz présentera le ballet « L'Amour sorcier », les 2, 4 et 6 juin 2024 à l'Opéra-Théâtre de Metz.

DÉCIDONS :

-__ De signer avecles Editions MARIO BOIS, le contrat de location de matériel musical du ballet « L'Amour Sorcier » de Gregorio Martinez Sierra.

Fait à Metz, le A2ZLS3 [24

Pour le Président

Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

’ bis = =

JE lu 22 — Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur T \

057-200039865-20240312-Decis116-2024-AU Patrick THIL

Accusé certifié exécutoire Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes Réception par le préfet: 12/03/2024 Conseiller départemental de la Moselle

Pour l'autorité compétente par délégationMATERIEL D'ORCHESTRE - CONTRAT DE LOCATION N°

Il est interdit d'utiliser e matériel d'orchestre ici concerné avant que le présent contrat soit signé par le Preneur et retourné à l'éditeur.

ŒUVRE POUR LA SCENE

Entre les soussignés : Metz Opera Theatre (dit le PRENEUR)

Représenté par (qui traite ici tant en son nom personnel qu'en celui de l'organisme PRÉENEUR) et

EDITIONS MARIO BOIS (BMB)

17 chemin des Praillons- 77350 Boissettes - Tel. +1 42 82 10 46 - editions@@mariobois.fr SIRET 408 230 027 00018 - TVA FROG 408 230 027

Dit l'EDITEUR. il est convenu ce qui suit :

1. ŒUVRE LOUEE :

L'ÉDITEUR donne en location au PRENEUR qui l'accepte aux conditions définies ci-dessous, les matériels d'orchestre

permettant l'exécution de :

Falla / L'amour sorcier (1919 — 1925)

Il est interdit (sous peine d’une indemnité que L'ÉDITEUR fixerait), d'afficher, de programmer, de représenter l'œuvre sous un autre titre,

2.- DESTINATION:

Ce matériel est exclusivement destiné à trois représentation(s) qui aura(ont) lieu à, le(s): 02, 04, 06/06/2024

Le PRENEUR s'engage formellement à faire figurer sur toutes affiches et programmes la mention suivante

« Edition critique R. Langham Smith — Peters Edition Ltd. »

3.- PRIX DE LOCATION :

Prix de la location HT EUROS 572,00

Nombre d'exécutions 3

Soit 1716,00

#TVAS,50% 94,38

TOTAL dû par le Preneur à l'éditeur : 1810,38 EUROS

{Frais de Port en sus)

En plus, les frais de toute nature, aller et retour, notamment les frais de port, de remboursement, de recommandation,

d'assurance, d'emballage, de douane, sont à Ja charge du PRENEUR. La totalité de la somme due est à payer à l'EDITEUR à Boissettes à réception de Ia facture,

Le Preneur est d'accord pour que, pour chaque spectacle public, avec orchestre « live », les droits de représentation dramatique (dits GRANDS DROTTS) soient

© Droits musicaux et éditoriaux :

+ Droits chorégraphiques :

Le Preneur garantit que ces règlements seront ainsi faits.

A défaut du paiement de ces droits par ces débiteurs, le Preneur s'engage à les régler lui-même. Le Preneur s'engage à ne faire aucune opposition à un tel règlement de ces droits ni à leur répartition entre les ayants droits. Lorsque l'Editeur encaisse des droits autres qu'éditoriaux, il est responsable de leur répartition entre les ayants droits à l'œuvre. Dans le cas où l'œuvre est donnée par une bande enregistrée, qui doit être autorisée par un contrat signé préalablement avec l'Editeur, le droit de reproduction mécanique, géré par les Sociétés d'auteur, reste dû.

4.- DIFFUSION ET REPRODUCTION :

L'éditeur réserve ici son droit exclusif de reproduction (sous quelque forme que ce soit, graphique, mécanique, magnétique, électronique etc.) de l'œuvre dont il est cessionnaire.

a) Le Preneur s’engage (sous peine d’être tenu par l'Editeur pour seul responsable de toutes les conséquences du préjudice) à ne pas réaliser, ni autoriser, ni laisser réaliser par un tiers, l'enregistrement et plus généralement la reproduction sur aucun support sonore ou visuel ou audiovisuel à usage commercial ou même privé, de quelque nature (toutes bandes sono ou vidéo, disque, film, etc.) ni la transmission par. ion ou internet ou autre moyen, en direct ou en différé, des exécutions données avec le matériel ici concerné, sans avoir obtenu par ailleurs au préalable l'autorisation expresse et par écrit de l'Editeur, ce qui fera l'objet d’un autre contrat que l'Editeur établira avec le producteur responsable de cette reproduction ou

transmission.

b) De même, le Preneur s'engage à ne pas copier ni reproduire graphiquement, en entier ni partiellement, ce matériel et toutes

les partitions qui le composent, et à ne pas les remettre (prêter, sous-louer ni vendre) à des tiers.

5.- ANNULATION DE L’EXECUTION :

Si le matériel a été livré à la date demandée par le Preneur, et si les exécutions sont annulées du fait du Preneur, celui-ci reste

redevable des frais de port aller retour à l'Editeur d’origine et d’une indemnité égale à 50% du prix d'une location (sans préjudice des éventuelles indemnités de retard prévues en clause 6).

6.- DATE DE RETOUR DU MATERIEL :Le matériel doit être réexpédié par le PRENEUR à l'EDITEUR, au plus tard 10 jours après la date de la dernière exécution indiquée ci-dessus. C’est à ce 10% jour que la période de location expire. En cas de conservation du matériel (sans usage public) au-delà de cette date sans qu'aucun autre contrat de location soit signé, le PRENEUR s'oblige à payer à EDITEUR, une indemnité de 28% du prix d'une location de base par semaine indivisible de retard.

7. RESPONSABILITE :

L'ÉDITEUR ne prend aucune responsabilité sur les retards de réception du matériel par le PRENEUR. Tout dommage éventuel pouvant advenir au PRENEUR pour quelque cause que ce soi, qu'elle soit prévue où non prévue au présent contrat, ne pourra dépasser le remboursement par L'ÉDITEUR des sommes qu'il aura reçues du PRENEUR.

Le PRENEUR est responsable du matériel qui lui est confié. Il s'engage à ce que ce matériel soit remis à l'ÉDITEUR, complet (conformément au bordereau d'envoi) et en bon état de conservation.

Le PRENEUR doit prendre ou faire prendre livraison du matériel loué dans les locaux de EDITEUR. Dans le cas où le PRENEUR demande à l'EDITEUR d'expédier le matériel, 'EDITEUR le fera soit par le moyen précisé par le PRENEUR, soit, s'il n'est pas précisé, par poste recommandée ou par transporteur ou par porteur. La responsabilité du matériel passe de l'EDITEUR au PRENEUR au moment où le matériel a été pris par le PRENEUR dans les locaux de J'EDITEUR ou au moment où le matériel a été envoyé par FEDIFEUR par un moyen sûr à l'adresse du PRENEUR qui est connue de l'EDIFEUR au moment de cet envoi. Cette responsabilité passe du PRENEUR à l'ÉDITEUR à la réception du matériel en retour dans les locaux de l'EDITEUR.

8.- PERTE, DETERIORATION :

En cas de perte ou détérioration, même en cas fortuits ou de force majeure, de tout où partie du matériel pendant que le matériel est sous la responsabilité du PRENEUR , EDITEUR se réserve le droit de réclamer au PRENEUR, dès un mois après la date où le matériel aurait dû être de retour chez EDITEUR, le prix de remplacement ou de réparation des parties et partitions ; l'EDITEUR pourra en plus, le cas échéant, exiger du PRENEUR le paiement d'une indemnité supplémentaire établie suivant le manque à gagner qu'il aura subi entre la date où le matériel complet aurait dû lui être retourné et la date où il a été reconstitué et utilisable, Dans Le cas où le PRENEUR retrouverait le matériel égaré, il le remetura à L'ÉDITEUR qui en reste le propriétaire.

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Le matériel doit être remis à J'EDITEUR gommé de toutes les indications manuscrites qui y ont été portées pendant la période de location. Le PRENEUR étant seul responsable du respect du matériel pendant cette période, il s'engage à ce que les indications personnelles sur Les partitions et parties ne soient portées qu'au crayon efaçable à la gonune. Est strictement interdite l'écriture au crayon à bille, au erayon de couleur, à | l'encre, au feutre ou autre marque nécessitant le grattage.

L'EDITEUR sera en droit de facturer au PRENEUR toute partition où partie (au prix de son remplacement) qui lui serait retoumée avec des | indications portées autrement qu'au crayon gommable ou bien avec un texte musical ou littéraire rendu illisible du fait de taches, effacement, | déchirures, pages perdues, etc. |

9.- MODIFICATIONS, RESPECT DE L'ŒUVRE :

Sous peine d'indemnité élevée, aucune modification ne pourra être apportée au titre original de l'œuvre, ni à son contenu, ni à son esprit, à la musique ni au texte, à leur intégrité ni à leur déroulement, aucune modification d'orchestration, adaptation ni traduction, coupure, additif ni inversion ne pourra être faite sans l'autorisation préalable écrite de l'EDITEUR.

10.- DROIT D'ACCES :

Le PRÉNEUR s'engage à permettre à l'EDITEUR (ou à son représentant) l'entrée libre permanente dans la salle où s'est donné le concert (répétitions comprises) et le libre accès, pendant toute la période de location, au matériel d'orchestre ici concemé. Le PRENEUR remettra gratuitement par concert, deux places de première catégorie à l'EDITEUR lorsque celui-ci les demandera.

11. VIOLATION - CHANGEMENTS DANS LA SITUATION DU PRENEUR :

En cas de violation par le PRENEUR d'une ou plusieurs clauses ci-dessus, l'EDITEUR est en droit d'exiger le retour immédiat du matériel. II n’est alors plus tenu par le présent contrat et peut réclamer les indemnités, dommages et intérêts, etc. qui apparaîtront légitimes suivant le cas. Si, au cours de la présente location, l'organisme soussigné PRENEUR était liquidé, dissout, changeait de direction, ou subissait des transfonnations dans son fonctionnement, le PRENEUR devrait en aviser sans délai l'EDITEUR qui décidera s’il accepte ou non le nouvel état de choses. Dans le cas de non-acceptation, le PRENEUR devra renvoyer, immédiatement et franco de port, le matériel à l'EDITEUR et lui verser, à tire d'indemnité, le montant total du contrat.

12.- ENREGISTREMENT DU CONTRAT :

L'enregistrement du présent traité est à la charge du PRENEUR; à défaut d'enregistrement, les frais éventuels d'amende, droits ou doubles droits, seront supportés par le PRENEUR.

13.- LITIGE :

En cas de litige, les parties reconnaissent d'un commun accord les tribunaux de Paris comme seuls atwributifs de juridiction.

14. CLAUSES ADDITIVES :

Fait à Boissettes, en deux exemplaires, le 01/03/2024 fun de Puit \ SL Lot Le Come dufqu exe & ‘

7 : eu /

/ À ÉDITIONS MARIO BOIS EURL j . 17, chemin des Praillons, 77350 BOISSETTES Â lui de ET È

EL à tél, : 01 42 82 10 46 J | AN

Lu et approuvé E-mail : editionstmariobois.fr - www.mariobais.fr Lu et approuvé

L'ÉDITEUR RCS MELUN 408 230 027 - N° TVA FROG 408 230 027 Le es L & Code APE: 59207, inc. TL = La

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