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Arrêté - Arrete 2023 139 Animation commerces front de mer
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 139 Animation commerces front de mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2023/139
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1, L325-1, R130-10, R417-10 et R325-1,
Vu le Code Pénal, notamment les articles L131-13 et R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant la demande des commerçants du Front de Mer qui souhaitent organiser une animation musicale
devant leurs commerces, à Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la
tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tous les vendredis du mois de juillet et du mois d’août 2023 de 14h00 à 24h00, le
stationnement sera interdit face aux commerces du Front de Mer pour permettre l’organisation d’une animation musicale.
ARTICLE 2 : Pour permettre l'application du présent arrête, une barrièrage interdisant le stationnement sera mis en place par la police municipale.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté sera déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit, devront être respectées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: © + |o4|1-12 Le Maire,
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr