Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00116398 D
Conseil Municipal - acte 00138104 D
Conseil Municipal - acte 00139375 D
Conseil Municipal - acte 00122472 D
Conseil Municipal - acte 00133241 D
Conseil Municipal - acte 00103437 D
Conseil Municipal - acte 00083654 D
Conseil Municipal - acte 00124548 D
Conseil Municipal - acte 00139662 D
Conseil Municipal - acte 00133485 D
Conseil Municipal - acte 00138104 D
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138104 D)
Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 1 octobre
2024
D-2024/291
Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Excusés : Subventions aux associations. Autorisation de signer.
Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle
Petits Bouchons
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Petits bouchons gère 1 crèche située à Bordeaux représentant 60 places d’accueil.
Or, cette association rencontre des difficultés financières depuis quelques années avec un déficit sur l’exercice 2023.
Des efforts ont été réalisés par l’association afin de maitriser ses coûts, d’optimiser son équipement tout en maintenant un accueil de qualité et respectueux du projet pédagogique porté par l’association.
Toutefois, elle a particulièrement été impactée par les effets de l’inflation avec une augmentation importante des charges depuis 2022 (+9% entre 2022 et 2023 avec des achats en hausse de 27 K€ et augmentation salariale de 40 K€ (SMIC, charges sociales et convention collective) dans un contexte de baisse de l’activité liée à une évolution du besoin des familles et à l’accueil de plusieurs familles en très grande précarité. Afin de l’accompagner dans les efforts poursuivis et de stabiliser la situation financière, l’association sollicite auprès de la Ville une subvention complémentaire exceptionnelle.
Il convient d’attribuer une subvention à l’association Petits bouchons d’un montant de 75 000 €. L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux dans ce cadre.
Cette subvention sera versée en une seule fois à réception de la convention.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2024 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 4228 Compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer cette subvention exceptionnelle à l’association Petits bouchons, - signer la convention correspondante.
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER 1
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association Petits Bouchons, dont le siège social se situe 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, représentée par sa présidente, Madame Helène ORGE DUPUY dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 30/06/2015.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que L'Association Petits Bouchons domiciliée 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 25/06/2019 dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 14/02/1990, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE 2
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2024 pour l’attribution d’une subvention complémentaire.
Malgré des efforts réalisés afin de maitriser ses coûts, d’optimiser son activité, l’association Les petits bouchons a dû faire face à une inflation très importante depuis 2022 déséquilibrant les comptes et générant un déficit important en 2023 avec un augmentation des charges de +9% entre 2022 et 2023 en lien avec la hausse des achats de + 27 K€ et les augmentations salariales de 40 K€ (SMIC, charges sociales et convention collective)) dans un contexte de baisse de l’activité liée à une évolution du besoin des familles et à l’accueil de plusieurs familles en très grande précarité.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante
L’association propose une offre d’accueil de 59 places sur le territoire bordelais avec la gestion du multi- accueil Les petits bouchons de 59 places, situé 8 rue des Palanques à Bordeaux.
2-2 Projet de création de places
L'association n'a pas le projet de création de places en 2024.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention :
‐ Une subvention complémentaire de 75 000 euros.
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° 13335 00301 08021908484 83 Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charente
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois à la réception de la convention signée
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux ……) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 3
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé ;
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux … ;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de
70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; Les bilans prévisionnels dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
Le règlement de fonctionnement ;
Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 1) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
Auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance (MAPE) :
Deux fois par an (janvier et octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominative des enfants accueillis en structure (annexe 2) ;
Trimestriellement, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement (Annexe 3).
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
‐ en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles. 4
en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000 euros, s’engage à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N÷1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1 er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Règlement générale sur protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention. 5
A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
Notamment en :
-prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
-contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
-respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
-prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact .ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée. »
Article 10 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association. 6
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association Petits Bouchons, 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux,
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association Les Petits Bouchons
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance, de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
Helène ORGE DUPUY ASSOCIATION
STRUCTURE
Numéro de comptes DEPENSES Année N-1 Année N
FOURNITURES NON STOCKABLES (électricité, gaz, carburants, chauffage, eau …) PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ALIMENTATION
LINGE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN & PETIT EQUIPEMENT (produits d'entretien, petit matériel) FOURNITURES ADMINISTRATIVES (papiers, imprimés, fournitures informatiques) LIVRES, DISQUES, CASSETTES
FOURNITURES POUR LA SECURITE DES LOCAUX (extincteurs, recharges…) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
60 ACHAT
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE
ENTRETIEN & REPARATIONS (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) PRIMES D'ASSURANCE
DIVERS (documentation, frais de conférences)
61 SERVICES EXTÉRIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR (intérimaires, mise à disposition ou intervenants) REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES
AUTRES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
TRANSPORTS pour les activités
DEPLACEMENTS des personnels et bénévoles
MISSIONS ET RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX & FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
COTISATION FEDERATION
FRAIS D'ACTIVITES PEDAGOGIQUES (entrées piscines, musées...) FRAIS DE FORMATION
DONS
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
IMPOTS ET TAXES POUR FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES IMPOTS ET TAXES
63 IMPÔTS ET TAXES
REMUNERATION DU PERSONNEL
CHARGES PATRONALES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) AUTRES
64 CHARGES DU PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS MOBILIERS CORPORELS
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES DE FONCTIONNEMENT DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DEPENSES
Numéro de comptes RECETTES Année N-1 Année N
PARTICIPATION DES FAMILLES
PARTICIPATIONS ACCORDEES PAR LES TIERS
PSU/PSO CAF (totalité du droit de l'exercice concerné)
PSU/PSO MSA
AUTRES PRESTATIONS RECUES CAF (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PRESTATIONS RECUES MSA (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PARTICIPATIONS autofinancement (loto, tombola... à préciser)
70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
AUTRES SUBVENTIONS: AUTRES VILLES
AUTRES SUBVENTIONS: DIVERSES
AUTRES SUBVENTIONS: PS D'ORGANISME NATIONAL
70 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
COTISATIONS DES ADHERENTS
AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
79 TRANSFERT DE CHARGES (nature à préciser)
TOTAL RECETTES
RESULTAT
Dans le cas où l'association a perçu, pour l'activité Petite Enfance (toutes structures confondues), une subvention de la Ville de Bordeaux de plus de 153 000
euros, ce document doit être visé par le commissaire aux comptes .
En euros
ANNEXE 5 - COMPTE DE RESULTAT
Ce document est à compléter pour l'activité Petite Enfance et par structure, quelque soit le montant de la subvention attribué. Il doit être retourné à direction
déléguée à la petite enfance dès la tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes de l'association. Année N-1 Année N
Nombre d'heures facturées
Nombre d'heures réalisées
Capacité d'accueil (Nombre d'heures maximun facturables)
Nombre d'enfants handicapés accueillis
Taux de présentéisme financier
Taux de présentéisme physique
Année N-1 Année N
Montant des subventions d'investissements reçues d'un autre organisme
Année N-1 Année N
Montant des charges financières annuelles de l'emprûnt réalisé pour acquérir le bien
à remplir si locataire Année N-1 Année N
Montant des loyers annuels (y compris charges locatives)
Année N-1 Année N
Montant des charges d'électricité
Montant des charges de Gaz
Montant des charges de carburants
Montants des charges d'eau
En équivalent temps plein ou en heures de travail Année N-1 Année N
Nombre total d'employés
Nombre d'employés auprès des enfants
Nombre d'employés en charge de l'entretien
Nombre d'employés diplomés
Nombre d'employés qualifiés
Répartition des salaires Année N-1 Année N
Personnel de service
Personnel auprès des enfants
Année N-1 Année N
Dotations aux amortissements corporelles : terrains
Dotations aux amortissements corporelles : constructions
Dotations aux amortissements corporelles : installations techniques, matériel et outillages Dotations aux amortissements corporelles : installations générales, agencements et aménagements divers
Dotations aux amortissements corporelles : matériel de transport
Dotations aux amortissements corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Autres dotations aux amortissements corporelles
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS CORPORELS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
DETAILS
ACTIVITES
IMMOBILIER
FLUIDES
Montant total de l'emprunt éventuellement réalisé pour acquérir le bien
à remplir si propriétaire
Montant de l'investissement immobilier
EFFECTIF Annexe 4 - Liste exhaustive des enfants accueillis sur les places OSPE CRECHE :
Nombre total de places OSPE :
Mise à jour : 00/00/0000
Régulier
temps complet
Régulier
temps partiel
Occasionnel
non récurrent Matin A-midi Matin A-midi Matin A-midi Matin A-midi Matin A-midi
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Places vacantes
Année :
Adresse
Type d'accueil (cocher une case)
Observations
Places réservées
Nom Prénom Date début contrat 00/00/0000
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Date de
naissance
Vendredi
Total heures Jaune + rouge = Orange
TOTAL dont Régulier dont Occasionnel TOTAL dont Régulier dont Occasionnel TOTAL dont Régulier dont Occasionnel
Jaune + rouge = Orange
Nombre
places
Nombre
places
Nombre
places
Nb enfants
Handicap
(AEEH)
Nb enfants
Besoins
spécifiques
Nombre enfants accueillis Nb enfants
Tarif horaire
< 1 €
Nb enfants
Tarif horaire
≤ 0,60 €
Nb enfants
Besoins
spécifiques
Nombre enfants accueillis Nb enfants
Besoins
spécifiques
Nb enfants
Tarif horaire
< 1 €
Nb enfants
Handicap
(AEEH)
Nb enfants
Tarif horaire
< 1 €
Indicateurs d'activité des établissements d'accueil petite enfance de l'OSPE (Offre de Service Petite Enfance)
2024
Structure
Suivi par
PERIODICITE JANVIER/MARS JUIN/OCTOBRE
Mode gestion
Données OSPE Données NON OSPE Données globales
Nombre enfants accueillis
Mois
Nb enfants
Tarif horaire
≤ 0,60 €
Nb enfants
Tarif horaire
≤ 0,60 €
Nb enfants
Handicap
(AEEH)