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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 122023 etudes realisation complexe aquatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 122023 etudes realisation complexe aquatique)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le Décision n°12-2023
ID : 034-243400520-20230210-DECISION1 22023-AU
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Réalisation d’un complexe aquatique intercommunal- Volet Etudes- Demande de subventions
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la circulaire du 12/12/2022 précisant les règles applicables à la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux 2023 et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023,
Considérant que la circulaire susvisée cible les études préalables à des investissements subventionnables au
titre de la DETR,
Considérant la réflexion menée par la Communauté de Communes du Pays de Lunel depuis 2014 sur les
besoins du territoire en équipements sportifs aquatiques,
Considérant l'étude réalisée en 2014 sur les différents scénarios envisageables,
Considérant qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun
de connaissances et de compétences,
Considérant que les besoins du territoire en équipements aquatiques pour la pratique scolaire, sportive ou de
loisirs ne sont pas remplis, ni quantitativement, ni qualitativement,
Considérant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage confié au cabinet Espélia le 18 août 2022,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de l'Hérault au titre de la DETR 2023.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT
DETR 354 200,00 €
Etudes 1771 000,00 € Conseil Départemental 354 200,00 €
Autofinancement 1 062 600,00 €
1 771 000,00 € 1 771 000,00 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Fait à Lunel, le 9 février 2023,
DECISION n°12-2023
Transmis en Préfecture le AG ol. ÿ 3 du Pays de Lunel,
Affiché le Monsieur Pierre SOUJOL
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauti
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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