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Arrêté - 2023 57 Arrete portant autorisation d occupation du domaine public Rue du Four APPM 02 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57 Arrete portant autorisation d occupation du domaine public Rue du Four APPM 02 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
J
EXTRAIT
Pmus
DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
Y
2023/57
Érre À
ouvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
re
ne
DOMAINE
PUBLIC
Fax 04.73.87.12.79° secretariat@olby.fr
RUE
DU
FOUR
FETE
DU
FOUR
DU
02
JUIN
2023
Le
Maire
de
la commune
d'OLBY :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2212-2
et
L.2213-
1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants,
relatifs
aux
conditions
d'occupation
du
domaine
public,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
relatif
à
la
violation
des
interdictions
où
au
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
324
DDASS/2007
du
26
juillet
2007
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rolland
AMADIEU,
vice-président
de
l'Association
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre,
demeurant
au
66
chemin
des
Rochers
—
63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du
09
mai
2023 ;
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
communal
est
constitué
de
l’ensemble
des
propriétés
de
la
commune,
affectées
à
l’usage
direct
du
public
ou
à
un
service
public,
CONSIDERANT
que
nul
ne
peut
occuper
le
domaine
public
sans
titre
l'y
habilitant,
CONSIDERANT
ainsi
que
toute
manifestation
organisée
temporairement
sur
le
domaine
public
communal
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
par
le
Maire,
CONSIDERANT
qu’en
principe,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
CONSIDERANT
que
par
dérogation
à ce
principe,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d'autoriser
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l'association
«Association
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre»,
pour
la
période
visée,
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
également
de
prendre
diverses
mesures
réglementaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, ARRÊTÉ
ARTICLE
Ler :
A
compter
du
vendredi
02
juin
à
12h00
au
dimanche
04
juin
2023
à
12h00,
l'Association
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre
représentée
par
Monsieur
Rolland
AMADIEU
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à
savoir
rue
du
Four
entre
la
rue
de
Joséphine
et
la
rue
du
Grand
champ
- 63210
OLBY
- afin
d'organiser
une
manifestation
sous
l’appellation
«
Fête
du
Four
».
ARTICLE 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel
et
gracieux,
elle
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée. ARTICLE
3
:
Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique
en
cas
de
diffusion
de
musique.
ARTICLE
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
d’OLBY
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
6
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’association.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
au
niveau
du
parking
et
à l'extrémité
de
la voie
communale,
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
le
Chef
de
la
police
municipale,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et
copie
adressé
à
M.
le
Préfet.
À
Olby,
le 02
juin
2023
L'’adjoint
au
Maire,
Alain
ANDANSON
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
Publié
par
affichage
le
: