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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782025 contrat emprunt realisation complexe aquatique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782025 contrat emprunt realisation complexe aquatique tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Be à d 5 Reçu en préfecture le 16/05/2025 Décision n°782025 h Lunel Publié le a
ID : 034-243400520-20250516-DECISION782025-AU QUE FERRE GE viens DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat d'emprunt pour le financement de la réalisation du complexe aquatique intercommunal
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire a donné
délégation au Président pour prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
Vu la délibération n°372025 en date du 13 février 2025 par laquelle le Conseil communautaire a adopté le budget
primitif 2025 du budget principal de Lunel Agglo, dans lequel sont inscrits 5 000 000 € de crédits d'emprunt pour
le financement des investissements, réduits de 1 000 000 € au budget supplémentaire adopté par le conseil communautaire du 27 mars 2025,
Considérant la consultation lancée le 17 avril 2025 permettant la mise en concurrence des établissements
bancaires pour un emprunt de 4 000 000 € en vue de financer la réalisation du complexe aquatique
intercommunal dont les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la proposition de la Société Générale d’un prêt de 4 000 000 € d’une durée d'amortissement de 20
ans, après une phase de mobilisation jusqu’au 1° avril 2026, et sur un taux variable de marché Euribor 3 flooré 2,00% + marge de 0,55%,
DECIDE
Article 1: De contracter auprès de la Société Générale un emprunt Environnemental et Social d’un montant
total de 4 000 000 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant total : 4 000 000 euros
Le prêt est consenti jusqu’au 01/04/2046 et s’amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au 01/04/2026.
Phase de mobilisation : Oui
Nominal : 4 000 000 euros
Début : Date de signature du contrat
Fin: 01/04/2026
Intérêts : Euribor* 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0,70%
Commission de non-utilisation : De la signature du contrat jusqu'à la consolidation, une commission de 0,10%
l'an est perçue semestriellement ou à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé.
* flooré à 2,00%
Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et Lunel Agglo, il est décidé de procéder
à la mise en place d’un tirage de consolidation à « Taux Variable de Marché » Environnemental et Social sur le
contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci-dessous :
Montant : 4 000 000 euros
Date de départ : 01/04/2026
Maturité : 01/04/2046 (20 ans)
Amortissement : Linéaire (capital constant)
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul : exact/360 Décision n°782025 el (
a88 UNE FERRÉ DE LES
Taux d'intérêts : Chaque périodicité du 01/04/2026 au 01/04/2046 : Euribor 3M + 0,55%
L'Euribor 3M est fixé à J-2 début de période. Indice flooré à 2,00%.
Soulte de rupture des conditions financières : Une soulte de rupture des conditions financières sera due par le
client dans un certain nombre de cas et selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 16 mai 2025,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
Maire de Lunel
Pierre SOUJOL DECISION n°78-2025
Transmis en Préfecture le ÀÂG les 122$ EN ee 2, ar délégation,
iché le o < -Président délé,
AG los E E Finances Infércommur
Notifié le d Transition Numéri : que et à Ada
evriendt
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 084-243400520-20250516-DECISION782025-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
z. De sa publication ou notification
æ De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr