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Déliberation - 20 Rapport SDEPA
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Rapport SDEPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 26 NOVEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents: M. LALANNE. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. DONATONI. ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme LARRIEU. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. DOASSANS-CARRERE. Mme MARTINS. M. RIBETTE
S'étaient fait représenter: M. JACOTTIN (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARZAT (qui a donné procuration à M. CABANES) M. MAUBOULES (qui a donné procuration à M. BAYSSAC) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP- CAPDEVILLE) Mme AUCLAIR (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE) M. CLERIS (qui a donné procuration à M. DOASSANS- CARRERE) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE)
Absents excusés : Mme PENIFAURE. M. FRETAY
A été nommé secrétaire : M. DUMONT
Nombre de membres VOTE
Afférents Présents QULGRE PTE partau Vote à l’unanimité vote Pour : 30
Contre : O0
ue si mi Abstention : O
N° 2019.11.20
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES - ATLANTIQUES
RAPPORTEUR: Monsieur TALAALOUT
Monsieur TALAALOUT rappelle que l’article L5212-39 du CGCT, prévoit que le Président du Syndicat intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant du syndicat, puisque ce rapport fait l’objet d'une communication par Monsieur le Maire au Conseil municipal en séance publique.
Considérant les statuts et compétence du Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques,
Vu l'avis de la commission des Finances du 18 novembre 2019
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
PREND ACTE du rapport d'activité 2018 du Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le : La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
Et affichée le :
AE \ 1. Recours administratif gracieux auprès des
cut + . services de la Ville de Billère fcte certifié exécutoire . s :
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
- Par publication ou notification le 27/11/2019 devant le Tribunal Administratif de Pau
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2019