Procès Verbal - Compte rendu 02.01.2024

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Procès Verbal - Compte rendu 02.01.2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 02.01.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, Mairie de Cormery

D'indre et Lolre

Arrondissement

Département

Loches PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 Janvier 2024

Date de convocation : 17/01/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Gonsell Municlpal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Jacqueline HUCHET, Adjointe au Malre.

Nombre de conseillers en exerclce : 19

Votants : 13

Présents : 12

Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Maxime MARCO, Danielle AUDOIN, Yvon JACGNEAU, Béatrice TROUVÉ, Sylvie POTIN, Jean-Françols DAUTIGNY, Cyril BLANLOEIL, Grégory COUÉ, Rémi GODET.

Pouvoir: Tiphaine MENEGALDO à Christine DUPUY.

Excusé: Pascal DEBAUD.

Absents : Philipps BOURDIL, Florence DESVERGNE, Blandine ROUSSEAU, Anne-Catherine NYLS, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Laurent ROBBE.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu du conseil en date du 13 décembre 2023.

2024-01-01 Avenant n°2023-1 à la convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants

Mme la Présidente de séance indique que la commune fait appelle à la Société Fourrière Animale 37 pour la capture et la prise en charge des animaux errants.

Elle rappelle les tarifs de la société

téstation Ë arifs!

Récupération animaux 66€ (inchangé)

Pension journalière 15€ Visite/consultation 21.50€ Test Leucose 21.50€ Injection 6,50€ Insert + examen 53,50€ Vaccin TCCHL seul 48€ Vaccin CHPPIL seul 37,50€ Insert + vaccin TCCHL 80€ Insert + vaccin CHPPIL 70€ Insert + vaccin CHPPIL R 75€ Passeport (obligatoire pour le vaccin rage) 5€ Euthanasie chat + AG 60€ Euthanasie chien + AG 60€ Tranquillisation 21.50€ Incinération chat 53,50€ Incinération chien <15kg 60€ Incinération chien >15kg 70€ Certificat de surveillance vétérinaire 2,50€ (inchangé) La convention actuelle étant arrivée à échéance au 1° janvier 2024, il est nécessaire de réaliser un avenant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'avenant n°2023-1 à la convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants de la société Fourrière Animale 37,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces de ce dossier.

2024-01-02 Groupement de commande voirie 2024 |

Mme la Présidente de séance expose que, étant donné l'intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d'obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes à proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et là passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Mme la Présidente de séance expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie 2024 ainsi que pour les marchés de maitrise d'œuvre, de fournitures et services liés à la voirie.

Elle propose d'adhérer à ce groupement de commande pour 2024 pour la fourniture et la livraison d'une tonne d'enrobé à froid et de l’autoriser à signer la convention,

Après avoir entendu l'exposé de Mme la Présidente de séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'adhérer.au.groupement de. commandes.« voirie 2024 » dela. communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,- AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet.

2024-01-03 Contrat d'entretien pour la vérification et l'entretien des installations de l'Eglise

et de la Tour St Paul

Mme la Présidente de séance indique qu'il est nécessaire de réaliser un contrat d'entretien pour la vérification et l'entretien des installations de l'Eglise et de la Tour St Paul. Elle propose de renouveler le contrat d'entretien avec la SAS GOUGEON afin qu'elle assure la vérification et l'entretien des installations suivantes :

Tour Saint-Paul :

* 1 horloge électronique

* 1 appareil de tintement

Eglise :

* 1 appareil mise en volée

* 2 appareils de tintement

* 1 pendule Angélus

* 1 tableau de commande

Le montant de l'abonnement annuel s'élève à 204€ HT, comprenant 1 visite périodique d'entretien et de maintenance ainsi que toutes les interventions de dépannage à notre demande (seules les pièces détachées remplacées pour les dépannages seront facturées en sus). Il est proposé d'accepter ce contrat qui sera reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le contrat d'entretien pour la vérification et l'entretien des cloches de la Tour Saint- Paul et de l'Eglise tel que défini ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces de ce dossier.

2024-01-04 Contrat annuel d'entretien des espaces verts Mme la Présidente de séance rappelle la délibération n°2022-12-71 en date du 06 décembre 2022 par laquelle les membres du conseil ont accepté la proposition de l’Esat Les Tissandiers afin d'assurer l'entretien des espaces verts situés au Chaumenier, au Coteau et au Champ Rigault pour un montant de 16 626.80€HT (soit 19 952.16€TTC).

Elle indique que cette année, il souhaite y ajouter différents secteurs : la Biarderie, les abords de

l'Indre, l'Eglise, le canal, l’abbaye-cloître, le gymnase.

Le coût total pour cette année serait de 27 732.63€ HT (soit 33 279.16€ TIC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE la convention d'entretien des espaces verts d'une durée de un an de l'ESAT « Les Tissandiers » pour un montant de 27 732.63€ HT (soit 33 279.16€ TTC), - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2024-01-05 Avenant au protocole d'accord - Les Cmr

Mme la Présidente de séance rappelle que depuis de très nombreuses années la commune finance des ateliers de musique pour les enfants de l’école Jacques Prévert.

Elle indique qu'en raison de l'augmentation de leur tarif il est nécessaire de réaliser un avenant.

Le coût estimatif de notre cotisation annuelle s'élève désormais à 5 107.35€ pour 2.33 heures d'ateliers artistiques en musique par semaine scolaire, soit un taux d'actualisation de 3.50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE l'avenant au protocole d'accord « les Cmr » n°1/C000017 comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2024-01-06 CCAS - Clôture du budget

Mme la Présidente de séance rappelle la délibération n°08/03 du 27 janvier 2003 par laquelle les membres du conseil ont décidé l'intégration du budget CCAS au budget communal. Elle indique qu'à cette époque, l'ensemble des écritures pour cette intégration de budget ont été réalisées.

Cependant, cette délibération n'était pas une décision de clôture et n'acte pas la dissolution juridique et comptable du CCAS.

A la demande de la Trésorerie de Loches, il est demandé aux élus d'accepter la clôture définitive du budget CCAS n°27200.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- ACTE la dissolution juridique du CCAS,

- APPROUVE la clôture définitive du budget CCAS,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

| 2024-01-07 Demande de subvention Fonds vert - Recyclage foncier |

La commune a acheté un ancien hangar industriel en 2011 dans le but de soulager la commune des camions présents sur le site. En effet, cette ancienne entreprise est située en entrée de ville. Les camions devaient alors circuler dans notre commune, composée de petites rues historiques et donc difficilement praticables par de tels engins.

Aujourd’hui, le hangar principal est extrêmement délabré. Des parties du toit, composé d'amiante, s'écroulent, Cela représente un danger pour les riverains situés très proches (moins de 10 mètres) et cela risque de polluer le ruisseau Ruau situé le long du bâtiment. Il est donc indispensable de désamianter et démolir cet ancien hangar industriel.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune peut déposer une demande d'aide financière au titre du Fonds Vert - Recyclage foncier.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le sulvant :

Plan de financement :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles : {subventions sollicitées) - Repérage amiante avant 290.00 * Fonds vert (40%) 100 135.94 travaux

- Désamiantage 127 023.84 * Autofinancement 150 203.90 -_ Démolition 123 026.00

TOTAL 250 339.84€ TOTAL 250 339.84€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE le Maire à demander une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du Fonds Vert - Recyclage foncier,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

2024-01-08 Lancement du marché à procédure adaptée - Restauration scolaire |

Madame la Présidente de séance rappelle que les repas scolaires sont actuellement livrés par la société Sodexo (depuis le 23 août 2021).

Elle indique qu'il est nécessaire de refaire une mise en concurrence des différents fournisseurs et propose de passer un marché à procédure adaptée afin de pouvoir assurer la restauration à compter du 4 septembre 2024.

1/ - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Caractéristiques essentielles de ce programme : fourniture de repas de restauration scolaire en liaison froide.

2/ - Le montant prévisionnel du marché

Le coût prévisionnel est estimé à 80 000€. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif {compte 611).

31 - Procédure envisagée

La procédure utilisée sera l'appel d'offres à procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D'AUTORISER le maire à engager la procédure de passation du marché public dans le cadre de la fourniture de repas de restauration scolaire en liaison froide et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,

- D'APPROUVER le règlement de consultation,

« D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à signer le marché à intervenir.

2024-01-09 Dissimulation des réseaux de télécommunication - SIEIL | Dans le cadre de la réhabilitation de la rue Nationale, M. le Maire indique avoir reçu un chiffrage du SIEÏL pour la dissimulation des réseaux de télécommunication.

Ce chiffrage est le suivant :

- Tranche 1 : 56 126.30€

- Tranche 2 : 57 357.02€

- Tranche 3 : 27 318.01€

Un fonds de concours pourrait être accordé par le SIEIL à la commune.- ACCEPTE l'estimation financière à la charge de la commune correspondant aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication des tranches 1, 2 et 3 comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décision du Maire : 2023-01-DE - Virement de crédit dépenses de fonctionnement 2023 M. le Maire indique avoir réalisé, à la demande de la Trésorerie de Loches un virement de crédit pour les dépenses de fonctionnement 2023.

En effet, des écritures de régularisation ont dû être passée fin décembre concernant des créances irrécouvrables (151€). Il était primordial de réaliser ces écritures avant la clôture des comptes.

- Date pré-conseil : Mardi 13 février 2024 à 19h

- Date du prochain conseil municipal : Mercredi 21 février 2024 à 19h

Séance levée à 19h30

La Présidente de séance Le Secrétaire de Séance