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Arrêté - Arrêté n184 SR Caravane daccès au droit Octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n184 SR Caravane daccès au droit Octobre)
Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE
ARRETE N°/f4 /SR -— 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A
SALAZIE EN FAVEUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
« CARAVANE D’ACCES AUX DROITS ET A L'INFORMATION »
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande du Conseil départemental représenté par Monsieur Matthieu ETTY,
Directeur de l’ Action sociale, en date du 7 août 2024,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place de la caravane
d’accès aux droits et à l'information, il y a lieu de réglementer temporairement le
stationnement,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur quatre emplacements de parkings selon
le planning suivant :
Mardi 15 octobre 2024 Case de Mare à Vieille Place — 159 rue du Père
Castagnan
Vendredi 25 octobre 2024 Place de la mairie annexe — 23 rue du Général de
Gaulle
-_ Article 2 : La caravane d’accès au droit et à l’information occupera les emplacements
mentionnés à l’article 1 de 8h30 à 14h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques
communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
1Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel: 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr wv.ville-salazie.fr - Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés
conformément aux lois en vigueur.
-_ Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
03 OCT. 2024
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-se wvville-salazie.fr