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Conseil Municipal - acte 00119831 D
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00119831 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 06/10/21
Reçu en Préfecture le : 06/10/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211005-119831-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 5 octobre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 6 2
Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE Legs de Christiane Larralde- Modification
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 13 juillet 2021 sous le numéro D-2021/310, le conseil municipal a accepté le legs de Mme Larralde et les conditions prévues au testament.
En effet, par testament en date du 26 septembre 2018, Madame Christiane Larralade a désigné la ville de Bordeaux légataire à titre particulier d’une somme de 350 000 euros.
Le legs est grévé de charges spécifiques tenant à l’utilisation de cette somme par la commune « pour le financement total ou partiel de la construction ou de l’aménagement d’une résidence pour personnes âgées en difficultés financières, à savoir qui peuvent produire un certificat de travail et qui se retrouvent sans soutien familial ».
Le legs sera affecté par la ville, par le centre communal d’action sociale, et dans le respect des conditions tenant aux ressources, à des résidences autonomie gérées par cet établissement public communal, correspondant à des logements sociaux adaptés aux personnes âgées de plus de 60 ans dont les loyers sont éligibles l’ALP ou AL.
La somme sera employée par le CCAS à cette fin sous le contrôle de la Ville.
Le notaire a toutefois informé la Ville fin juillet d’une réduction du legs, ramené à hauteur de 125 424,78 euros. Le montant total des legs particuliers s’établit à 1 466 088 euros. Or, la somme disponible, avant déduction d’élements du passif, s’éleve à 525 449,44 euros. Dans ces conditions, un prorata est proposé sur cette somme en appliquant le pourcentage du legs particulier dont bénéficie la Ville par rapport à la somme totale des legs particuliers, soit 23,87%.
La somme dont il est proposé l’acceptation au conseil municipal s’élève à 125 424,78 euros, soit 124 660,94 à recevoir une fois déduit la quote part des frais de déclaration de succession de 763,84 euros.
Ce sont les raisons pour lesquelles, il vous est proposé, Mesdames et Messieur les conseillers municipaux d’accepter, au vu des éléments fournis par le notaire en charge de la succession, Me Festal, le legs à hauteur de 125 424,78 euros, soit 124 660,94 euros après déduction de 763,84 euros au titre des frais de déclaration de succession).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie JUSTOME