unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 04.07.23

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 04.07.23 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 04.07.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 4 juillet 2023

Le 4 juillet 2023 à 19h, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de com- munes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis à la salle du Conseil à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée, sous la présidence de Monsieur Clément PERNOT.

Présent(e)s : Mme Chantal MARTIN, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gé- rald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. Clément PERNOT, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, M. Pascal GRENIER, M. Pascal TISSOT, Mme Rahma TABTOU, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, Mme Brigitte FILIPPI, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Bénédicte RIGOULET, M. Laurent OLIVIER, M. POUX Victor, M. Philippe CUEVAS, M. Jean-Noël TRIBUT, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Alexandre GOBET, M. Olivier CAVALLIN, M. Patrick DUBREZ, M. Jean-Paul LEBLOND, Mme Laetitia GUYON sup- pléante, M. David BOLARD suppléant, M. Jacques GAGNEUX, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Christophe DAMNON, M. Emmanuel FERREUX, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean-Paul MAITRE, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, Mme Alexandra LIEGEON suppléante, M. Christian DRECQ, M. Michel BONNET, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Thierry DAVID, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean- Claude COMPAGNON, M. Florent SERRETTE, M. Jean-Marie VOISIN, M. Rémi HUGON, M. Patrice MAIRE, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M. Thibaut FERREUX, Mme Monique THOMAS suppléante, M. Pierre TRIBOULET, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean-Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Lino PE- SENTI, M. Alain TRIBUT suppléant, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, M. Philippe MENETRIER, M. Emile BEZIN

Suppléant(e)s sans voix délibérative : M. Michel DOLE, Mme Melinda PIERRE, M. Vincent JEANNOT, M. Christophe FELIX, M. Jean-Marie ROSSIER, M. Stéphane ROUSSEAU.

Excusé(e)s : M. Pascal VOLPOET, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, Mme Anne-Lise MARTIN, Mme Ghislaine BENOIT, Mme Michèle GIROD, Mme Sophie ROYET, Mme Marine LACROIX, M. Michel BOURGEOIS, M. Gérard AUTHIER, Mme Geneviève MOREAU, M. Jacky DOLE, M. Gérard CART-LAMY, M. Xavier RACLE, Mme Sandrine BONIN, Mme Véronique CASSUS, M. Alexandre DELIAVAL, M. Frédéric VERJUS, M. Pascal GREFFET, Mme Eve- lyne COMTE, Mme Nicole DACLIN, M. Daniel DAVID.

Pouvoirs : Mme Anne-Lise MARTIN donne pouvoir à M. Clément PERNOT, Mme Ghislaine BENOIT donne pouvoir à M. Pascal TISSOT, Mme Michèle GIROD donne pouvoir à Mme Bénédicte RIGOULET, Mme Sophie ROYET donne pouvoir à M. Laurent OLIVIER, Mme Marine LACROIX donne pouvoir à M. Philippe CUEVAS, M. Gérard AUTHIER donne pouvoir à M. Patrick VUITTENEZ.

Secrétaire de Séance : Mme Monique VILLEMAGNE

Présent(e)s à titre consultatif : M. Olivier BAUNE, Mme Bérengère COURTOIS, M. Antoine GINDRE, M. Morgan BOURDENET, M. Quentin LACROIX, Mme Zoé BLANCHEMANCHE, Mme Océane GIRARDOT2

ORDRE DU JOUR

Affaires générales, développement économique et relations avec les partenaires

2023-5-01 Achat de l’ancienne résidence du Mont Rivel

Retirée Aide à l’Immobilier d’Entreprise, attribution de subvention à Jura Isolation

2023-5-02 Modification du tableau des effectifs

Assainissement et ordures ménagères

2023-5-03 Réfection de la Station des Eaux Usées de Le Frasnois, marché de travaux

2023-5-04 Travaux de mise en séparatif des réseaux de Champagnole, convention avec la commune

2023-5-05 Contrat de délégation de service public avec Suez, avenant

Finances et aménagement numérique

2023-5-06 Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes (enquête sur intercommunalité)

Action sociale et micro-crèches

2023-5-07 Construction d’une micro-crèche à Monnet la Ville, marchés de travaux

Le Procès-Verbal de la séance du 30 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

M. PERNOT présente à l’assemblée M. MUGNIOT qui est le nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Mignovillard.3

AFFAIRES GENERALES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

2023-5-01 Achat de l’ancienne résidence du Mont Rivel

Rapporteur : M. Rémi HUGON

L’ancienne résidence du Mont Rivel, située entre l’Allée de la Résistance et la Place de la Gare à Champagnole, est desservie par la voirie et tous les réseaux publics. Le bâtiment est de construction traditionnelle, édifié en 1978 ; il comporte trois niveaux, pour une surface totale de 2.369 m². La parcelle est cadastrée section AE n° 97 et dispose d’une surface au sol de 3.180 m².

Plusieurs projets sont susceptibles de permettre la réhabilitation de cet espace et il convient donc d’acquérir cet ensemble.

Le service des Domaines a rendu son estimation le 17 avril 2023. La valeur vénale du bien a été établie à 725 000.00 €, valeur assortie d’une marge d’appréciation de 10%, portant la valeur minimale de cession sans justification parti- culière à 652 500 €.

Le prix de vente a été fixé entre la Communauté de communes et la ville de Champagnole à 540.000,00 € ; il convient donc de déroger à l’estimation des Domaines. Plusieurs aspects le justifient ; le bâtiment est vacant depuis une dizaine d’années et a donc connu une lente dégradation.

Son état général est considéré comme passable et nécessitera d’importants travaux de remise aux normes et de transformation ; le coût de désamiantage à lui seul est estimé à 112 500.00 € et justifie la différence entre la valeur des Domaines et le prix de vente. De plus, bien que vacant, ce site a un coût pour la ville, ne serait-ce que la taxe foncière d’un montant d’environ 18 000 € par an.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition du bâtiment cadastré section AE n° 97 à la Commune de Champagnole selon les conditions énoncées, à savoir pour un montant de 540 000 €,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

M. PERNOT demande aux personnes de la Presse une entrevue en fin de séance.

Après la présentation de M. HUGON, M. PERNOT précise que rien n’est assuré par rapport à l’ancienne résidence du Mont Rivel.

Il rappelle aux élus que la Communauté de communes avait été sollicitée par la Ville de Champagnole pour participer au projet car cette dernière n’était pas en capacité financière de le faire seule. En effet, la Communauté de communes a plus de facilité à trouver des solutions pour réinstaller de l’activité économique sur cet emplacement.

De plus, ces locaux peuvent offrir aux opérateurs de multiples possibilités même si l’aménagement est à repenser. Par exemple, ces locaux peuvent devenir un centre de formation… D’autres possibilités sont également à étudier…. Il assure que les intérêts de la Communauté de communes seront préservés.

Suite au questionnement des élus, M. SAILLARD précise qu’il s’interroge depuis quelques temps sur les projets de rénovation car les coûts de réhabilitation s’élèvent à plusieurs millions euros… il faut un retour sur investissement.

Ce bâtiment a une histoire et cela est difficile d’envisager une réhabilitation ; la rentabilité économique n’est pas évidente à envisager.

Néanmoins, aujourd’hui, il est quasiment certain que des projets se développeront dans ces locaux.4

Retirée - Aide à l’Immobilier d’Entreprise, attribution de subvention à Jura Isolation

M. PERNOT signale que le dispositif AIE est indépendant des problèmes entre riverains et investisseurs.

M. WERMEILLE signale néanmoins que certains recours ne sont pas soldés à ce jour.

M. PERNOT informe l’assemblée que l’AIE ne sera plus mise en place dans les cas où des recours sont possibles et dont l’issue n’est pas connue.

Il souhaite que l’on retire le dossier dans l’attente de la résolution des recours.

2023-5-02 Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Rémi HUGON

Vu les mouvements de personnel au sein de la collectivité, il convient de faire évoluer le tableau des effectifs comme suit :

France Services :

A compter du 1er juin 2023 : afin de rétablir une cohérence parmi les grades des agents, il est proposé de modifier un poste d’agent d’accueil France services comme suit :

Situation actuelle de l’agent Situation nouvelle

Catégorie C Catégorie C

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe

Assainissement / Eau :

A compter du 1er juillet 2023 : afin de valoriser le travail effectué par l’agent assurant les fonctions de technicien en assainissement collectif qui gère également divers dossiers relatifs aux marchés assainissement, travaux en cours, il est proposé de faire évoluer son poste sur un grade de technicien Principal de 2ème classe.

Situation actuelle de l’agent Situation nouvelle

Catégorie B Catégorie B

Technicien Technicien principal 2ème classe

A compter du 1er août 2023 : sur le SPANC, l’agent parti en mai 2023 était fonctionnaire titulaire sur un grade d’adjoint technique. Il est proposé, pour l’agent recruté à compter du 1er août prochain, de faire évoluer ce poste sur un grade de technicien (cat B) ce qui correspond à la catégorie au sein de laquelle était classée Mme Limagne.

Poste existant Modification du poste

Catégorie C Catégorie B

Adjoint technique Technicien5

Ainsi, vu les mouvements de personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 VALIDE la modification du tableau des effectifs telle que précisée ci-dessus,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

GRADES OU EMPLOIS Catégories

Emplois

permanents à

temps complet

Emplois

permanents à

temps non complet

Total Agents titulaires Agents non titulaires Total

FILIERES ADMINISTRATIVES 22 1 23 4,12 15,8 19,92

Attaché hors cla s s e A 1 1 0,9 0,9

Attaché principa l A 1 1 1 1

Attaché territoria l A 8 8 2 4,9 6,9

Réda cteur ppa l de 1ère cla s s e B 1 1

Rédacteur B 5 5 4,9 4,9

Adjoint adminis tra tif Ppa l 1ère clas s e C 6 1 7 0,22 6 6,22

FILIERE TECHNIQUE 8 4 12 2,92 5,17 8,09

Ingénieur principa l A 1 1 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien Ppa l de 2ème cla s s e B 1 1 0,8 0,8

Technicien B 3 3 1 1 2

Adjoint technique ppa l de 2ème cla s s e C 1 2 3 0,92 1 1,92

Adjoint technique C 1 2 3 2,37 2,37

FILIERE SOCIALE 1 0 1 1 1

Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1

FILIERE MEDICO SOCIALE 7 0 7 4,8 2 6,8

Puericultrice A 1 1 1 1

Aux. puericulture cla s s e s upérieure B 4 4 4 4

Aux. puericulture clas s e normale B 2 2 0,8 1 1,8

TOTAL GENERAL 38 5 43 11,84 23,97 35,81

EMPLOIS EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP6

ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES

2023-5-03 Réfection de la Station de Traitement des Eaux Usées de Le Frasnois, marché de travaux

Rapporteur : M. Rémi HUGON

En 2019, la Commune de Le Frasnois a été mise en demeure (arrêté N°2018-11-06-01) par le Préfet du Jura de mettre en service une nouvelle station de traitement des eaux usées au hameau de la Fromagerie. Il a été précisé qu’une fosse étanche pour les camping-cars devait être installée car leurs rejets sont incompatibles avec le type de station d’épuration installé et futur présent dans le hameau.

Le bureau d’étude Verdi a été choisi par la commune à l’époque pour effectuer les études et projet permettant la remise en état de la station de traitement des eaux usées (montant des honoraires : 15.480 € HT).

La réhabilitation consiste à garder la fosse toutes eaux de 25 m³ existante puis de créer un étage de filtre planté de roseaux pour 170 Equivalents Habitants en aval. Ce surdimensionnement pour le hameau s’explique par la présence d’une population touristique estivale. La collectivité s’est vue attribuée les aides suivantes :

- DETR d’un montant de 34 928,58 €. L’arrêté correspondant a été prorogé par la Préfecture et les travaux doivent démarrer au plus tard le 29 octobre 2023.

- Subvention du Conseil Départemental d’un montant de 24.500 € (courrier du 9 décembre 2019).

Le projet avait été estimé à 125.000 € HT et l’entreprise Orpéo environnement a répondu à l’appel d’offre pour un montant de 132.606 € HT. Afin de ne pas perdre les subventions, il est proposé d’accepter l’offre d’Orpeo, proche de l’estimation initiale, conformément au plan de financement :

Dépenses HT Recettes

DETR 34.928,58 €

Département 24.500,00 €

Maîtrise d’oeuvre 15.480,00 € Agence de l’Eau (30%) 44.425,80 €

Marchés de travaux 132.606,00 € Communauté de communes 34.978,58 €

TOTAL 148.086,00 € TOTAL 148.086,00€

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCEPTE l’offre de l’entreprise ORPEO telle que précisée ci-dessus,

 AUTORISE le Président à demander la subvention à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

M. PERNOT indique que ce dispositif a été mis en place pour la filière comté afin de résoudre les problématiques liées à l’épandage.

Il aurait aimé être associé aux discussions car, même s’il comprend que les agriculteurs sont sous la pression des écologistes, il a le sentiment de ne pas pouvoir décider sereinement car les problématiques surgissent brusquement et il faut décider rapidement de ce que l’on fait des matières précédemment épandues.

Il trouve que la Communauté de communes et les autres opérateurs liés à l’eau et à l’assainissement ne sont pas impliqués dans les décisions qui auront un impact sur l’avenir.

Concernant l’épandage du lisier sur le secteur de la Source de la Papeterie, Mme ROUSSET fait remarquer que les règles ont été mises en place lors de la procédure de périmètre de protection.

M. PERNOT en convient mais estime que lorsque les décisions ont des conséquences sur les factures des administrés, il faut être partenaires et donc les discussions avec les membres de la filière comté sont nécessaires !7

2023-5-04 Travaux de mise en séparatif des réseaux de Champagnole, convention avec la commune

Rapporteur : M. Rémi HUGON

La Communauté de communes a engagé un important chantier d’assainissement sur le territoire de Champagnole, chantier d’environ 19 millions d’euros et qui va se dérouler sur plusieurs années (délibération du 24 septembre 2020).

Les Services Techniques Municipaux assistent la Communauté de communes sur plusieurs aspects (réunions, ar- rêtés, déviations, coordination…), ce qui nécessite l’intervention de plusieurs agents et catégories d’emplois : DST, adjoint DST, secrétariat, dessinateur et service voirie.

A ce titre, il convient de conclure une convention entre les deux collectivités afin d’établir la mise à disposition et l’intervention des agents municipaux sur cette opération. Un état horaire serait effectué au réel en fin d’année. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de mise à disposition et d’intervention des agents municipaux entre la Commu- nauté de communes et la commune de Champagnole,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

M. DOLE fait remarquer des problèmes dans l’indication des déviations.

M. DUSSOUILLEZ signale que ce sont les entreprises qui doivent gérer les déviations.

M. PERNOT reconnait que les chantiers sont conséquents.

2023-5-05 Contrat de délégation de service public avec SUEZ, avenant

Rapporteur : M. Rémi HUGON

Par contrat de délégation de service public ayant pris effet le 1er avril 2021 et enregistré en Préfecture du Jura le 22 mars 2021, la Communauté de communes a confié la gestion de son service public de l'assainissement collectif à SUEZ Eau France, avec une date d'échéance au 31 mars 2031.

Les parties se sont rencontrées et ont fait le point sur le contrat. Elles ont convenu d’un certain nombre de rectifica- tions et de mises à jour contractuelles à faire.

1 - Mise à jour de l’inventaire

Conformément à l’article 3.2 Révision du périmètre de la délégation, il convient de mettre à jour le périmètre de la délégation.

Des ouvrages et du linéaire sur les réseaux d’assainissement sont en place sur le territoire de la Collectivité et sont exploités par le délégataire. Il s’agit des ouvrages suivants :

- 1 poste de relèvement « Grand Parc (lotissement Grand Parc 2) » ; - 1 poste de relèvement « PR 8 Les Vallières » ;

- 1 poste de relèvement « PR Doye » ;

Le linéaire de réseau de l’inventaire du contrat initial est de 252,97 km. Le linéaire de réseau exploité à date est de 259,5 km. Il convient de mettre à jour le linéaire de réseau du périmètre délégué. Conformément à l’article 43 alinéa 3 Conditions de révision des tarifs du contrat initial, il convient d'intégrer au contrat les charges d’exploitation liées à la mise à jour du périmètre de la délégation. L’inventaire complémentaire est annexé au présent avenant.

2 - Mise à jour des engagements

Les parties ont convenu de mettre à jour certains engagements contractuels mentionnés à l’article 12.2 Programme des engagements. Il s’agit des engagements suivants :

- Filets à macro-déchets : la mise en place de filets à macro-déchets sur 2 déversoirs d’orage et l’entretien associé est supprimée du contrat initial. En effet, après 1 an d’exploitation du système d’assainissement, il s’avère que ce projet ne présente pas un rapport avantage-coût suffisant.8

- Diagnostic rapide des réseaux (DIAGRAP) : la réalisation d’un diagnostic rapide sur les communes non intégrées au SIG et celles « non conformes » est supprimée. En effet, le délégataire dispose de toutes les informations néces- saires sur le réseau. Cette suppression sera compensée par la réalisation d’investigations supplémentaires qui per- mettra d’augmenter l’ICGP (Indice de Connaissance de Gestion Patrimoniale). Ces investigations seront réalisées à hauteur de 30% du temps prévu initialement pour le DIAGRAP.

- Espaces verts et taille des haies : les espaces verts sont à la charge du délégataire dans le contrat initial. La Collectivité souhaite prendre en charge cette prestation. Par conséquent, il convient de mettre à jour l’article en conséquence et de déduire les charges liées à ces prestations.

L’article 12.2 Programme des engagements est mis à jour en conséquence. Les charges liées à ces engagements sont ajustées en conséquence également.

3 - Révision de la rémunération

Indice Electricité et indice Autres produits chimiques organiques de base. Afin de mieux tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie, les parties ont convenu de prendre en compte la moyenne annuelle de l’indice Electricité d’une part, et d’introduire un indice relatif aux Produits chimiques organiques de base, d’autre part.

4 - Révision de la rémunération - date d’actualisation

Les parties ont convenu d’aligner la date d’actualisation sur le contrat de délégation de service public de l’eau po- table, à savoir à la date du 1er septembre, en lieu et place de celle du 1er janvier.

5 - Réactifs

Le contexte économique national de l’année 2022 a été marqué par une inflation importante du prix des matières premières accentuée par la crise en Ukraine.

En l’occurrence, le prix de la chaux, réactif utilisé par le délégataire sur les installations, a augmenté de 179 % en 2 ans, passant de 140 € HT la tonne en 2021 à 250 € HT la tonne. En conséquence de ces augmentations imprévi- sibles, le délégataire a supporté des charges supplémentaires à hauteur de 13 200 € HT par rapport aux charges prévisionnelles initiales (cf. Annexe 3).

En application de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique permettant la modification des clauses con- tractuelles pour faire face à des circonstances imprévisibles, les parties ont ainsi convenu de revoir les conditions économiques du contrat relatives à la chaux.

6 - Apports extérieurs

Des campagnes de vidange de fosses septiques sont pilotées par la collectivité. Ces apports extérieurs sont pris en charge au niveau des stations. D’autres apports extérieurs sont également pris en charge au niveau des stations. Il convient de préciser les conditions de prise en charge techniques et financières relatives à ces apports par le biais du présent avenant.

7 - Bordereau des Prix Unitaires.

Il convient de prendre en compte l’augmentation de certains coûts liés à l’inflation non couverts par la formule d'indexation des tarifs.

Il convient de mettre à jour le Bordereau des Prix Unitaires en conséquence.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les rectifications et mises à jour du contrat de délégation de service public avec SUEZ,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer l’avenant,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

M. HUGON indique un bilan annuel positif de 9 000 €.

Cette actualisation est prévue au contrat. Il y a eu beaucoup d’évolutions des prix sur les produits. Certains élus se demandent s’il faudra envoyer la facture à la Communauté de communes concernant les espaces verts.

M. BAUNE répond que cette prestation sera réalisée hors contrat de DSP.

M. PERNOT se dit qu’il faudrait prévoir l’installation de petits robots comme pour les pelouses.

M. DUBREZ signale que sur la lagune de Cuvier, il y a des canards, des crapauds, des grenouilles... bref, une belle bio diversité.9

FINANCES ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

2023-5-06 Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes

Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes suite à l’enquête sur l’intercommunalité a été présenté au Conseil communautaire du 7 juillet 2022.

Conformément à l’article L 243-9 du code des juridictions financières, le Président de l’EPCI doit présenter, dans le délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives, les actions qu’il a entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Le rapport concerné n’avait donné lieu à aucune recommandation, mais plutôt à des observations que l’on retrouve dans le rapport de synthèse.

1) Dans les conclusions intermédiaires portant sur le chapitre des compétences communautaires, la chambre rappelait que « concernant le périmètre d’intervention, la fusion n’a pas conduit à l’addition des deux blocs de compétences des anciennes Communautés de communes. Elle s’est même traduite par la création d’un syndicat intercommunal chargé de gérer certaines des missions exercées par la CC du plateau de Nozeroy, mais non reprise par le nouvel EPCI.

L’attribution de nouvelles compétences, qu’elles aient été motivées par une bonification de la DGF ou imposées par la loi, ne s’est toujours pas traduit par la mobilisation de moyens, et donc par une mise en œuvre concrète, au moins sur le court terme. »

Comme le Président l’avait précisé au magistrat chargé du contrôle, la Communauté de communes est plus une structure d’investissement (zones industrielles et commerciales, bâtiments scolaires, crèche, maison de santé, com- plexe nautique…) et beaucoup moins de fonctionnement.

La compétence PLUi a cependant fait l’objet du recrutement d’un chargé de mission pour le pilotage de la mission.

2) Dans les conclusions intermédiaires portant sur les outils de gouvernance, la chambre estimait que « l’or- ganisation de la gouvernance est perfectible, avec un bureau sans attribution de compétences autres que consultatives et qui n’a plus de rôle, des commissions intercommunales qui pour certaines ne siègent pas, l’absence de pacte de gouvernance mais surtout l’absence de débat sur son principe, et des conférences des maires qui ne sont plus organisées depuis 2017. »

Les commissions intercommunales se réunissent régulièrement dans les domaines de compétences (finances, bâ- timents scolaires, PLUi, tourisme…) qui font l’objet de projets en cours et effectivement peu ou pas encore dans les domaines de compétences où il n’y a pas encore de projets bien définis. Concernant la conférence des Maires, depuis la date du contrôle, celle-ci s’est réunie les 18 octobre, 3 novembre 2022 et 8 mars 2023.

3) Dans les conclusions intermédiaires portant sur les charges de centralité, la chambre constatait que « la commune (Champagnole) ne bénéficie pas d’une solidarité financière de la part de l’intercommuna- lité ou des autres communes et assume sur son budget la totalité des coûts de ces équipements. Si la logique des transferts et sa neutralité budgétaire ne permet pas de répondre à cette situation, une approche globale de projet communautaire et de rééquilibrage financier pourrait toutefois constituer un élément de réponse pour les autres disparités territoriales. »

Si les charges de centralités sont effectivement supportées par le bourg centre pour les équipements et les services existants avant l’intégration de la ville dans l’intercommunalité (2003), on peut néanmoins rappeler que le coût de fonctionnement des équipements réalisés depuis par la Communauté de communes, comme la crèche intercommu- nale, le complexe nautique, la maison France Services de Champagnole et plus récemment la maison de santé est bien mutualisé.

4) Dans sa conclusion finale, la chambre estime que « la politique générale de l’EPCI gagnerait pourtant à afficher ses objectifs et à formaliser sa stratégie par le biais de documents de planification, tels qu’un Scot, un PLUi et un plan pluriannuel d’investissement. »10

L’élaboration du PLUi est prescrite depuis la délibération du 15 décembre 2021 et nous avons établi un PPI qui était nécessaire pour le programme de travaux du budget assainissement. Concernant les investissements du budget principal, il ne nous parait pas forcément opportun d’en engager un, les projets intercommunaux étant pour la plupart déjà identifiés et seront réalisés en fonction des priorités, de nos capa- cités financières et du contexte économique, comme cela a toujours été le cas depuis la création de l’EPCI.

Ce rapport est destiné à être communiqué à la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bourgogne Franche Comté qui fera ensuite la synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués et la transmet à la Cour des Comptes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 PREND ACTE de la présentation de ce rapport.

M. WERMEILLE reprend les points abordés par la Chambre Régionale des Comptes.

- Point sur les commissions : M. PERNOT ne souhaite pas faire d’ingérence dans l’organisation ou non des

commissions par les Vice-présidents.

- Point sur la conférence des Maires : M. PERNOT reconnait avoir changé d’avis quand il a assisté à une

conférence des maires sur un autre territoire ; il s’est aperçu que les débats sont très différents de ceux du

Conseil communautaire.

M. WERMEILLE indique à l’assemblée que ces remarques ne sont que des observations.

M. PERNOT trouve que c’est intéressant de rencontrer les représentants de la Cour des comptes car ils ont un point de vue différent puisqu’ils voient beaucoup de collectivités.

Concernant les compétences, M. PERNOT donne l’exemple de la Ville de Champagnole qui a gardé la compétence pour l’Ecole de musique. Il précise que si la Communauté de communes prend cette compétence, alors il faut penser aux écoles de musique de Foncine et de Nozeroy, entre autres… C’est la même chose pour les bibliothèques qui parfois fonctionnent avec des bénévoles sur les toutes petites communes, ce qui serait impossible si la compétence revenait à la Communauté de communes.

La Communauté de communes doit être un outil d’investissement et c’est pour cela, qu’au moment de la fusion en 2017, le Préfet a accepté le principe du Syndicat sur Nozeroy. Sans cela, la collectivité aurait été obligée de récupérer, par exemple, toutes les salles des sports.

M. PERNOT reste persuadé que les Communautés de communes doivent servir à faire des investissements que l’on ne peut pas faire avec une commune seule. Pour exemple le centre nautique dont le coût est astronomique. La stratégie de la Communauté de communes est donc d’être une collectivité d’investissement et de ne pas avoir trop de fonctionnement.

ACTION SOCIALE ET MICRO-CRECHES

2023-5-07 Construction d’une micro-crèche à Monnet la Ville, marchés de travaux

Rapporteur : M. Patrick VUITTENEZ

Afin de pallier le manque de place d’accueil des jeunes enfants sur le territoire, une étude menée par la Communauté de communes en collaboration avec la CAF du Jura a permis de démontrer les besoins du territoire en matière de petite enfance.

Selon les priorités territoriales relevées dans l’étude, le Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 23 novembre 2021, de répondre à l’appel à projet de la CAF pour 3 constructions sur les communes d’Andelot-en- Montagne, Monnet-la-ville et Montrond. Chaque micro-crèche offrira 12 nouvelles places d’accueil.11

Le projet de micro-crèche, porté par la Communauté de communes et les communes de Monnet la Ville, Montigny sur Ain, Pont du Navoy et Marigny, a débuté par les premières esquisses de maitrise d’œuvre du groupement San- drine Tissot et par des études topographiques, géotechniques.

Le projet, avec la validation des communes, a fait l’objet d’un APS (Avant-projet sommaire) puis d’un APD (Avant- projet détaillé). Le permis de construire a été accepté le 19 juin 2023. Une consultation d’entreprise travaux a été lancée le vendredi 2 juin 2023. Les entreprises avaient alors la possibilité de remettre une offre avant le jeudi 22 juin 2023 à 12h00 aux 11 lots techniques proposés.

Pour mémoire, les besoins à satisfaire sont les suivants :

- 1 grande salle de Jeux

- 3 salles de siestes

- 1 accueil

- 1 WC PMR

- 1 bureau administratif

- 1 cuisine

- 1 espace lange

- sanitaire

- 1 buanderie

- 1 local de rangement

- 1 local technique

- 1 espace de jeux extérieur couvert

- 1 parking

- espaces verts

Pour une estimation travaux de 459.998,03 € HT soit 551.996,44 € TTC.

Après l’ouverture des offres réalisée le 22 juin à 15h00, 27 plis (dont 4 doublons) sont parvenus dans les délais en version dématérialisée. L’analyse des offres a été effectuée par la maitrise d’œuvre. Les négociations ont été lancées sur plusieurs lots 1, 2, 3, 4, 5, 8 avec remises des plis pour le mercredi 28 juin à 12h00.

Une négociation du lot 11 est en cours et fera l’objet d’une attribution au prochain conseil communautaire

Lot

N° Désignation du Lot Entreprises

Montant du

marché

base € HT

Options

€ HT

Montant du

Marché € HT

retenu

avec option

Montant du

Marché € TTC

retenu

avec option

1 TERRASSEMENT ARTP 52 848,72 52 848,72 63 418,46

2 MACONNERIE GCBAT 44 000,00 44 000,00 52 800,00

3

STRUCTURE BOIS

COUVERTURE

BAC ACIER

BARDAGE

MARILLER 129 000

OPTION 1 : Bardage type FUN-

DERMAX

13 886,08

OPTION 2 : Saturateur

1 669,61

130 669,61 156 803,53

4

MENUISERIES

EXTERIEURES

ALUMINIUM BAVOYSI 27 692,05

OPTION 3 : menuiserie bois alu

33 065,33

OPTION 4 : Brise soleil

Orientable

3 453,23

31 145,28 37 374,34

5 MENUISERIES IN- TERIEURES BOIS BEAUBOIS 29 797,10

OPTION 5 : store occultant

1 925

OPTION 6 : Meuble rangement

3 038

29 797,10 35 756,52

6 CARRELAGE FAIENCES SCHIAVONE 15 793,21 15 793,21 18 951,85

7 PLATERIE PEINTURE REVERCHON 60 776,61 60 776,61 72 931,93

8 ELECTRICITE GRAPPE 39 758,55 39 758,55 47 710,26

9 SANITAIRE CSTI 14 500,41 14 500,41 17 400,49

10 CHAUFFAGE - VENTILATION CSTI 55 186,43 55 186,43 66 223,72

11 REVETEMENT SOLS SOUPLES estimation 5 245,00 5 245,00 6 294,00

TOTAL 474 598,08 479 700,92 575 665,1012

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’ensemble des marchés de travaux jugé selon les modalités de la consultation afin de choisir les offres économiquement les plus avantageuses,

 AUTORISE le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues,

 AUTORISE le Président à solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 30 % au titre de la DETR 2024 et la Région dans le cadre du futur contrat territoire en action,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

M. VUITTENEZ explique que les coûts sont impactés par les diverses augmentations et règlementations. Il précise également que les aides demandées à la Région et la DETR sont prises en compte pour ramener la participation des communes au plus juste.

M. PERNOT rappelle que le catalyseur de ce projet est une situation sur le secteur de la Combe d’Ain. Suite à une rencontre avec Mme TROSSAT qui a expliqué le principe des micro-crèches, il a mieux compris l’intérêt de ce type de projet dans des situations comme celle de de Montigny où le manque d’une seule nounou a mis un secteur dans l’embarras.

Si la Communauté de communes n’avait pas eu d’agilité financière pour se lancer dans ces investissements, alors la problématique subsisterait très longtemps.

Au départ de la réflexion, la proposition faite par la Communauté de communes était la mise en place de 14 micro- crèches. C’est la CAF qui a freiné le projet et proposé seulement 3 micro-crèches. Cela a fait des émules car il y a maintenant des entreprises qui sollicitent la Communauté de communes pour monter une crèche au sein de l’entreprise.

QUESTIONS DIVERSES

 Décisions du Président - Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption

- Propriété à Champagnole, 51 Rue Léon et Georges Bazinet, appartenant à la SCI SALVI - Propriété à Champagnole, 85 Rue de Chevru, appartenant à la SAS KLEMURS

 Maison retraite de Vannoz

Le besoin de place dans ces établissements est fonction des différentes générations donc il y aura un pic et une décrue.

M. PERNOT a signé, en tant que Président du Département, le transfert possible de l’établissement de Vannoz sur Lons le Saunier en demandant en contrepartie à l’Hôpital de Champagnole de remettre 40 nouvelles chambres. Ce schéma a été validé par l’ARS et il partait du principe que les choses étaient actées mais cela n’a pas avancé sur Champagnole.

Le déménagement devait se faire en septembre mais M. PERNOT a alerté l’ARS car les engagements ne sont pas respectés et il est impensable de déplacer les résidents de l’EHPAD s’il n’y a pas de compensation.

Du coup, l’ARS décide le maintien de l’établissement de Vannoz tant que les personnes ne sont pas accueillies sur le territoire de Champagnole.

 Gens du voyage

M. GRANDVUINET signale que 120 à 130 caravanes sont arrivées sur la commune. Il soulève le problème de la gestion des ordures ménagères et demande la solidarité de la Communauté de communes.

M. PERNOT est d’accord pour soumettre cette question au Conseil sous réserve que personne ne prenne de paiement (au noir) pour l’occupation des terrains.