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Déliberation - DCM 20150302 03
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150302 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150302_03
Séance du 2 mars 2015
L’an deux mil quinze, le deux mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claude PAGET, Lydie CHANEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (procuration à
Nicolas GRIFFOND) Anne-Marie MIVELLE (procuration à Lydie
CHANEZ) Jérôme BORNE (procuration à Jean-Yves QUETY) Jean-
Marie GIROD (procuration à Nelly GIROD).
Mme Carmen VALLET a été désigné comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2014
Budget communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de
711 089,87 €
les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de
50 373,44 €
par conséquent, l’exercice 2014 a généré un excédent de
fonctionnement de 761 463,31€.
les résultats antérieurs d’investissement sont de
– 389 639,82 €
le résultat d’investissement de l’exercice est de 320 056,69 €
par conséquent, l’exercice 2014 a généré un déficit
d’investissement de – 69 583,13 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 14
Date de la convocation :
22 février 2015
Date d’affichage :
09 mars 2015
Envoyé en préfecture le 19/03/2015
Reçu en préfecture le 19/03/2015
Affiché le Considérant les restes à réaliser 2014 d’un montant de – 84 100 €
en dépenses et de 183 470 € de recettes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter ce
résultat comme suit :
s’il y a lieu d’apurer le déficit d’investissement
soit prioritairement au compte c/1068 : - €
et le solde disponible est reporté en fonctionnement au
compte c/r002 : 761 463,31 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjoint au maire,
Claude PAGET
Envoyé en préfecture le 19/03/2015
Reçu en préfecture le 19/03/2015
Affiché le