Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6493 221
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6400 000
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6397 999
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6390 995
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6396 998
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6398 999
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6402 002
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6410 008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6377 987
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6378 988
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6399 000 4 87 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6399 000 4 87 2003)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois, le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par
arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur
Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUIOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procurationà Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel AEBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAŸRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU.
Membres suppléants:
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS
(Procuration à Monsieuf Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard
FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT),Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian
MALGOUVYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEY, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR--BAUMGARTNER, Josian VAVYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/78 et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97 et revient avant le vote de la délibération 4/98.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et revient avant le vote de la délibération 4/106.
Ordre de vote des délibérations :
4/76 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/01,4/93 à 4/109, 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle — Construction et aménagement — de la Ville d’Albi a été retiré de l’ordre du jour avec l’accord du Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.
Toutes ies délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Délibération N° 4/87 :
OBJET: AFFÉCTATION DE RESULTAT CCAP / BFI - BUDGET
GENERAL C.2.A.
Rapporteur : Monsieur Robert GAUTHIER
Nous venons d'adopter le dispositif de reprise des résultats des différentes structures qui
composent aujourd’hui la Communauté d’Agglomération de Tl’Albigeois.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : +1,111.194,09 €
Besoin de financement
d’investissement ex CCAP : - 244,624,14 €
6 Compte 1068 :
- affectation : priorité besoin de financement : 244,624, 14 €
Le solde s’élevant à 866.569,95 € sera traité dans le cadre du budget supplémentaire
PROPOSITION DE DISPOSITIF
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
1) L’affectation au compte 1068 d’un montant de 244.624,14 €
PROPOSE
Que le solde du résultat de fonctionnement qui s'élève à 866.569,95 € soit traité dans le cadre du
budget supplémentaire 2003.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÉS
Reçu ke
= 2 JUIL. 2003
PREFECTURE DU TARN