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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1655285518 D 47 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 47
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 25 mai 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 9
Date de la convocation : 18 mai 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 13
Maire
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. FAIVRE Thierry, M. PHILBEE Paul.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
M. BLANCHEFORT Fabien Stéphane a donné procuration à M. GIBERT Stéphane M. MARION Olivier a donné procuration à Mme SAVINEL Armelle M. VIALANEIX Bernard a donné procuration à M LAVERROUX Yannick
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2022 — 47 : Convention de versement de fond de concours pour la
gestion des travaux des Eaux pluviales Avenue de la Gare
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- que dans le cadre de la réalisation de l’avenue de la Gare, des travaux relatifs aux réseaux d’eaux ont
été réalisés.
- que cette compétence gestion des eaux pluviales relève de la communauté d’agglomération,
- que cette séparation des eaux pluviales constitue un équipement pour la commune.
- que la commune apporte un fond de concours à la communauté d’agglomération pour cet équipement à hauteur de 50% du montant des travaux hors subvention, correspondant à 40196.34 €
Après ouïe cet exposé, le Conseil Municipal délibère, vote à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la communauté d’agglomération pour le versement de ce fond de concours.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220525-D_47_2022-DE
Reçu le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022