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Déliberation - DCM 20150302 02
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150302 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150302_02
Séance du 2 mars 2015
L’an deux mil quinze, le deux mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claude PAGET, Lydie CHANEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (procuration à
Nicolas GRIFFOND) Anne-Marie MIVELLE (procuration à Lydie
CHANEZ) Jérôme BORNE (procuration à Jean-Yves QUETY) Jean-
Marie GIROD (procuration à Nelly GIROD).
Mme Carmen VALLET a été désigné comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Approbation du compte de gestion 2014,
dressé par M. MATTERA Claude, receveur à la
trésorerie de Nozeroy
Budget communal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2014,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 14
Date de la convocation :
22 février 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Envoyé en préfecture le 19/03/2015
Reçu en préfecture le 19/03/2015
Affiché le Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice
2014 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjoint au maire,
Claude PAGET
Envoyé en préfecture le 19/03/2015
Reçu en préfecture le 19/03/2015
Affiché le