Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 028 Adoption du compte administratif 2023 du
Déliberation - 2024 040 Approbation du budget primitif 2024 Bud
Déliberation - 2024 022 Approbation du compte de gestion du perce
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Déliberation - 2024 035 Affectation du resultat de l exercice 202
Déliberation - 2024 034 Affectation du resultat de l exercice 202
Déliberation - 2024 033 Affectation du resultat de l exercice 202
Déliberation - 2024 036 Affectation du resultat de l exercice 2023 Budget 20604 Adduction Eau Potable (AEP)
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 Affectation du resultat de l exercice 2023 Budget 20604 Adduction Eau Potable (AEP))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Selles République Française — sur Cher
L'or Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 21 Procurations ; 4 5 sms. : nn nn nnnnnnnnnennsns, .
Suffrages exprimés : 25 : N°2024/D/03/7-1/036
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET 20604 ADDUCTION
EAU POTABLE (AEP)
Le 8 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : le 1°° mars 2024
Secrétaire de séance : Michel CEPERO
Présents : Mesdames Marie-Laure BERTHIER, Muriel BOISSONNET, Stella COCHETON, Suzanne DECHAMPS, Angélique DUBÉ, Marie-José FERREIRA, Michelle GAUTHIER, Michelle MILLAN, Muriel PASQUER et Valérie PACAUD.
Messieurs, Grégoire BERT, Éric BOURNY, Michel CEPERO, Guillaume CLERC, Guy DOUSSAUD, Stéphane GARREAU, Pascal MASSON, Georges MOUSSIER, Vincent SOMMIER, Claude TESSIER et Nicolas MARTINS.
Absents ayant donné pouvoir : Mesdames Magali BRIEUX (pouvoir à Madame DUBÉ), Corine SERIEYS (pouvoir à Madame PASQUER).
Messieurs Bruno BERNARD (pouvoir à Madame GAUTHIER) et Philippe CHARMARD (pouvoir à Monsieur MOUSSIER).
Absents : Messieurs Bruno GIRARD, Gérard MARGOTTIN.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat. Constatant que le compte administratif présente :
e Un excédent cumulé de fonctionnement : 400 264.52 €
e Un excédent cumulé d'investissement : 81 751.76€
e Un solde négatif des restes à réaliser : 369 358.36 €
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 1068 affectation à la couverture d’autofinancement : 287 606.60 €
e Article 002 excédent antérieur reporté : 112 657.92 €
Présents : 21 Exprimés: 25 Pour : 25 Contre : Abstention :
Le Maire, Stella COCHETON Le Secrétaire de séance, Michel CÉPÉRO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, REÇU EN PREFECTURE ! Publié ce jour, le 15 mars 2024 le 15/83/2824 Date de mise en ligne sur le site internet, le 15 mars 2024 a Application agréée E-legalte com ! 70 _DE-041-214102428-20240308-2024 7 _1_04