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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 30.09.24 signe
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 30.09.24 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Le lundi 30 septembre 2024 à 19h00,
les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont
réunis à la salle du Conseil à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de délégués : 92
Nombre de présents : 64
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 67
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Date d'affichage : 3 octobre 2024
Présent(e)s : M. Michel DOLE suppléant, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, Mme Ghislaine BENOIT, M. Pascal TISSOT, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Michèle GIROD, M. Victor POUX, M. Philippe CUEVAS, M. Jean-Noël TRIBUT, Mme Sylvie GUY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Alexandre GOBET, M. Olivier CAVALLIN, M. Vincent JEANNOT, M. Michel BOURGEOIS, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Emmanuel FERREUX, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean- Paul MAITRE, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, Mme Catherine MAMESSIER suppléante, M. Jean-Marie ROSSIER suppléant, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Gérard CART-LAMY, M. Philippe DUBOIS, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, Mme Lydie CHANEZ, M. Jean-Marie VOISIN, Mme Sandrine BONIN, M. Rémi HUGON, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M. Thibaut FERREUX, M. Yves LACROIX, Mme Véronique CASSUS, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean-Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Lino PESENTI, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, M. Philippe MENETRIER, M. Emile BEZIN
Suppléant(e)s sans voix délibérative : Mme Pierre MELINDA, Mme Catherine BOURGEOIS, M. Christophe FELIX, M. Henri HUMBERT, M. Alain CUBY
Excusé(e)s : M. Pascal VOLPOET, Mme Chantal MARTIN, M. Pascal GRENIER, Mme Rahma TBATOU, Mme Brigitte FILIPPI, Mme Bénédicte RIGOULET, Mme Sophie ROYET, Mme Marylène VERNIER-THIEMARD, M. Jacques GAGNEUX, Mme Geneviève MOREAU, M. Christian DRECQ, M. Patrice MAIRE, M. Dominique CHAUVIN, M. Pierre TRIBOULET, M. Pascal GREFFET, Mme COMTE Evelyne, Mme Nicole DACLIN
Pouvoirs : Mme Bénédicte RIGOULET donne pouvoir à Mme Michèle GIROD, Mme Sophie ROYET donne pouvoir à Mme Cathy DAVID-ROUSSEAU, Mme Marylène VERNIER-THIEMARD donne pouvoir à M. Philippe CUEVAS
Secrétaire de Séance : Mme Monique VILLEMAGNE
Présent(e)s à titre consultatif : M. Antoine GINDRE, M. Olivier BAUNE, Mme Bérengère COURTOIS, M. Morgan BOURDENET, Mme Océane GIRARDOT, M. Quentin LACROIX, M. François JACQUIER 2
Ordre du jour
Affaires générales, Finances et Aménagement numérique
2024.8-01 Désignation des représentants à Mission Locale Sud Jura et Initiatives Jura
2024.8-02 Mise à disposition du responsable finances de la Ville de Champagnole
2024.8-03 Modification du tableau des effectifs
2024.8-04 Admissions en non-valeurs
2024.8-05.1 DM1 – Budget général
2024.8-05.2 DM1 – Budget annexe abattoir
2024.8-05.3 DM1 – Budget annexe assainissement collectif
Assainissement et eau potable
2024.8-06 RPQS et rapport du délégataire 2023
2024.8-07 Etude préalable au transfert de la compétence eau potable
2024.8-08 Zonage d’assainissement
Economie et aménagement du territoire
2024.8-09 Achat de terrain à Andelot-en-Montagne
2024.8-10 Reconduction du dispositif « Les clés de l’entreprise »
2024.8-11 Fonds de concours à la commune de Champagnole pour la tribune des Louaitaux
2024.8-12 Fonds de concours à la commune de Crotenay pour les vestiaires du foot
Emploi, insertion et relation avec les partenaires
2024.8-13 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Action sociale et micro-crèches
2024.8-14 Micro-crèche d’Andelot-en-Montagne, bail avec la SARL LPC Plateau
Bâtiments scolaires
2024.8-15 Ecole du Val Chantant à Nozeroy, contrat de maîtrise d’œuvre
2024.8-16 Fonds de concours école de La Baroche à Arsure-Arsurette
2024.8-17 Fonds de concours école de Valentenouze à Champagnole
2024.8-18 Implantation du groupe scolaire de Nozeroy
Agriculture, environnement et projet alimentaire territorial
2024.8-19 Avis sur le projet de parc photovoltaïque du Plateau de Balerne
2024.8-20 Contrat opérationnel de mobilité avec la Région 3
M. HUGON remercie les élus pour leur présence.
Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 11 juillet est approuvé à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES ET AMÉNAGEMENT DU NUMÉRIQUE
2024.8-01 Désignation des représentants à Mission Locale Sud Jura et Initiatives Jura
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
La Communauté de communes adhère aux associations Mission Locale Sud Jura et Initiative Jura. Lors du Conseil communautaire du 15 septembre 2020, les représentants suivants ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration :
Mission Locale Sud Jura :
- Monsieur Alain CUSENIER, titulaire
- Monsieur Jean-Claude COMPAGNON, suppléant.
Initiative Jura :
- Monsieur Alain CUSENIER, titulaire
- Monsieur Philippe WERMEILLE, suppléant.
Au regard des nouvelles délégations aux Vice-présidents,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le remplacement de Monsieur Alain CUSENIER par Monsieur David DUSSOUILLEZ, Vice- président en charge de l’emploi, de l’insertion et des relations avec les partenaires, en qualité de représentant titulaire de la Communauté de communes à Mission Locale Sud Jura et Initiative Jura,
CONFIRME la représentation des suppléants désignés en 2020,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-02 Mise à disposition du responsable finances de la Commune de Champagnole
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
La Communauté de communes a sollicité l’expertise du responsable des finances de la Ville de Champagnole pour superviser sa gestion comptable et financière.
Mise en place pour une durée de 3 ans à partir du 1er octobre 2021, il convient donc de renouveler, au 1er octobre 2024, la convention de mise à disposition du 27 septembre 2021 jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.
Il est proposé que le responsable finances soit mis à disposition de la Communauté de communes à hauteur de 7/35ème du temps de travail.
La Communauté de communes s’engage à rembourser à la Ville de Champagnole le montant de la rémunération et des charges sociales concernant cet agent.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du responsable finances de la Ville de Champagnole à compter du 1er octobre 2024 jusqu’à la fin du mandat municipal en cours,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier. 4
2024.8-03 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
Modification de postes existants
Après saisine et avis favorable du CST dans sa séance 9 juillet 2024, Vu les responsabilités assumées par l’agent chargé de la communication et par l’agent responsable du service tourisme au sein de la Communauté de communes,
Vu l’évolution du poste de l’agent responsable de France services et la prise de responsabilités sur des dossiers structurants,
Il est proposé de modifier les postes comme suit :
Postes actuels / supprimés Postes créés
poste de Rédacteur – cat B poste d’Attaché – cat A
poste de Rédacteur – cat B poste de Rédacteur Ppal 2ème cl – cat B
poste Attaché – cat A poste Attaché Ppal – cat A
Création de poste suite intégration dans le statut
Après saisine et avis favorable du CST dans sa séance 9 juillet 2024, Suite à la demande d’un agent France services actuellement contractuel depuis le 1er juin 2022, il est proposé d’intégrer, sur le statut, cet agent qui est en disponibilité de l’Intercommunalité Normandie Sud Eure.
Il est nécessaire de modifier le grade correspondant au poste de l’agent pour des raisons de correspondance d’échelle par rapport au grade d’origine, à savoir : agent social Ppal de 2ème classe, échelle C2.
La filière administrative est privilégiée puisque adaptée à l’emploi mais nous devons respecter la correspondance des grilles indiciaires sur l’échelle C2.
Ainsi il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Poste actuel / supprimé Poste créé
poste Adjoint administratif Ppal 1ère cl
contractuel – cat C – échelle C3
poste Adjoint administratif Ppal 2ème cl titulaire
cat C - échelle C2
Création de poste suite embauche par mutation
Sous réserve de l’avis du CST.
Suite au départ de l’agent technicien SPANC au 30 septembre 2024, il convient de recruter un agent sur ce poste. Vu les candidatures reçues et la personne retenue pour cet emploi, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Postes actuels / supprimés Postes créés
poste Technicien – contractuel - cat B poste Technicien Ppal de 1ère cl – titulaire - cat B
Création de poste suite intégration sur emploi permanent
Sous réserve de l’avis du CST.
Certains agents de la collectivité étaient jusqu’à présent placés sur des emplois particuliers (VTA – contrat de projet) et sur des emplois non permanents.
Vu les besoins de la collectivité, l’organisation des services et les nouvelles missions qui arrivent, il est proposé d’intégrer ces agents sur des emplois permanents au sein du tableau des effectifs. 5
Il est proposé d’effectuer les modifications suivantes :
Postes actuels
Emplois non permanent
Postes existant au sein du
tableau des effectifs Postes pourvus Postes créés / modifiés
Contrat de projet / grade Attaché cat A Poste Attaché – contractuel - cat A poste d’Attaché – contractuel - cat A
poste d’agent de crèche -CAP AEPE
Adjoint technique
poste d’agent de crèche CAP AEPE
Adjoint technique
poste d’agent de cuisine en crèche
Adjoint technique
poste d’agent de cuisine en crèche
Adjoint technique
Adjoint administratif – cat C Adjoint administratif – cat C
Etat du personnel – octobre 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs telles que précisées ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Emplois permanents à
temps complet
Emplois permanents à
temps non complet Total
Agents
titulaires
Agents non
titulaires Total
FILIERE ADMINISTRATIVES 21 2 23 4,12 16,95 21,07
Attaché hors classe A 1 1 0,9 0,9
Attaché principal A 2 1 3 1 1,9 2,9
Attaché territorial A 4 2 1 7 2 4,25 6,25
Rédacteur ppal de 2ème classe 1 1 1 1
Rédacteur B
1
1
3
3 2,8 2,8
Adjoint administratif Ppal 1ère classe C 5 1 6 0,22 5 5,22
Adjoint administratif ppal 2eme cl 1 1 1 1
Adjoint administratif 1 1 1 1
FILIERE TECHNIQUE 10 4 14 4,92 6,7 11,62
Ingénieur principal A 1 1 1 1
Technicien Ppal de 1ère classe B 1
1 2 1 1
Technicien B 4 4 2 1,9 3,9
Adjoint technique ppal de 2ème classe C 2 2 0,92 0,92
Adjoint technique C 1 2 2 5 1 3,8 4,8
FILIERE SOCIALE 1 0 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1
FILIERE MEDICO SOCIALE 7 0 7 4 1 5
Puericultrice A 1 1 1 1
Aux. puericulture classe supérieure B 4 4 4 4
Aux. puericulture classe normale B 2 2
TOTAL GENERAL 39 6 45 13,04 25,65 38,69
EMPLOIS EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP 6
2024.8-04 Admissions en non-valeurs
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Poligny propose d’admettre en non-valeurs divers produits qu’il n’a pas pu recouvrer pour diverses raisons (combinaisons infructueuses d’actes, PV de carence, contribuable décédé…) sur le budget général et le budget annexe abattoir avec les montants suivants :
- budget général : 15 019.81 €
Redevance Ordures Ménagères de 2011 à 2019
- budget annexe abattoir : 5 474.25 €
Ces non-valeurs feront l’objet d’un mandat pour le montant indiqué ci-dessus sur chacun des budgets concernés au compte 6541.
Sur proposition de Monsieur le Trésorier et après avis favorable de la commission des finances du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE l’admission en non-valeurs des créances susvisées,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-05.1 DM1 – budget général
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
Commentaires :
Ajustement des crédits pour intégration des frais d'étude atelier de découpe 2005 opération d'ordre
Ajustement des crédits pour des études complémentaires du PLUI et pour le marché de zonage assainissement dans le cadre du PLUI
Ajustement des crédits pour l'annulation de titre sur exercice antérieur : dossier Soudo métal et régularisation d'un trop versé de fiscalité 2023
Ajustement des crédits pour le financement des admissions en non-valeur de redevances OM antérieures à 2020
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
041 2138 Intégration frais études 40 000,00 041 2031 Intégration frais études 40 000,00
20 202 Etude PLUI 30 000,00
20 2031 Etude zonage assainissement pour PLUI 120 000,00
23 2313 Immobilisation en cours -150 000,00
40 000,00 TOTAL 40 000,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
67 673 Annulation titres sur exercice antérieur (Soudo métal) 5 000,00
014 73958 Régul fraction TVA 2023 40 889,00
66 6615 Intérêts ligne de trésorerie -20 000,00
66111 Intérêts des emprunts -15 889,00
014 7392221 Versement FPIC -10 000,00
011 62878 Rmbt frais OM -15 020,00
65 6541 Admission en non valeur OM 15 020,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Délibération 2024/Septembre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-05.2 DM1 – budget annexe abattoir
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
Commentaire :
Ajustement des crédits au 2135 travaux chaine abattage équilibré par une augmentation du produit de la redevance
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe abattoir,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-05.3 DM1 – budget annexe assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE
Commentaire :
Ajustement des crédits pour les intégrations (études) opération d'ordre
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
21 2135 Instal générale agencement aménagement 10 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
10 000,00 TOTAL 10 000,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 75 757 Redevance 10 000,00
TOTAL 10 000,00 TOTAL 10 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Délibération 2024/Septembre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
041 21532 Intégration frais études 66 720,00 041 2031 Intégration frais études 66 720,00
66 720,00 TOTAL 66 720,00
chapitre article libellé Montant chapitre article libellé Montant
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Délibération 2024/Septembre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
2024.8-06 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) et rapport du délégataire 2023
Rapporteur : Monsieur Guy SAILLARD
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) précise qu’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport présente des indicateurs techniques et financiers fixés par décret, dont notamment : - caractérisation technique du service,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
Il sera adressé à chaque commune pour présentation devant l’assemblée délibérante, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Une synthèse des RPQS des services de l’assainissement collectif et autonome pour l’exercice 2023 est donc présentée en séance.
Par ailleurs, conformément aux dispositions prévues par l’article L1411-13 du CGCT, le rapport annuel d’exploitation réalisé par Suez Eau France pour la période allant de Janvier à décembre 2023, dans le cadre du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif, est présenté au Conseil communautaire qui en prend acte (document joint avec l’ordre du jour).
Il sera également adressé par courriel dans chaque commune pour présentation au Conseil municipal et mise à disposition du public.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE
de la présentation conformément aux dispositions de l’article L2224-5 du CGCT, du rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif et autonome de la Communauté de communes,
du rapport d’exploitation 2023 réalisé par Suez Eau France dans le cadre de la Délégation de Service Public d’assainissement collectif.
----------
M. SAILLARD présente à l’assemblée le RPQS pour l’exercice 2023.
Le débat et des discussions s’ouvrent ensuite sur le sujet de l’assainissement non-collectif, collectif mais également de l’eau potable.
M. FERREUX demande s’il sera possible de présenter les futures factures d’assainissement collectif en se basant sur des volumes plus réalistes que les 120 m3 réglementaires ; il serait plus réaliste de proposer des factures se basant sur des volumes de 90 m3.
M. SAILLARD indique que la réglementation oblige à se baser sur un volume de 120 m3 et qu’il n’est pas possible d’y déroger.
M. LACROIX précise que nous pourrions le faire éventuellement à la demande.
M. CICOLINI sollicite l’envoi des plannings de vidange en mairie ; M. LACROIX lui indique que normalement ceux- ci sont envoyés en début d’année, il faut le signaler au service si le planning n’est pas parvenu à la mairie avant le 31 janvier.
M. BLONDEAU interroge sur les obligations des Notaires dans le cadre des ventes de biens immobiliers, comment contrôler et éventuellement faire procéder aux travaux d’assainissement, surtout dans les cas où le prix du bien est négocié par l’acheteur avec pour argument la réalisation de ces travaux généralement coûteux. M. LACROIX informe les élus qu’un travail de recensement est en cours pour le non collectif afin de faire le point sur les ventes réalisées sur les années précédentes et ainsi répertorier les différentes installations et leur état avec un 9
rendu espéré pour le second semestre 2025. En ce qui concerne le collectif, la collectivité possède les rapports des contrôles de diagnostic de vente à l’année N+1.
MM. LACROIX et SAILLARD indiquent également la mise en place de l’amende réglementaire pour obliger les habitants à faire les travaux de mise en conformité. La loi qui réglemente cela date de 2011 avec une mise en application en 2012.
M. CART-LAMY fait remarquer que les élus attendent aussi le résultat du zonage afin de savoir s’ils font partie de la mise en place de système d’assainissement collectif ou s’ils sont en assainissement non-collectif.
M. SAILLARD garantit la réalisation du contrôle branchement de ceux qui doivent se brancher sur le collectif. Il garantit également qu’une installation en non collectif conforme bénéficiera d’une latitude pour le passage en collectif afin que l’investissement sur le SPANC puisse être rentabilisé (10 ans).
M. HUGON précise que le zonage va arriver rapidement.
M. GRESSET-BOURGEOIS remarque que cela fait 2 ans que certains habitants de sa commune passent à travers les obligations. Il demande quand la Communauté de communes pourra intervenir. M. LACROIX indique que, dans ce cas, il faut encore attendre un an ; il précise que les non-conformités sont rares sur la commune de Censeau.
M. MENETRIER demande s’il est possible d’obliger les vendeurs à réaliser les travaux avant la vente. Il lui est répondu que non, l’obligation revient aux acheteurs.
2024.8-07 – Etude préalable au transfert de la compétence eau potable, avenant au contrat
Rapporteur : Monsieur Guy SAILLARD
Les lois NOTRe et Engagement proximité imposent aux Communautés de communes la mise en application du transfert des compétences eau et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026.
Au regard de la complexité de ce transfert, il a été décidé par délibération du 11 décembre 2023 de confier cette mission d’assistance à maitrise d’ouvrage au Cabinet Verdi pour un montant de tranche ferme de 86 645 € HT et tranche optionnelle de 23 350 € HT, soit un total de 109 995 € HT.
Au cours de l’étude préalable et accompagnement au transfert de compétence eau potable, il a été comptabilisé au réel 39 entités (5 syndicats et 34 communes) au lieu de 36 entités (3 syndicats et 33 communes). Afin de permettre une étude de transfert globale, il y a lieu d’intégrer ces entités supplémentaires, impliquant une modification du marché initial.
De plus, il était initialement prévu que les visites d’ouvrage n’avaient pour but que de valider l’état des lieux des ouvrages et d’adapter le programme de travaux. La Communauté de communes souhaite désormais visiter tous les ouvrages d’eau potable. Une fiche détaillée de chaque ouvrage et la synthèse des fiches ouvrages déjà réalisées dans les précédents schémas directeurs réalisés seront compilées. Le nombre et le format des fiches détaillées sont donc modifiés par rapport à l’offre de marché initial.
Afin d’intégrer ces différents éléments dans l’étude, il est nécessaire de modifier le montant du marché sur la tranche ferme conformément au tableau ci-joint qui conduisent à une plus-value de 15 925 € HT pour un nouveau montant de marché tranche ferme de 102 570 € HT soit 123 084 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 au marché Verdi pour un montant de 15 925 € HT, soit 19 110 € TTC,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
-----------
M. SAILLARD remercie les élus et les communes pour accueil qui a été fait au cabinet Verdi.
M. LACROIX explique l’intérêt de cette étude. Il indique que ce n’est pas un « doublon » mais cela permet de réaliser un vrai point sur les zones où n’y a pas de données.
M. CART-LAMY rappelle qu’en 2015, un schéma directeur avec toutes les informations avait été fait. M. LACROIX précise que le cabinet Verdi ne repasse pas sur les zones où il y a déjà des schémas directeurs. 10
2024.8-08 – Zonage d’assainissement
Rapporteur : Monsieur Guy SAILLARD
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura souhaite réaliser une étude de zonage assainissement sur l’ensemble de son territoire, à savoir 66 communes. L’objectif de la collectivité est de disposer du zonage lors de l’enquête publique du PLUI prévue courant avril 2025.
La Communauté de communes est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif. Elle a confié au délégataire Suez la gestion de la collecte et du traitement des eaux usées sur l’ensemble de son territoire. La Communauté de communes fonctionne en régie pour l’assainissement non collectif.
Afin de cadrer le projet et définir les attentes, la Communauté de communes a confié une mission d’assistance au maître d’ouvrage à l’entreprise ECT CONSEIL.
Une consultation des entreprises a été lancée le 24 Juillet 2024.
La date de remise des offres était fixée au 9 Septembre 2024.
4 entreprises ont transmis une offre dans les délais en version dématérialisée.
Après analyses des offres et selon les critères indiqués dans la consultation,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Réalités Environnement pour un montant de 59 850 € H.T offre de base, 38 820 € HT options, celles-ci étant nécessaires à la réalisation de la mission, pour un montant total de 98 670 € HT soit 118 404 € TTC,
CHARGE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à effectuer les demandes de subventions,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
-----------
M. SAILLARD présente aux élus les résultats de l’analyse des offres et explique le choix de l’entreprise Réalités Environnement. Le but de cette étude est de savoir quelle commune passera en collectif et pour quel montant. L’étude montrera également la possibilité ou non de passer en collectif.
Il est également précisé qu’une étude a été réalisée avec le cabinet HYDRATEC il y a quelques années, mais le zonage n’a jamais été finalisé.
L’explication est très simple : à partir du moment où le zonage est voté et donc où il est terminé, le CGCT indique que les travaux doivent être réalisés dans un « délai raisonnable ».
Différents zonages ont été réalisés dans les années 2000 par le Cabinet André.
M. VUITTENEZ demande si ce schéma d’assainissement englobera sa commune car la STEP fait partie de la régie départementale. M. SAILLARD précise que la gouvernance de cet équipement n’a jamais été définie.
Mme MAMESSIER s’intéresse au zonage et aux conséquences pour sa commune. M. SAILLARD rappelle que le but de ce zonage est bien de définir qui passera sur un système collectif et qui restera sur un système non collectif.
M. MENETRIER est conscient que, sur sa commune, les systèmes non-collectifs ne sont pas aux normes et il craint le passage de la commune zonée en ANC.
M. SAILLARD précise bien que si une maison possède un assainissement non collectif aux normes, alors il n’y aura pas l’obligation de branchement immédiat sur le système.
Il y aura une tolérance afin de pouvoir rentabiliser les investissements. 11
ÉCONOMIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2024.8-09 – Achat de terrain à Andelot-en-Montagne
Rapporteur : Monsieur Pascal TISSOT
Dans le cadre du développement économique de la Communauté de communes, le Conseil communautaire a approuvé, lors de la séance du 11 juillet 2024 par la délibération n°2024.7-07 l’achat de la parcelle cadastrée section AA n°11 appartenant à Monsieur Masure pour un montant de 23 072 € HT.
Suite à cette décision, les services de la Communauté de communes ont été informés que le terrain était détenu en indivision entre Monsieur Masure Philippe et Madame Masure Sophie.
Cette indivision n’étant pas mentionnée dans la délibération du 11 juillet dernier, une nouvelle délibération est nécessaire.
Le terrain en question est situé au lieu-dit « les Millières » en continuité avec la zone économique d’Andelot-en- Montagne et correspond à la parcelle section AA, n°11 d’une surface totale de 5 768 m².
Après avoir engagé de nouvelles discussions avec Monsieur Philippe Masure et Madame Sophie Masure, les deux parties se sont accordées sur un prix de 3.9 € le m² qui représente un montant total de 22 500 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de retirer la délibération n°2024.7-07 en date du 11 juillet 2024,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°11 au prix de 22 500 € à Monsieur Philippe Masure et Madame Sophie Masure, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-10 – Reconduction du dispositif « Les clés de l’entreprise »
Rapporteur : Monsieur Pascal TISSOT
Mis en place en 2022 sur la Communauté de communes, le dispositif des Clés de l’entreprise s’adresse aux élèves de 5ème, 4ème et 3ème des collèges du territoire (Louataux et Jeanne d’Arc à Champagnole et Gilbert Cousin à Nozeroy).
Créé par le Comité Locale Ecole-Entreprise (CLEE), ce dispositif permet de créer des passerelles entre le monde scolaire et le monde de l’entreprise. Grâce à ce dispositif, les collégiens ont la possibilité de découvrir la diversité des métiers du secteur industriel et marchand des entreprises locales.
Le dispositif se déroule en 2 temps :
- Une intervention du chef d’entreprise en milieu scolaire pour partager son expérience et raconter son parcours professionnel
- Une visite de ces mêmes collégiens dans l’entreprise
Le dispositif s’appuie sur une convention tripartite entre l’Education nationale, le Département et la Communauté de communes.
L’intégration à ce dispositif requiert que la Communauté de communes s’engage à :
- Prendre en charge la moitié des frais - dont les frais de transport - liés à la mise en œuvre du projet, l’autre moitié étant à la charge du Département,
- Faciliter la mise en relation entre les acteurs économiques et scolaires de son territoire, - Participer aux réunions du comité de suivi. 12
Les 2 précédentes éditions s’étant avérées très satisfaisantes pour tous les acteurs engagés, il s’agit de renouveler cette convention pour une période de 3 ans couvrant les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif « les Clés de l’entreprise » pour 3 ans,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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M. TISSOT fait remarquer que le coût de ce dispositif est assez minime car les élèves champagnolais se déplacent à pied (cela économise le coût de transport).
Mme CHANEZ interroge l’assemblée sur la possibilité de faire bénéficier les élèves de l’Erea de Chaux des Crotenay de ce dispositif. Elle précise que, avec le système de transport en interne existant, le problème c’est l’encadrement nécessaire pour le trajet. Avec ce système proposé ici, le problème serait résolu.
2024.8-11 – Fonds de concours à la Commune de Champagnole pour les tribunes des Louaitaux
Rapporteur : Monsieur Pascal TISSOT
Par la délibération N°2023.7.08 du 13 novembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la création d’un fonds de concours visant à soutenir les investissements portant sur les infrastructures sportives footballistiques (hors terrains de football) de ses communes membres.
Pour rappel, l’aide est apportée sous la forme d’une subvention plafonnée à 20% des dépenses éligibles et 100 000 €, sans pouvoir atteindre plus de 50% du montant réellement à charge de la commune après déduction de toutes les subventions et avec une participation de la commune qui ne peut être inférieure à 20% ou 30% selon les règles de participation minimale du maitre d’ouvrage .
La ville de Champagnole a présenté une demande d’aide pour l’installation d’une tribune extérieure de 150 places assises au stade des Louaitaux.
Le projet global est estimé à 122 366.50 € HT selon le plan de financement prévisionnel approuvé lors de la séance du Conseil Municipal de la ville de Champagnole en date du 10 juillet 2024.
Pour la réalisation de cette opération, le coût prévisionnel est estimé à 122 366.50 € HT comme détaillé ci-dessous :
Désignation Montant HT
Installation tribune 64 414.00 €
Plateformes 49 000.00 €
Barrières 8 952.50 €
TOTAL 122 366.50 €
Selon le plan de financement suivant :
Projet global Fonds de concours CC CNJ
Autres subventions (Etat-
DETR, Région BFC,
Département du Jura)
Autofinancement
Ville de Champagnole
122 366.50 € 20 000.00 € 77 893.20 € 24 473.30 €
La ville de Champagnole sollicite une intervention de la Communauté de communes à hauteur de 16% du budget global de l’opération qui correspond à un montant de 20 000 €. 13
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la participation à hauteur de 20 000 € par fonds de concours à la ville Champagnole pour son projet d’installation d’une tribune extérieure de 150 places assises au stade des Louaitaux,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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M. HUGON indique que ce cadre très précis a été mis en place il y a quelques mois.
2024.8-12 – Fonds de concours à la Commune de Crotenay pour les vestiaires du foot
Rapporteur : Monsieur Pascal TISSOT
Par la délibération N°2023.7.08 du 13 novembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la création d’un fonds de concours visant à soutenir les investissements portant sur les infrastructures sportives footballistiques (hors terrains de football) de ses communes membres.
Pour rappel, l’aide est apportée sous la forme d’une subvention plafonnée à 20% des dépenses éligibles et 100 000€, sans pouvoir atteindre plus de 50% du montant réellement à charge de la commune après déduction de toutes les subventions et avec une participation de la commune qui ne peut être inférieure à 20% ou 30% selon les règles de participation minimale du maitre d’ouvrage.
La commune de Crotenay a présenté une demande d’aide pour la création de ses nouveaux vestiaires de foot.
Le Conseil municipal de Crotenay a approuvé les offres de prix pour un montant du projet global correspondant à 540 210,51 € lors de la séance municipale du 23 mai 2024.
Pour la réalisation de cette opération le coût est estimé à 540 210.51€ comme détaillé ci-dessous :
Désignation Montant HT
Architecte 39 500.00 €
Etude Thermique 789.00 €
Etude de sol 2 190.00 €
SPS/Consuel 6 310.00 €
Travaux 491 421.51 €
TOTAL 540 210.51 €
Selon le plan de financement suivant :
Projet global
Fonds de
concours
CC CNJ
Conseil
départ. DETR
Ligue
Bourgogne-
Franche-Comté
de football
Union
sportive
Crotenay
Combe d’Ain
Conseil
Régional
Autofinanc.
commune de
Crotenay
540 210,51 € 100 000 € 100 000 € 96 000 € 20 000 € 15 000 € 80 000 € 129 210 €
La commune de Crotenay sollicite une intervention de la Communauté de communes à hauteur de 18.5% du budget global de l’opération qui correspond à un montant de 100 000€. 14
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré avec 63 voix pour, 1 voix contre (Mme Justine DOMERGUE) et 3 abstentions (Mmes Sylvie GUY, Laurence MOUTENET et Véronique CASSUS),
APPROUVE la participation à hauteur de 100 000 € (sous réserve d’une participation minimale de 20% de la Commune, pour un montant plafond de 100 000 € et en fonction de la participation financière définitive des autres co-financeurs) par fonds de concours à la commune de Crotenay pour la construction de ses nouveaux vestiaires de foot,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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Certains élus interrogent sur le financement de la Fédération de foot. A priori celle-ci n’a plus de financements disponibles pour ce type d’équipement.
EMPLOI, INSERTION ET RELATION AVEC LES PARTENAIRES
2024.8-13 – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Rapporteur : Monsieur David DUSSOUILLEZ
Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de disposer d’une aire d’accueil ou de grand passage pour les gens du voyage (art 1 de la loi du 5 juillet 2000).
L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage est une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014, des communautés d’agglomération et des communautés de communes depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre a été étendue aux terrains familiaux locatifs et aux aires de grand passage par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
Eu égard à l’effectif de population de Champagnole, à savoir 8 000 habitants, la Communauté de communes est tenue d’aménager une aire de grand passage sur son territoire (ou de conventionner avec un territoire voisin : La loi n’impose pas aux EPCI de créer des aires et terrains d’accueil sur leur propre territoire : elle leur laisse la possibilité de remplir cette obligation en contribuant au financement de la création et de l’entretien d’aires situées hors de leur territoire, via des conventions avec des EPCI voisins.).
Aussi, le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, réalisé par la Direction départementale des territoires (DDT) préconise, pour la période 2024-2030, la réalisation d’une aire de grand passage de 50 places.
Suite à la Conférence des maires en présence M. le Préfet en date du 20 avril 2024, cette jauge de 50 places avait été retenue par les maires. Il conviendra, par la suite, d’identifier un foncier sur notre territoire pouvant accueillir cette aire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
EMET un avis favorable au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage avec une jauge de maximum 50 places pour l’aire de grand passage sur notre territoire,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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M. DUSSOUILLEZ fait rapidement un rappel sur l’historique de la mise en place de l’aire d’accueil des gens du voyage sur Champagnole. Concernant l’aire de grand passage prévue au schéma, celle-ci devait être de 200 places, plus grande que celles de Lons le Saunier et Dole.
Le nombre de place est finalement revenu à 50.
Malgré cela, cet été, des caravanes se sont installées sur le terrain des Louataux, sur le terrain de foot de Monnet la Ville et d’autres se sont abrités sous le toit du parking d’Hyper U. 15
La Ville de Champagnole a été obligée de demander aux caravanes de partir car un évènement était prévu sur le terrain des Louataux ; elle se retrouve pour cela au tribunal.
M. LHOMME s’interroge sur ce qu’il faut faire quand, sur un terrain pouvant accueillir 50 caravanes, il en arrive 200. M. DUSSOUILLEZ rappelle que, pour le moment, on est hors la loi. Si 200 caravanes arrivent, on peut les envoyer sur une aire de grand passage mais pour en avoir le droit, la possibilité réglementaire, il faut être dans les clous au niveau de l’accueil sur notre secteur.
M. HUGON est bien conscient du problème, partout cela pose soucis quand arrive un grand nombre de caravanes.
Il est également précisé qu’aucune facturation n’est pratiquée car cela impliquerait une forme de contractualisation. M. SAILLARD y est opposé.
D’autre part, M. SAILLARD précise que le terrain des Louataux n’est pas adapté pour en faire une aire d’accueil du fait de la proximité des habitations. En effet, les gens du voyage, lors des rassemblements, font du bruit très tard dans la nuit et il est impossible pour les habitants de dormir.
Champagnole a voté favorablement, en Conseil municipal, le schéma départemental prévoyant la mise en place d’une aire d’accueil de 50 places. Reste à trouver un terrain approprié.
M. DUSSOUILLEZ en profite pour donner deux informations à l’assemblée :
- Salon emploi le 1er octobre 2024 de 14h à 17h, place de la Mairie à Champagnole. - Des exemplaires des panneaux posés le long de l’autoroute sont visibles dans le hall du Département jusqu’au 31 octobre 2024.
ACTION SOCIALE ET MICRO-CRÈCHES
2024.8-14 – Micro-crèche d’Andelot-en-Montagne, bail professionnel avec la SARL LPC Plateau
Rapporteur : Monsieur Patrick VUITTENEZ
Par délibérations en date du 2 mars 2023 et du 25 janvier 2024, le Conseil Communautaire a approuvé l’acquisition d’un lot de copropriété à la SCI COMTE Père et Fils dans le bâtiment en cours de réhabilitation à Andelot en Montagne.
Associée dès la réponse de la Communauté de communes à l’appel à projet de la CAF du Jura, Mme Julie TROSSAT a créé la SARL LPC (« les Petits Curieux ») Plateau afin d’assurer la gestion des micro-crèches du territoire reconnues d’intérêt communautaire dans les statuts (Andelot-en-Montagne, Monnet-la Ville et Montrond).
La mise à disposition des locaux prendra la forme d’un bail professionnel d’un durée de 10 ans, conformément aux termes de la convention d’objectif et de financement entre la CAF du Jura et la Communauté de communes en date du 12 octobre 2022.
Le projet de bail professionnel prévoit la mise à disposition du lot n°1 de la copropriété située 2 Place de la Mairie à Andelot en Montagne et comprenant au rez-de-chaussée :
- un local d’une surface de 160,50 m² : bureau, grande salle, cuisine, chambres, sanitaires et locaux techniques,
- à l’extérieur, un jardin clos d’une surface de 218 m².
Le loyer mensuel s’élève à 500 € HT à compter du 1er novembre 2024 (opération assujettie à la TVA par délibération du 17 novembre 2022). Il sera actualisé chaque année au regard de l'indice national des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE chaque trimestre.
Par ailleurs, dans le cadre de l’acte notarié en cours, il convient de préciser que l’acquisition s’effectue à la SCI COMTE Père et Fils ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant. 16
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le bail avec la SARL LPC Plateau,
APPROUVE la précision à apporter à la délibération du 25 janvier 2024 concernant l’achat du lot de copropriété « à la SCI COMTE Père et Fils ou tout autre personne physique ou morale s’y substituant »,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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M. VUITTENEZ rappelle qu’il s’agit d’un lot acheté dans une copropriété privée, il y a un an de retard sur les travaux et nous n’avons pas de moyens d’action, même financiers, car nous n’avons pas encore commencé à payer. Par contre, il faudrait accélérer les choses car début novembre prochain, la structure ouvre ses portes et les enfants seront accueillis bientôt.
M. HUGON rappelle l’inauguration de la crèche de Monnet-la-Ville qui s’est déroulée le 28 août 2024. Mme DAVID-ROUSSEAU remarque que les invitations n’ont pas été transmises aux personnes de la commission.
Il lui est répondu que ce sera le cas à l’avenir.
BÂTIMENTS SCOLAIRES
2024.8-15 – Ecole du Val Chantant à Nozeroy, contrat de maîtrise d’oeuvre
Rapporteur : Monsieur Gérard AUTHIER
Au regard de la compétence bâtiment scolaire, du schéma d’organisation des écoles mis en place par la Communauté de communes et des besoins du SIVOS de Nozeroy, il convient de procéder à la construction d’un groupe scolaire neuf à Nozeroy. Il permettra d’accueillir dans les meilleures conditions les élèves des classes maternelles et élémentaires de Doye, Longcochon, La Latette, La Favière, Charency, Rix-Trebief, Mièges, Mournans-Charbonny, Gillois, Billecul, Nozeroy.
Les besoins à satisfaire sur l’école primaire sont les suivants :
1 SAS/hall d’accueil spacieux et lumineux qui permet de diviser le bâtiment en 3 parties facilement identifiables : maternelle/élémentaire/périscolaire (25 m²)
2 salles de classes maternelles avec vestiaires devant la salle – 50 élèves de 3 à 6 ans (2x60 m² pour les salles de classes)
1 salle de repos dimensionnée pour environ 30 enfants attenante aux classes de maternelles (35 m²) 3 classes élémentaires avec vestiaires devant la salle – 90 élèves de 6 à 11 ans (3x60 m² pour les salles de classes)
1 salle d’activité - motricité (80 m²)
1 salle combinée : accueil périscolaire / espace bibliothèque / dédoublement de classe (50 m²) 1 salle de restauration permettant l’accueil des élèves pour le déjeuner (dimensionnement 50 élèves 75 m²) 1 cuisine (livraison avec réchauffage des plats / nettoyage et stockage de la vaisselle) (35 m²) 3 blocs sanitaires enfants (1 bloc sanitaire unisexe pour les maternelles / 2 blocs pour les élémentaires avec séparations Filles/Garçons) (50 m²)
1 bloc sanitaire adulte (PMR) (5 m²)
1 bureau de direction (12 m²)
1 salle des enseignants/tisanerie (25 m²)
1 bureau ATSEM (12 m²)
1 ou plusieurs locaux de rangements et archives (2 x10 m²)
1 local buanderie machine à laver + douche + ballon d’eau chaude (10 m²) 1 local entretien (5 m²)
1 local poubelle (5 m²)
1 local CTA (10 m²) 17
1 local technique - chaufferie (15 m²)
1 local serveur - baie de brassage (3 m²)
1 placard TGBT (2 m²)
Circulations (30% maxi de la superficie du bâtiment souhaité)
Préau (1 ou 2 selon la disposition du bâtiment et la séparation maternelle/élémentaire) Cours de récréation (1 ou 2 selon la disposition du bâtiment et la séparation maternelle/élémentaire avec possibilités de rangement de matériels)
Parking
Accès bus
10 plis sont arrivés à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura en version dématérialisée (1 groupement a envoyé son offre en double exemplaire).
Il a été procédé à une ouverture et analyse des offres par les autorités élues lors de la commission technique du 12 septembre 2024 au regard des critères d’attribution de la consultation : - 25 % sur moyens humains, moyens matériels, références, qualification technique du groupement - 25% sur la compréhension de la mission/méthodologie, organisation, planification propres à l’opération mise en oeuvre pour assurer la réalisation de chaque phase de la mission. - 50% prix de la prestation du groupement Maitrise d’œuvre.
Il est proposé de retenir le Groupement EURL Atelier d’Architecture Sandrine TISSOT pour un montant de 199 200€ HT soit 239 040 € TTC pour une mission de base avec EXE + missions complémentaires OPC (ordonnancement, pilotage, coordination). Taux de rémunération : 8,30 % avec mission de base avec EXE + mission OPC.
Mandataire Architecte OPC : EURL Atelier d’Architecture Sandrine Tissot 38 Chemin de Valentenouze - 39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 03.84.52.50.77
Economiste : BOUDIER INGENIERIE SARL
23 A avenue de THUREL - 39300 LONS LE SAUNIER
Tél. : 03.84.24.74.76
BE FLUIDES : BE LAZZAROTTO Alain
9 Montée Saint-Romain - 39200 SAINT CLAUDE
Tél. : 03.84.45.60.28
Bureau structure : CSB Structures
2 chemin des Maisonnettes
BP 19 - 39150 St LAURENT EN GRANDVAUX
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de retenir le Groupement EURL Atelier d’Architecture Sandrine TISSOT pour un montant de 199 200 € HT soit 239 040 € TTC pour une mission de base avec EXE + missions complémentaires OPC (ordonnancement, pilotage, coordination). Taux de rémunération : 8,30 % avec mission de base avec EXE + mission OPC,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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M. HUGON relate les différents échanges et réunions avec les élus et acteurs concernés sur le Plateau de Nozeroy afin de trouver un terrain approprié pour la construction de la nouvelle école primaire de Nozeroy. Il explique les négociations entre les différents acteurs pour l’obtention du terrain permettant la construction de l’école. Les négociations ont eu lieu avec la Beurrerie, que la collectivité aidera pour son futur projet de réaménagement. Il indique que la caution apportée par la Communauté de communes est le terrain situé vers l’Ehpad, celui de la zone d’activités.
M. HUGON remarque que toutes les écoles du secteur voient leurs effectifs progresser avec une donnée supplémentaire sur Nozeroy, à savoir la fermeture de l’école privée « Neige et Sapins », qui entraine l’ouverture de deux classes supplémentaires.
D’autre part, le collège veut aussi récupérer de l’espace (celui « prêté » à l’école primaire) pour ses élèves. Il indique que, suite à la réunion qui a eu lieu vendredi 27 septembre dernier, toutes les parties prenantes sont favorables à ce projet et à ce choix de terrain. 18
2024.8-16 – Ecole de La Baroche, fonds de concours
Rapporteur : Monsieur Gérard AUTHIER
Dans le cadre du transfert de la compétence bâtiments scolaires, les dépenses d’investissement réalisées sur les bâtiments sont à la charge de la Communauté de communes.
Concernant l’école du Groupe Scolaire de La Baroche, des travaux de mise aux normes de l’assainissement autonome ont été réalisés. Les entreprises Electricité BLONDEAU, SARL Guillemin et Dole frères ont réalisé ces travaux et la Communauté de communes a réalisé la vidange de l’ancienne fosse et le diagnostic de l’existant.
Conformément aux dispositions prévues dans les statuts, et au vu du montant définitif des travaux, il convient de calculer le montant des fonds de concours dû par les communes concernées. La répartition de la dépense due par les communes est partagée en 5 parts égales conformément à l’accord conclu entre ces communes.
Dépenses Recettes
Travaux HT 22 712.51 € FCTVA (16.404 %) 4 470.91 €
TVA 20% 4 542.50 € Subvention Agence de l’Eau 3 300.00 €
Travaux sans TVA (vidange + diag. existant) 470.00 € Communes 9 977.05 €
Autofinancement 9 977.05 €
TOTAL 27 725.01 € TOTAL 27 725.01 €
Population Fonds de concours Part de la Communauté de communes
Arsure-Arsurette 103 1 995.41 €
Bief-des-Maisons 73 1 995.41 €
Cerniébaud 86 1 995.41 €
Fraroz 58 1 995.41 €
Les Chalesmes 89 1 995.41 €
TOTAL 409 9 977.05 € 9 977.05 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement concernant les travaux réalisés au Groupe Scolaire de La Baroche,
APPROUVE la participation par fonds de concours des communes rattachées à ce groupe scolaire telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-17 – Ecole de Valentenouze, fonds de concours
Rapporteur : Monsieur Gérard AUTHIER
Dans le cadre du transfert de la compétence bâtiments scolaires, les dépenses d’investissement réalisées sur les bâtiments sont à la charge de la Communauté de communes. Concernant l’école de Valentenouze, des travaux de rénovation des sols ont été réalisés. Ces travaux ont été faits par l’entreprise Zéno Schneider pour un montant de 33 054.78 € HT soit 39 665.74 € TTC.
Conformément aux dispositions prévues dans les statuts, et au vu du montant définitif des travaux, il convient de calculer le montant des fonds de concours dû par les communes concernées en fonction du nombre d’habitants pour chacune d’elle. 19
Dépenses HT Recettes
Travaux 33 054.78 € FCTVA (16.404 %) 6 506.77 €
TVA 20 % 6 610.96 € Communes 16 579.48 €
Autofinancement 16 579.48 €
TOTAL 39 665.74 € 39 665.74 €
Population Fonds de concours Part de la Communauté de communes
Champagnole 8423 15 102.09 €
Ardon 115 206.19 €
Sapois 416 745.87 €
Syam 193 346.04 €
Les Nans 100 179.30 €
TOTAL 9247 16 579.48 € 16 579.48 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement concernant les travaux réalisés au Groupe Scolaire de Valentenouze,
APPROUVE la participation par fonds de concours des communes rattachées à ce groupe scolaire telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.8-18 – Implantation du groupe scolaire de Nozeroy
Rapporteur : Monsieur Rémi HUGON
En date du 13 novembre 2023, le Conseil communautaire avait acté l’implantation du futur Groupe Scolaire de Nozeroy sur les terrains de la ZA intercommunale de Nozeroy. Ce choix avait été fait, à défaut, suite à des négociations infructueuses.
De nouvelles discussions ont été conduites par la Communauté de communes, en présence du Président du SIVOS, avec la COOP Beurrière de Nozeroy. Ces dernières ont abouti à un accord sur une future implantation du groupe scolaire de Nozeroy sur le terrain de la COOP.
Aussi, l’accord avec la COOP beurrière serait le suivant : Le terrain cédé est situé sur la Commune de Nozeroy et cadastré section ZH n°170, d’une surface de 85 a 90 ca.
La cession porte sur l’ensemble de la parcelle, grevée de la surface du bâtiment et de son emprise (1 794 m2). Une surface d’environ 6.857 m² sera affectée au projet d’école conformément au plan de principe ci-annexé.
La Coopérative conservera la propriété du bâtiment actuel, avec l’emprise figurant également sur le plan joint. La propriété de cette emprise, bâtiment inclus, sera cédée à la Communauté de communes, à l’euro symbolique, en cas de déménagement des installations de la Coopérative sur un autre site économique de la Communauté de communes.
En prévision du développement des activités de la Coopérative, la Communauté de communes s’engage à réserver le terrain actuellement vacant sur la ZA de Nozeroy.
Cette réservation pourra être remplacée par un terrain équivalent sur d’autres ZA de la Communauté de communes en fonction du choix d’implantation de la Coopérative et des terrains disponibles au moment de ce choix.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le nouvel emplacement du futur Groupe Scolaire de Nozeroy,
APPROUVE l’échange des terrains de la Zone d’activité contre le terrain de la COOP beurrière afin de construire le nouveau Groupe Scolaire,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier. 20
AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
2024.8-19 – Avis sur le projet de parc photovoltaïque du Plateau de Balerne
Rapporteur : Monsieur Gérald COURVOISIER
Les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet sollicitent l’avis du Conseil communautaire dans le cadre de l’enquête publique se déroulant du 5 septembre 2024 au 7 octobre 2024.
Pour rappel, le Conseil communautaire avait approuvé le 23 novembre 2021 la révision des cartes communales des deux communes dans le but de répondre à la demande de développement d’un parc solaire. Le projet ayant d’une part pris du retard et d’autre part fortement évolué depuis son initiation, il n’était plus logique « temporellement » de continuer ces procédures de révision et il a donc été décidé d’orienter l’insertion du projet dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
Le projet fait aujourd’hui l’objet du dépôt de trois permis de construire distincts, « il s’étend sur les communes de Loulle (33 Ha dont 15 Ha de foncier communal et 18 Ha de terrains privés) et Mont-sur-Monnet (15 Ha intégralement en foncier communal) n’impacte que 2% des espaces boisés répertoriés sur les 2 communes et fera l’objet d’un plan d’action de reboisement et s’étalant sur plus de 200 Hectares dans l’environnement immédiat du site suivant le label « Bas-Carbone » sous la houlette de la Communauté de communes de Champagnole-Nozeroy. »
« La puissance installée potentielle représenterait 30% de la consommation électrique de la Communauté de communes »
Le dossier est consultable dans les Mairies précitées et sur le site de la Préfecture via les onglets suivants :
Accueil / Publications / Annonces & avis / Enquêtes publiques / Enquête publique unique / Enquête publique Loulle et Mont-sur-Monnet
Ont été également adressés aux Conseillers communautaires les documents suivants :
- Plaquette de présentation du projet
- Lien vers le dossier d’enquête publique
https://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquete-publique-unique/Enquete- publique-Loulle-et-Mont-sur-Monnet
Un vote à bulletin secret est proposé aux Conseillers communautaires afin d’émettre un avis sur ce projet.
M. CART-LAMY, doyen de l’assemblée et M. POUX, benjamin de l’assemblée, sont désignés scrutateurs et dépouillent le vote.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 67
Vote « favorable » 40
Vote « défavorable » 17
Vote « Nul » 8
Vote « blanc » 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, avec 40 voix pour, 17 voix contre, 2 bulletins blancs, 8 bulletins nuls,
EMET un avis favorable au projet de parc photovoltaïque du plateau de Balerne sur les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet. 21
2024.8-20 – Contrat Opérationnel de Mobilité avec la Région
Rapporteur : Monsieur Gérald COURVOISIER
La Loi d'Orientation des Mobilités (dite loi « LOM »), promulguée le 24 décembre 2019, a modifié la gouvernance des mobilités. Le rôle de cheffe de file de la mobilité de la Région y a été renforcé. Elle doit, dès lors, coordonner les compétences mobilités de l'ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de son territoire.
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité le 1er juillet 2021. Le bassin de mobilité de Champagnole Nozeroy Jura correspond aux limites de notre territoire. Ce bassin est entouré à l’est par le bassin de mobilité du Haut-Doubs, à l’ouest par celui du Dolois puis au sud par les bassins de mobilité du Lédonien et du Haut-Jura.
La Région Bourgogne Franche Comté doit conclure, à l'échelle de chaque bassin de mobilité, un Contrat Opérationnel de Mobilité.
(Ce contrat définit les modalités de l'action commune des AOM, concernant notamment les points mentionnés à l'article L1215-1 (dont les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, la création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, les modalités de gestion des situations dégradées, le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre ) ainsi que les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
La planification et le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité d'un bassin de mobilité, ainsi que son évaluation à mi-parcours, doit faire l'objet d'une consultation du Comité des Partenaires (Art. L1215-2 du Code des transports).)
La Région a fait le choix d'orienter, dans un premier temps, cette première génération de contrat sur le « porter à connaissance » des outils et des offres de mobilités existantes avant d'entreprendre, dans un second temps, une phase plus opérationnelle.
D’une durée de trois ans, le contrat proposé, joint à cette délibération, est articulé autour de trois parties :
- Un état des lieux du bassin de mobilité
- Les enjeux et actions
- Des fiches actions par thème
De plus, afin d’emporter l’ensemble des acteurs de la mobilité dans une démarche commune, la Région propose à la Communauté de communes d’adopter le statut de « partenaire associé » aux contrats des bassins de mobilités limitrophes. Ainsi, notre collectivité est impliquée dans un premier temps pour les bassins suivants :
- Bassin de mobilité du Haut-Jura
- Bassin de mobilité du Dolois
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE le contrat opérationnel de mobilité du bassin Champagnole Nozeroy Jura,
DECIDE d’adopter le statut de « partenaire associé » pour les contrats des bassins limitrophes,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout document afférent à ce dossier.
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M. BOURDENET rappelle que nous sommes le seul bassin de mobilité dont les limites correspondent à notre territoire
Il indique que le contrat est un état des lieux que la collectivité a corrigé. Il y a du retard dans la gestion de ce dossier.
Il faut noter que ce contrat doit être le reflet de tous les moyens de mobilité possibles et existants sur le territoire.
M. SAILLARD informe l’assemblée que la Mairie de Champagnole loue des vélos électriques. Cette location est considérée à vocation sportive car sans cela, la Mairie n’aurait pas eu le droit d’acheter ces vélos.
M. BOURDENET fait remarquer qu’il est compliqué d’équilibrer l’offre sur l’ensemble du territoire ; les différences entre secteurs ne facilitant pas cette harmonisation. 22
Questions diverses
Pôle « services aux populations » :
M. CUSENIER informe les élus de la mise en place d’un pôle « services aux populations » dont M. GONIN prendra la gestion administrative.
Pour cette mise en place, un questionnaire sera mis à la disposition des communes et des habitants du territoire pour faire un état des lieux de l’existant et identifier les besoins.
L’idée de ce pôle est de rassembler 4 commissions donc 4 Vice-présidents : Mme ROUSSET, MM. COURVOISIER, CUSENIER et VUITTENEZ.
Un point sera fait dans 6 mois pour voir les résultats obtenus.
Rapport d’activité 2023 :
M. HUGON informe l’assemble de la rédaction du Rapport d’Activité 2023. Celui-ci sera transmis aux communes afin que les maires puissent informer leur Conseils municipaux.
Dispositif « E-boo » :
M. GRESSET-BOURGEOIS, maire de Censeau interroge le Conseil par rapport à une sollicitation dont plusieurs maires ont été destinataire. Il s’agit du dispositif « E-boo » qui a pour but de mettre en place un système d’allumage des stades ou lieu d’atterrissage des hélicoptères médicaux en cas de besoins.
Ce sujet avait été abordé lors d’un précédent Conseil et des réserves avaient été émises, dues au fait que l’entreprise qui démarche les communes est une entreprise privée et que cette initiative ne vienne pas de l’ARS.
Les services de la Communauté de communes se sont renseignés et il est compliqué d’avoir des informations à ce sujet. Il est donc proposé d’organiser une rencontre entre les parties prenantes et les communes concernées.
M. SAILLARD indique que ce système d’allumage automatique des stades ou autres est en place sur Champagnole et fonctionne très bien. Cela évite aux agents d’astreinte de se déplacer parfois dans la nuit et cela sécurise l’hélicoptère qui arrive généralement très rapidement sur place.
M. GRESSET-BOURGEOIS explique qu’il a eu contact avec le pilote de l’hélicoptère et que le système proposé est « sérieux ». Il regrette également que cette initiative ne vienne pas de l’ARS qui, en tant qu’autorité de tutelle, a le pouvoir de décision sur ces sujets.
Droit de préemption :
M. HUGON informe que la Communauté de communes a utilisé son droit de préemption sur une parcelle et un bâtiment situés dans la Zone du Mont Rivel mais la société Petrol PERRET a déposé un recours contre la collectivité.
Octobre Rose :
Mme Benoit informe l’assemblée des évènements organisés par la Ville de Champagnole à l’occasion d’Octobre Rose. Une information est faite sur le marché Rose qui sera organisé le 5 octobre au centre-ville.
SIDEC :
Le jeudi 17 octobre 2024, la journée est réservée aux élus pour aborder des thématiques diverses dans le cadre des compétences du SIDEC.