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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis722 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis722 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, Re oné METZ MÉTROPOLE

MI Dee mm EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu

DÉCISION n° 722/2025

RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHORISTES DE

L'OPERA NATIONAL DE LORRAINE POUR AIDA

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur

Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT que l’Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz programmera « Aida » au stade du FC METZ le 6 juin 2025 et qu'il sollicite la participation de choristes supplémentaires auprès de

l'Opéra national de Lorraine.

DÉCIDONS :

De signer avec l'Opéra national de Lorraine, la convention de mise à disposition de choristes supplémentaires pour l'opéra « Aida » du 26 mai au 6 juin 2025.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20251224-Decis722-2025-AU

Accusé certifié exécutoire Pour le Président

Réception par le préfet : 09/01/2026 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Pour l'autorité compétente par délégation

plu Le

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la Moselle

Fait à Metz le LGlAe [LSOPÉRA

THÉÂTRE

OPÉRA NATIONAL son DE LORRAINE

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

AÏDA

STADE ST SYMPHORIEN, METZ

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA REGIE PERSONNALISEE DE L'OPERA NATIONAL DE LORRAINE

1 rue Ste-Catherine

54000 NANCY

Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-004437 (niveau 1), PLATESV-R-2021-

004438 (niveau 2), PLATESV-R-2021-004439 (niveau 3)

N° de Siret : 200 005 478 00017

Code APE :9001Z

Représentée par Monsieur Bertrand Masson, Président, agissant en vertu de la décision n° 1356 en date

du 20 juillet 2025,

Désigné ci-après « l’O.N.L. », d’une part,

ET

OPERA-THEATRE EUROMETROPOLE DE METZ

4-5 place de la Comédie

57000 METZ

Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197

N° de Siret : 200 039 865 00080

Code APE :90047Z

N° TVA intracommunautaire : FR 07200039865

Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux établissements culturels, dûment autorisé

par arrêté en date du 15 juillet 2020,

Désigné ci-après « l’'Opéra-Théâtre de Metz » ou « l'ORGANISATEUR », d’autre part,

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :MISE À DISPOSITION

AIDA de G. Verdi

O opéra THÉÂTRE

OPERA NATIONAL DE LORRAINE

PREAMBULE

L'Opéra national de Lorraine et l’Opéra-Théâtre de Metz ont acté la mise à disposition respective de leur

cadre de Chœur, complet ou partiel, dans les spectacles de leurs programmations sur les saisons 2024-

2025, 2025-2026 et 2026-2027.

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la mise à disposition des artistes

femmes du cadre de Chœur de l’Opéra national de Lorraine.

ARTICLE 1 — OBJET

Les artistes du cadre de Chœur de l'O.N.L. participeront à la représentation du spectacle AÏDA de Giuseppe

Verdi, donnée par l’Opéra-Théâtre de Metz le vendredi 6 juin 2025 à 21h au Stade St Symphorien de

l’'Eurométropole de Metz sous la direction musicale de Paolo Arrivabeni dans la mise en scène de Paul-

Emile Fourny.

L'ORGANISATEUR s’assurera de la disponibilité du lieu de la représentation dont l’O.N.L. déclare connaître

et accepter les caractéristiques techniques.

L'’effectif du Chœur de l’O.N.L. sera composé de 26 artistes et de la régisseuse de Chœur.

Le présent contrat est conclu pour la période du 26 mai au 6 juin 2025.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L’O.N.L.

L'O.N.L. s'engage à :

- mettre à disposition de l'ORGANISATEUR, ses 26 artistes du cadre de Chœur, un artiste du chœur

intermittent et la régisseuse de Chœur. En cas de maladie dûment constatée, l'O.N.L. ne saurait

être tenu pour responsable de l’absence de l’un ou l’une de ses artistes. L'O.N.L. n’est également

pas tenu d’assurer le remplacement de tout poste vacant au sein de son Chœur;

- assurer, en qualité d’employeur, les cachets, rémunérations, charges sociales et fiscales de ses

propres personnels artistiques et administratifs, attachés au Chœur. Il déclare être à jour des

obligations qui lui sont faites à ce titre ;

- organiser les déplacements en bus de ses artistes selon le planning ci-dessous, pour les répétitions

et représentation concernées ;

- assurer la préparation musicale de son cadre de Chœur.

Les artistes du Chœur de l’O.N.L. s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'ORGANISATEUR.

ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE L’ORGANISATEUR

L'ORGANISATEUR s'engage à :NTRAT DE MISE À DISPOSITION

AIDA de G. Verdi

OPÉRA NATIONAL DE LORRAINE

-__ fournir les partitions nécessaires aux répétitions du Chœur de l’O.N.L., dans un délai d’un mois

avant le début des répétitions ;

- assurer le service général des lieux, sa préparation et fournir le personnel nécessaire au service

du spectacle, au contrôle et à l’accueil du public, à la billetterie ;

- mettre à disposition des artistes du Chœur de l’O.N.L. les loges et espaces nécessaires à son travail

dans les conditions d'hygiène et sécurité en vigueur ;

- S'assurer de l’ensemble des conditions techniques pour l'accueil des artistes du Chœur de

l'O.N.L. ;

-_ assurer en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales du personnel mis

à disposition pour servir le spectacle ;

- mettre à disposition de l’O.N.L. 4 places pour la représentation du 6 juin 2025 à 21h:

-_ faire figurer dans tout document publicitaire et de communication la mention suivante : «en partenariat avec l’Opéra national de Lorraine » ;

-_ faire figurer la mention suivante dans le programme de salle de la représentation :

« avec la participation des artistes des Chœurs de l'Opéra national de Lorraine ».

ARTICLE 4 - PLANNING

L'O.N.L. assurera la présence de ses artistes des Chœurs pour les répétitions et représentation au Stade

St Symphorien de l’Eurométropole de Metz, selon le planning prévisionnel suivant :

Mai 2025

- Du 12 au 16 mai: répétitions musicales avec la cheffe de chœur Nathalie Marmeuse à l'O.N.L.,

- Lundi 26, mardi 27, mercredi 28 : de 13h à 18h30, répétitions scéniques piano en studio à Metz

avec le chœur au complet, dirigées par Nathalie Marmeuse,

- Vendredi 30 et samedi 31 : de 16h à 21h, répétitions scéniques piano en studio à Metz avec le chœur au complet, dirigées par Nathalie Marmeuse,

Juin 2025

- _ Mardi3: de 14h à 17h et de 20h à 23h répétitions scéniques orchestre au Stade avec le chœur au

complet et les solistes, dirigées par Paolo Arrivabeni,

- Mercredi 4: répétition pré générale à 21h au Stade avec le chœur au complet et les solistes,

dirigées par Paolo Arrivabeni,

- Jeudi 5 : répétition générale à 21h au Stade avec le chœur au complet et les solistes, dirigées par

Paolo Arrivabeni,

-__ Vendredi 6 : représentation à 21h au Stade sous la direction de Paolo Arrivabeni.

Le planning est susceptible de modifications après accord des parties.

ARTICLE 5 —- CONDITIONS FINANCIERES

L'ORGANISATEUR prendra en charge financièrement sur présentation d’une facture :

- les frais de voyages aller-retour des 26, 27, 30 et 31 mai, 3, 4 5 et 6 juin 2025 pour les artistes et

la régisseuse des Chœurs, soit 7 650 €;

- les frais de repas principaux compris entre 2 services à hauteur de 20€ pour les artistes

permanents et 20,7€ pour les artistes intermittents, soit 3 340 € ;CONTRAT DE MISE POSITION

AIDA de G. Verdi

O aPÉRA THÉÂTRE

ans Vo) OPERA NATIONAL.

DE LORRAINE

- la refacturation des primes éventuelles pour interprétation de rôles solistes des artistes des

chœurs de l’O.N.L. ;

Il'est entendu qu'il n’y aura pas de prise en charge d'hébergement.

Le paiement interviendra dans les trente jours qui suivent la réception de la facture.

ARTICLE 6 - ASSURANCES

L'ORGANISATEUR certifie avoir souscrit une police d'assurance susceptible de garantir les risques liés à

l'exécution des spectacles dans les lieux lui appartenant, ainsi que pour les costumes, objets du présent

contrat.

L'O.N.L. de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels

aux biens mis à disposition, dont lui-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages

occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 7 — RESILIATION

Le présent contrat se trouvera suspendu où annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans

tous les cas reconnus de force majeure. La force majeure s'entend d’un événement imprévisible,

irrésistible, extérieur et indépendant de la volonté des parties, empêchant ces dernières d'exécuter le

contrat, notamment : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève soudaine et générale, émeute,

coupure d'électricité, cataclysme naturel ou maladie sérieuse constatée d’un artiste.

A l'exception des cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence, toute rupture ou inexécution

du présent contrat entraîne pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité

équivalente au montant des frais engagés par celle-ci sans préjudice de l’octroi d'éventuels dommages et

intérêts.

ARTICLE 8 — TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en

remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Nancy, après épuisement des voies amiables.

Fait à Nancy, en 2 exemplaires originaux, le À /2025.CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

AIDA de G. Verdi

© opéra THÉÂTRE

OPÉRA NATIONAL DE LORRAINE

Pour l’Opéra-Théâtre de Metz, Pour l'Opéra national de Lorraine,

Pour le Président Bertrand MASSON

Le conseiller délégué aux établissements Président

Culturels

Gb LAN

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux

cultes

Conseiller départemental de la Moselle