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Procès Verbal - PV30.07.25
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Cormery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV30.07.25)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 Juillet 2025
Date de convocation : 24/072025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Pascal DEBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Votants : 13
Présents : 13
Pascal DEBAUD, Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Maxime MARCO, Danielle AUDOIN, Yvon JACNEAU, Béatrice TROUVÉ, Sylvie POTIN, Jean-François DAUTIGNY, Philippe BOURDIL, Grégory COUÉ, Tiphaine MENEGALDO. Absents : Florence DESVERGNE, Blandine ROUSSEAU, Anne-Catherine NYLS, Cyril BLANLOEIL, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Laurent ROBBE.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du conseil en date du 25 juin 2025.
2025-07-058 Convention PMB Services – Contrat annuel d’hébergement et d’assistance pour la Bibliothèque
En 2021, la commune a décidé de faire reprendre en hébergement la base de données de la bibliothèque municipale sur les serveurs de la société PMB Services. Depuis cette date, la commune souscrit à un contrat annuel d’hébergement proposé par cette même société.
Le dernier contrat étant arrivé à échéance, il convient d’en approuver un nouveau. C’est pourquoi il est proposé d’accepter la proposition de renouvellement de contrat de la société PMB service pour la période 02/09/2025 au 01/09/2026 pour un montant de 686.93€HT, soit 824.32€TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER le contrat annuel d’hébergement et d’assistance PMB Services, - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2025-07-059 Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages – Fondation 30 Millions d’Amis
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles : - L.211-19-1 relatif à l'interdiction de divagation des animaux domestiques et sauvages apprivoisée, - L.211-23 relatif à la définition de la divagation pour les chien et chat, - L.211-27 relatif à la possibilité pour le Maire de faire capturer, par arrêté, les chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune,
- L.214-3 relatif à la protection des animaux,
- R.211-12 relatif à l'obligation pour le Maire d'informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus de campagnes de capture des chats errants, Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux missions de Police Municipale en matière de sécurité et de salubrité publique, Considérant que la capture des chats errants pour stérilisation répond à l'obligation de tranquillité et d'hygiène publiques qui pèse sur toute collectivité territoriale, Considérant que le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune,
Considérant que la stérilisation est un moyen efficace permettant de stabiliser la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats et souris et d'enrayer le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité,
Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis a proposé à la Ville de Cormery de réaliser un partenariat en soutien financier : la Municipalité et la Fondation participant chacune à hauteur de 50% du coût total des stérilisations et des puçages
Considérant que la mise en œuvre de cette action de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants sera effective après la signature d'une convention entre la Ville, des cabinets vétérinaires et des associations locales de protection du bien-être des animaux. Précisant que les montants maximums des différentes prestations sont les suivants : - 100€ pour les mâles (soit 50€ part Fondation et 50€ part mairie), - 120€ pour les femelles (soit 60€ part Fondation et 60€ part mairie), - 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation et 70€ part mairie),
- 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation et 70€ part mairie).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Département
D’Indre et Loire
Arrondissement
Loches
Mairie de Cormery 2025-07-060 Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39 disposant que « le Président de l'EPCI adresse chaque année (…), au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement (…). Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique (…) », ;
Vu le rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Loches Sud Touraine ; Compte tenu des éléments principaux contenus dans le rapport annuel établi par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.
2025-07-061 Réception des ouvrages – Site du Chaumenier / Tranche 5
Il est rappelé la délibération n°2025-06-45 du 25 juin 2025 par laquelle les membres du conseil ont accepté la rétrocession gratuite des espaces communs de la tranche 5 du site du Chaumenier sous condition que la Société CM-CIC Aménagement Foncier lève les réserves suivantes : * l’engazonnement,
* la plantation d’arbres
L’ensemble des travaux ayant été réalisés, il convient désormais de lever les réserves.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°217/2015 en date du 21 novembre 2005 approuvant la création de la ZAC Coteau et du Chaumenier ;
Vu le traité de concession signé entre la Ville de Cormery et Ataraxia le 21 novembre 2005 ; Vu la délibération n°206/2006 en date du 09 octobre 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Coteau et du Chaumenier ;
Vu l’avenant au traité de concession validé par la délibération n°2014-04-29 en date du 20 mars 2014 ;
Vu la délibération n°2019-02-13 en date du 28 février 2019 prorogeant le traité de concession pour une durée de 5 ans,
Vu la délibération n°2019-09-71 en date du 18 décembre 2019 par laquelle les membres du conseil municipal acceptent la rétrocession de la tranche 3 du Chaumenier, Vu la délibération n°2021-11-70 en date du 13 octobre 2021 par laquelle les membres du conseil municipal acceptent la rétrocession de la tranche 1 et 2 du Coteau, Vu la délibération n°2023-06-50 du 12 juillet 2023 par laquelle les membres du conseil ont accepté la rétrocession gratuite des espaces communs de la tranche 4 du site du Chaumenier, Vu la délibération n°2025-06-45 du 25 juin 2023 par laquelle les membres du conseil ont accepté la rétrocession gratuite des espaces communs de la tranche 5 du site du Chaumenier sous condition, Considérant que l’ensemble des travaux sont désormais terminés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE la rétrocession gratuite des espaces communs de la tranche 5 du site du Chaumenier, sans réserve,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.
2025-07-062 Décision Modificative n°2
Il est nécessaire de réaliser une décision modificative pour le règlement de : - Factures concernant le réaménagement du cabinet médical - Facture d’achat d’ordinateurs à la Mairie
- Achat d’une maison rue Nationale Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.
2025-07-063 Détermination du montant du loyer – 12, rue Nationale / 1er étage – 23.44m²
La commune a acquis le bâtiment situé au 12, rue Nationale, communément appelé « Cabinet Médical ».
La réfection de ce bâtiment est en cours de finissions.
De ce fait, il convient de définir le montant de la location d’un local situé au 1er étage, d’une superficie de 23.44m².
Il est proposé ainsi de louer ce local au tarif de 610€ de loyer+85€ de charges. Il est rappelé qu’une régularisation des charges sera faite à chaque fin d’exercice et le montant des provisions sera réactualisé, chaque année, en fonction des dépenses réellement engagées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - VALIDE le montant du loyer comme indiqué ci-dessus,
- PRECISE que le montant du loyer sera revu automatiquement, chaque année, conformément au bail,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à tous les documents relatifs à ce dossier.
2025-07-064 Détermination du montant du loyer – 12, rue Nationale / 1er étage – 17.57m²
La commune a acquis le bâtiment situé au 12, rue Nationale, communément appelé « Cabinet Médical ».
La réfection de ce bâtiment est en cours de finissions.
De ce fait, il convient de définir le montant de la location d’un local situé au 1er étage, d’une superficie de 17.57m².
Il est proposé ainsi de louer ce local au tarif de 460€ de loyer+66€ de charges. Il est rappelé qu’une régularisation des charges sera faite à chaque fin d’exercice et le montant des provisions sera réactualisé, chaque année, en fonction des dépenses réellement engagées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - VALIDE le montant du loyer comme indiqué ci-dessus,
- PRECISE que le montant du loyer sera revu automatiquement, chaque année, conformément au bail,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à tous les documents relatifs à ce dossier.
2025-07-065 Détermination du montant du loyer – 12, rue Nationale / RDC – 8.84m²
La commune a acquis le bâtiment situé au 12, rue Nationale, communément appelé « Cabinet Médical ».
La réfection de ce bâtiment est en cours de finissions.
De ce fait, il convient de définir le montant de la location d’un local situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 8.84m².
Il est proposé ainsi de louer ce local au tarif de 230€ de loyer+40€ de charges. Il est rappelé qu’une régularisation des charges sera faite à chaque fin d’exercice et le montant des provisions sera réactualisé, chaque année, en fonction des dépenses réellement engagées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - VALIDE le montant du loyer comme indiqué ci-dessus,
- PRECISE que le montant du loyer sera revu automatiquement, chaque année, conformément au bail,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à tous les documents relatifs à ce dossier.
2025-07-066 Dénomination de voie – Rue du Gymnase
Il est rappelé aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer un nom à la rue partant de la rue du stade et allant au gymnase. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE de dénommer la rue située devant le gymnase la « rue du gymnase » ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à tous les documents relatifs à ce dossier.
2025-07-067 Choix de l’entreprise – Travaux d’urgence de l’Eglise
Pour rappel, la Mairie a été dans l’obligation de fermer les portes de l’Eglise en raison de sa dangerosité. En effet, dans son rapport, le Cabinet 1090 Architectes indique que les désordres les plus alarmants concernent les charpentes : dans la mesure ou le mauvais état est à l’origine de poussées inadaptées sur les murs gouttereaux, leur dégradation menacera à terme l’équilibre de l’édifice. A cela s’ajoute leur affaissement et le risque de surcharge des voûtes qui en résulte (surcharge qui accentue encore la poussée exercée sur les murs gouttereaux, tout en exposant les voûtes et le public au risque d’effondrement).
De nombreuses recommandations et préconisation ont également été détaillées dans son rapport. Après accord de la DRAC, des devis ont été demandé à plusieurs entreprises. 3 Entreprises ont répondu :
- SAS Frêlon pour un montant de 155 536.24€ HT (soit 186 643.48€ TTC) - Entreprise Merlot pour un montant de 89 559.95€ HT (soit 107 471.94€ TTC) - Métier du Bois pour un montant de 83 448.63€ HT (soit 100 138.36€TTC)
La société Métier du Bois étant la mieux-disante et étant la seule entreprise ayant remis un rapport technique, il est proposé de la retenir.
A noter toutefois que le budget 2025 n’est pas suffisant (voté à hauteur de 93600€TTC), il sera donc nécessaire de réaliser une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - CHOISI l’entreprise Métier du Bois pour un montant de 83 448.63€ HT (soit 100 138.36€TTC), - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents correspondants et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
M. COUÉ précise que le démarrage des travaux ne pourra se faire qu’après l’accord de la Drac pour le financement. Aucune anticipation possible. Nous devrions recevoir leur réponse fin août-début septembre. La durée des travaux est estimée à 5 semaines environ. L’objectif est de pouvoir rouvrir l’Eglise avant la Messe de Noël. Il rappelle également les problèmes avec la Fondation du Patrimoine. En effet, depuis de très nombreuses semaines, il ne parvient plus à joindre notre interlocuteur pour les donations. Il indique avoir réussi à communiquer avec une autre personne qui va prendre le relai sur notre dossier. Ainsi, il espère pouvoir lancer la souscription rapidement.
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Le filet de protection du City stade devrait être installé fin septembre. Réception du nouveau tracteur la troisième semaine d’août. Du 4 au 23 août, la Mairie sera ouverte le lundi de 14h à 17h, le mercredi et jeudi de 9h à 12h15. Elle sera fermée au public les mardis, vendredis et samedis. Chantiers de bénévoles : le nettoyage du Riau est bien avancé et va se terminer rapidement. Un nouveau chantier est prévu pour le nettoyage des abords de la station d’épuration. Les élus remercient une nouvelle fois les bénévoles.
Date prochain pré-conseil : 27 août 2025 à 19h00
Date prochain conseil : 3 septembre 2025 à 19h30
Séance levée à 20h30
Le Maire Le Secrétaire de Séance