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Arrêté - 2023 90 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public Fete patronale 2023 Les Conscrits 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 90 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public Fete patronale 2023 Les Conscrits 22 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
7
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Y
2023/90
Érre
À
ouvertare
ARRÊTÉ
PORTANT
L’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
14
Place
de
la
Fontaine
63210
OLBY
Tél.
04.73.87.10.77
Fax 04.73:87.12.75
PLACE
DE LA FONTAINE,
RUE DU SANCY ET
JARDIN DU PRESBYTERE
LES
CONSCRITS
-— FETE
PATRONALE
2023
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rémi
PLANE,
président
de
l’association
des
Conscrits
d'OLBY,
demeurant
au
88,
rue
des
Jardins
— 63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du 20
juin
2023 ;
Considérant
l’organisation
de
la fête
patronale
2023. ARRÊTÉ
ARTICLE
ler :
L'association
des
Conscrits
d'OLBY
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'organiser
une
manifestation
sous
l’appellation
«
Fête
patronale
d'OLBY
» aux
dates,
horaires
et
lieux
suivants :
e
Du
vendredi
30
juin
2023
à
19h00
jusqu’au
samedi
01
juillet
2023
à
02h00
-
Place
de
la
Fontaine
et
Rue
du
Sancy
jusqu’à
la salle
polyvalente ;
e
Le
samedi
01
juillet
2023
de
12h30
à 14h00
- Jardin
du
Presbytère
;
e
Le
samedi
01
juillet
2023
de
13h00
à
23h30-—
Parking
du
Stade ;
e
Le
dimanche
02
juillet
2023
— Rue
du
Sancy;
e
Le
dimanche
02
juillet
2023
de
22h30
à
23h30
-— Rue
du
Puy
de
Cros ;
e
Du
dimanche
02
juillet
2023
à 14h30
au
lundi
03
juillet
2023
à 03h30
—
Place
de
la
Fontaine.
ARTICLE
2
:
Le
permissionnaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
à titre
gracieux.
ARTICLE
3
:
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique
en
cas
de
diffusion
de
musique.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
d’OLBY
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
6
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l'association.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
au
niveau
du
parking.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
le
Chef
de
la
police
municipale,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressé
et
copie
adressé
à
M.
le
Préfet.
A Olby, le 22 juin 2023 Le
Maire
Samuel
GAUTHIER