Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n18 Caravane daccès au droit à Salazie
Arrêté - Arrêté n18 Caravane daccès au droit à Salazie
unknown - Arrêté n18 Caravane daccès au droit à Salazie
unknown - Arrêté n18 Caravane daccès au droit à Salazie
Arrêté - Arrêté n157 SR Caravane daccès aux droits
Arrêté - Arrêté n157 SR Caravane daccès aux droits
Arrêté - Arrêté n157 SR Caravane daccès aux droits
Arrêté - Arrêté n184 SR Caravane daccès au droit Octobre
Arrêté - Arrêté n184 SR Caravane daccès au droit Octobre
Arrêté - 36 SR Caravane daccès au droit à HB et BPommes
Arrêté - Arrêté n18 Caravane daccès au droit à Salazie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n18 Caravane daccès au droit à Salazie)
Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION LIBERTÉ-EGALITE-FRATERNITE SALAZIE ARRETE N° /# _/SR-2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL « CARAVANE D’ACCES AUX DROITS ET À L'INFORMATION » Le Maire de la Commune de Salazie, - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3, - Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, - Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5, - Vu la demande du Conseil départemental représenté par Monsieur Matthieu ETTY, Directeur de l’ Action sociale, en date du 23 - Janvier 2024, - CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place de la caravane d'accès aux droits et à l'information, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement, ARRETE - Article 1 : Le stationnement sera interdit sur quatre emplacements de parkings selon le planning suivant : Lundi 21 février 2024 Parking mairie annexe de Mare à Vieille Place Lundi 4 mars 2024 Parking mairie annexe de Mare à Martins Lundi 25 mars 2024 Parking du champ de foire Lundi 15 avril 2024 Parking du Case de Ilet à Vidot - Article 2 : La caravane d’accès au droit et à l'information occupera les emplacements mentionnés à l’article 1 de 8h30 à 14h. - Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition. 1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie. fr Www.ville-salazie.fr Station de - Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur. - Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Salazie, le 13 FEV, 2024 Mine le Maire, 1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@vilie-salazie.fr www. ville-satazie.fr ras Beaux Villages dette