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Déliberation - 03 Rapport CRC
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Rapport CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
77 Reçu en préfecture le 25/06/2020
e VILLE DE illère A Se ee Affiché le
ID : 064-216401299-20200623-6414020200603-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 juin à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 juin 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 juin 2020.
Etaient_ présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD.
S'étaient fait représenter: Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). M. RIBETTE (qui a donné procuration à M. FRETAY).
Absentes excusées : Mme PINTO. Mme FOURCADE.
A été nommé secrétaire : M. JACOTTIN
SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS Après débat, le Conseil municipal prend connaissance
38 29 du rapport
N° 2020.06.03
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément aux dispositions prévues à l’article L243.6 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion.
Il fait l’objet d’une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation
adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette question et à prendre acte dudit rapport
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire