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Déliberation - 2024 034 Affectation du resultat de l exercice 2023 Budget 20605 Assainissement
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 Affectation du resultat de l exercice 2023 Budget 20605 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Selles République Française — sur Cher
LR: Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 21
Procurations : 4 ? sos : onnnnnnnnnmnnnennnnnenemnnnnnnennens !
Suffrages exprimés : 25 ! N°2024/D/03/7-1/034
OBJET: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET 20605
ASSAINISSEMENT
Le 8 mars 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : le 1° mars 2024
Secrétaire de séance : Michel CÉPÉRO
Présents : Mesdames Marie-Laure BERTHIER, Muriel BOISSONNET, Stella COCHETON, Suzanne DECHAMPS, Angélique DUBÉ, Marie-José FERREIRA, Michelle GAUTHIER, Michelle MILLAN, Muriel PASQUER et Valérie PACAUD. Messieurs, Grégoire BERT, Éric BOURNY, Michel CEPERO, Guillaume CLERC, Guy DOUSSAUD, Stéphane GARREAU, Pascal MASSON, Georges MOUSSIER, Vincent SOMMIER, Claude TESSIER et Nicolas MARTINS.
Absents ayant donné pouvoir : Mesdames Magali BRIEUX (pouvoir à Madame DUBÉ), Corine SERIEYS (pouvoir à Madame PASQUER).
Messieurs Bruno BERNARD (pouvoir à Madame GAUTHIER) et Philippe CHARMARD (pouvoir à Monsieur MOUSSIER).
Absents : Messieurs Bruno GIRARD, Gérard MARGOTTIN.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat. Constatant que le compte administratif présente :
e Un excédent cumulé de fonctionnement : 364 880.51 €
e Un déficit cumulé d'investissement : 31 358.48 €
e Un solde négatif des restes à réaliser : 42 824.07 €
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 1068 affectation à la couverture d'autofinancement : 74 182.55 €
e Article 002 excédent antérieur reporté : 290 697.96 €
Présents : 21 Exprimés: 25 Pour : 25 Contre : Abstention :
Le Maire, Stella COCHETON Le Secrétaire de séance, Michel CÉPÉRO
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus. I
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, REÇU EN PREFECTURE 1
Publié ce jour, le 15 mars 2024 le 15/03/2824
Date de mise en ligne sur le site internet, le 15 mars 2024 L Application agréée E-legalte com 1
70 _DE-041-214102428-20240308-2024 7 _1_04