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Arrêté - Arrete 2022 138 stationnement Front de Mer
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 138 stationnement Front de Mer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2022/138
Le Maire de la Ville de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325.1 et suivants, L.411-1, R.130-10 et R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants, et R.48-1 et suivants ;
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur différentes zones matérialisées, sera interdit sur le parking et le boulevard du Front de Mer du 21 septembre 2022 au 30 avril 2023, afin de permettre au bus de circuler, pendant la durée des travaux du boulevard des dunes et du boulevard de la tour du guet.
ARTICLE 2 : Les zones de stationnement interdites seront matérialisées à l’aide d’un marquage au
sol jaune ainsi qu’un logo «arrêt stationnement interdit » conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est
déclaré gênant au titre de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 21 septembre 2022
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Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR \
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr