unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.16 PJ 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.16 PJ 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.16 PJ 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire, RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE

ASSAINISSEMENT 20232Table des matières

NOTE PRÉLIMINAIRE 5

Respect des dispositions réglementaires 5

Historique de l’exercice de la compétence assainissement 6

CHAPITRE 1 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7

1 FONCTIONNEMENT DU SERVICE GAP-TALLARD-DURANCE EN 2023 8

Présentation du service 8

Description des missions 8

Moyens humains et matériels 9

L'équipe 9

Le matériel d'intervention 9

Système d'information géographique (SIG) 10

2 LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 10

Nombre d'abonnés 10

Réseaux de collecte 11

Présentation des ouvrages 11

Synthèse des interventions sur le réseau 12

Synthèse des travaux réalisés en 2023 13

Unités de traitement 13

Présentation des ouvrages 13

Focus sur les boues 50

3 LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCES 50

La satisfaction des usagers 50

Le fonctionnement des ouvrages 51

La connaissance et l'entretien du patrimoine 51

CHAPITRE 2 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 52

1 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 53

2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS 53

CHAPITRE 3 : ASPECT FINANCIERS ET TARIFICATION DES SERVICES 54

1 COMPOSANTE DU PRIX DE LA FACTURE D’EAU 55

Part CAGTD 55

Part délégataire (uniquement sur la commune de Tallard) 55

Redevances Agence de l'eau RMC 55

L'Etat (TVA) 55

2 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 56

Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) 57

3 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 58

4 BILAN FINANCIER DU SERVICE 59

5 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 60

Les faits marquants de l'exercice 2023 60

STEP de Gap : arrêt du compostage 60

3Modernisation de la STEP de GAP 60

Casses et dysfonctionnements sur la STEP de Gap 60

Poursuite du schéma directeur d'assainissement intercommunal 60

Renouvellement de la STEP des Guérins à Sigoyer 60

Déclaration de travaux 61

Perspectives pour l'année 2024 61

STEP de GAP 61

Schéma directeur d'assainissement intercommunal 61

Gainage des réseaux 61

Travaux sur le réseau de collecte 61

Marché de curage des réseaux et des ouvrages d’assainissement 61

4NOTE PRÉLIMINAIRE

Respect des dispositions réglementaires

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, répond aux obligations des articles L2224-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contenu de ce document est précisé par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.

Ce rapport est produit par le service d’assainissement pour rendre compte à la collectivité de tutelle et aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

Dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante dans les neufs mois qui suivent la clôture de l’exercice, il s’agit d’un document public librement diffusable et consultable.

5Historique de l’exercice de la compétence assainissement

La Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance (CAGTD) a acquis la compétence assainissement au 1er janvier 2018. Il lui revient donc la charge de la collecte, du transfert et du traitement des eaux usées.

La CAGTD assure également la gestion de l’assainissement non collectif (SPANC) pour la totalité des communes de son territoire.

Les communes de La Rochette et Rambaud sont rattachées à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Val-d’Avance qui gère leurs réseaux de collecte mais sont raccordées sur la station d’épuration intercommunale de Gap pour le traitement de leurs eaux usées.

L’exploitation des services est assurée en régie directe, excepté sur la commune de Tallard (délégation de service public à Véolia) pour les réseaux d’eaux usées.

Aux missions de base de collecte et traitement des eaux usées, s’ajoute l’évacuation et la gestion des eaux pluviales en raison de la similitude des ouvrages et des compétences. Les communes concernées sont représentées ci-contre :

6CHAPITRE 1 :

SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

71 FONCTIONNEMENT DU SERVICE GAP-TALLARD-DURANCE EN 2023

Présentation du service

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance (CAGTD) est en charge de la compétence assainissement des 17 communes qui la composent.

Cette compétence consiste en :

● la collecte des eaux usées ainsi que leurs transferts jusqu'aux ouvrages de traitement ; ● le traitement des eaux usées ;

● le traitement et l'élimination des boues et autres sous-produits issus de l'épuration des eaux usées ; ● le rejet des eaux traitées dans le milieu naturel et le suivi de leur impact sur le milieu; ● la gestion des usagers du service : facturation et traitement des demandes.

L'exercice de la compétence est organisé comme suit :

● En régie pour la gestion de la totalité des unités de traitement ainsi que pour l'ensemble des réseaux, excepté Tallard. Une gestion en régie signifie que la totalité de l'exploitation, de l’entretien, de l’amélioration et du développement des systèmes d’assainissement est assurée par la collectivité.

● En délégation pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de Tallard. Ce mode de gestion est un contrat par lequel une collectivité confie à un tiers extérieur la mission d'exploiter les ouvrages en services. S'agissant d'un affermage, les dépenses d'investissement restent en revanche à la charge de la collectivité.

Description des missions

Les missions du service assainissement englobent :

Direction, administration et bureau d’études : l’instruction des permis de construire (eaux usées/pluviales), le suivi des créations de lotissements, le suivi des dispositifs d’assainissement autonomes existants et la réalisation des nouveaux équipements, l’élaboration des documents administratifs (règlement d’assainissement, rapport sur le prix et la qualité du service…), la mise à jour du SIG, le contrôle des raccordements, la préparation budgétaire, la programmation des actions, le lancement des marchés et des études, la planification, le suivi des travaux, la veille réglementaire, le transfert de compétences…

Système de collecte : la surveillance, l’inspection préventive, le curage, la remise à niveau des ouvrages, le suivi des déversoirs d’orage, les réparations ponctuelles, la recherche d’anomalies par prospection vidéo, le contrôle des branchements, des travaux d’extension et d’amélioration des réseaux...

Stations d’épuration : la gestion et l’entretien des stations d’épuration, de l’unité de compostage de la station de Gap jusqu’à fin 2023 (arrêt de l’activité de compostage le 18 décembre 2023) et des postes de refoulement, l’autosurveillance des systèmes d’assainissement, l’application du plan d’épandage, le suivi des conventions avec les autres communes et industriels, l’évolution des installations

8Moyens humains et matériels

L'équipe

Le service intercommunal d’assainissement est partagé en 3 entités d’exploitation regroupant :

5 agents appartenant au service de la collecte des eaux, dont les actions préventives et curatives portent sur les réseaux ;

6 agents chargés de l’exploitation de la station d’épuration de Gap ;

3 agents qui interviennent sur les 16 stations d’épuration et les 17 postes de refoulement dispersés sur le territoire intercommunal.

Le service compte également 2 techniciens prenant en charge la programmation des travaux et les demandes relatives à l’urbanisme ainsi que deux agents administratifs et un directeur.

Le principal objectif est d’assurer 24h/24h, la continuité du service public.

Concernant les réseaux, la majorité des interventions répondent à des sollicitations d’usagers pour des problématiques d'obstruction ou de débordement tandis qu'elles consistent en des réparations électrotechniques pour les stations ou postes de refoulement.

Le matériel d'intervention

Les équipements à disposition des agents de terrain sont les suivants : 7 voitures, 3 fourgons, 2 camions,

Une hydrocureuse, 1 tractopelle, 1 manitou,

1 caméra d'inspection télévisée,

Divers outils nécessaires à leurs interventions (pioches, décamètres...).

9Système d'information géographique (SIG)

Le service assainissement dispose d’un système informatique de gestion des réseaux permettant d’enregistrer les interventions réalisées sur les ouvrages et de tenir les plans des ouvrages à jour. Cet outil, en plus de l’usage quotidien nécessaire à la gestion du service, sert également à renseigner les usagers, notamment sur le positionnement des réseaux en vue de futurs projets de construction.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est établi sur 120 points selon un barème national normalisé, pour rendre compte de la connaissance détaillée des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées que possède le service assainissement.

Le calcul prend notamment en considération les éléments suivants : - Existence de plans permettant de localiser les réseaux et les ouvrages associés, - Procédure de mise à jour, intégration des travaux d'extension et de renouvellement réalisés, - Informations structurelles complètes (diamètre, matériau, année, altimétrie) - Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs,…)

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (P202.2B) = 91/120

2 LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

Nombre d'abonnés

Au total en 2023, 53 533 habitants étaient raccordés et desservis par le réseau public d’assainissement.

Commune Population de la zone collectée 1 Abonnés totales 2023 (cf abonnés AEP) Abonnés

Assainissement collectif

2023

Tallard (source RAD Veolia) 2349 1253 1157

Lettret 167 85 83

Chateauvieux 619 292 265

La Saulce 1 568 734 700

Lardier et Valença 226 226 117

Fouillouse 318 140 121

Neffes 754 393 366

Pelleautier 627 407 299

Jarjayes 474 266 142

Claret 292 130 116

Curbans 651 293 262

Sigoyer 702 447 151

Esparron 67 41 29

1 Estimé selon la formule suivante : Abonnés totales x nombre habitants par logement

10Barcillonnette 193 133 103

Vitrolles 245 157 95

Gap 42 636 24 453 23 829

La Rochette 264 222 111

La Freissinouse 1020 437 382

Rambaud 361 188 168

TOTAL 53 533 30 297 28 496

Le taux de desserte (P202.1) (Nbre abonnés desservis / Nbre abonnés potentiels) est évalué à 94,1 %. A noter que cet indicateur concerne uniquement les zones classées en assainissement collectif.

Les secteurs géographiques éloignés et contraints, classés en zone d’assainissement non collectif et pour lesquels les conditions techniques et économiques ne permettent pas d’implanter des réseaux d'assainissement collectif, demeurent soumis à l’obligation d’installer une filière d’assainissement autonome. L’objectif n’est pas de raccorder la totalité des habitations et immeubles à un réseau d’assainissement collectif.

Pour rappel, le raccordement des habitations et des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public. Dès lors que le raccordement est impossible, l'intéressé est dans l'obligation de disposer d'une installation d'assainissement non collectif (Cf. Chapitre 2).

On dénombre 43 abonnés par kilomètre de réseau d’eaux usées ainsi que 1,88 habitants par abonné.

Le nombre d'autorisations de déversement (D202.0) d'effluents industriels sur le réseau de collecte est de 3.

Notons qu’une phase de recherche des effluents non domestiques a été engagée par le service et que le Schéma Directeur Intercommunal lancé en 2019 traite également de cette problématique (Cf. Conclusions et perspectives). Les entreprises potentiellement concernées ont été contactées par courrier en 2021 et un questionnaire portant sur la nature de leur activité leur a été adressé. Sur les 300 entreprises approchées, seules une trentaine nous ont fait un retour. Une soixantaine d’entreprises prioritaires a finalement été retenue pour la suite de l’étude et la programmation des visites. Les conclusions de ces visites serviront à l’élaboration des autorisations de rejet (Convention et/ou Arrêté) à condition que les entreprises mettent en œuvre lorsque cela est nécessaire, des mesures de pré traitement appropriées permettant d’alléger la charge polluante de leur rejet. En effet, le cumul d’effluents non domestiques sur les réseaux de Gap et Tallard entraîne aujourd’hui des surcharges et dysfonctionnements au niveau des stations d’épuration ainsi que la formation de bouchons et la détérioration des canalisations.

Réseaux de collecte

Présentation des ouvrages

Le diagnostic établi dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement Intercommunal relève un total de : ● 665 kilomètres de réseaux de collecte dont :

○ 465,4 kilomètres de réseaux d’eaux usées,

○ 181,2 kilomètres de réseaux d’eaux pluviales, et

○ 17 kilomètres de réseaux unitaires ainsi que

○ 1,3 km de réseaux inconnus

● 48 déversoirs d’orage,

● 22 postes de refoulement.

11Synthèse des interventions sur le réseau

Les indicateurs de suivi d'activité ci-après récapitulent les interventions d’entretien courant et les petits travaux de rénovation réalisés sur les 665 kilomètres de réseaux d’assainissement public par la CAGTD et le délégataire du réseau de Tallard.

Nature des interventions GAP Quantité Désobstruction des réseaux 150 u Inspection télévisée 15 000 ml Curage d’avaloirs ou grilles 500 u Curage de réseaux 2000 ml Nettoyage de station de pompage 11 u Regards (rénovation) 50 u Grilles (rénovation) 30 u Avaloirs (rénovation) 10 u

12Synthèse des travaux réalisés en 2023

En parallèle des travaux réalisés en régie, le service assure la maîtrise d’œuvre de chantiers de taille plus importante ou nécessitant des matériels spécifiques.

Ces travaux portent sur l’extension, la réhabilitation et la restructuration des réseaux de collecte :

Localisation Nature Caractéristiques Montant € (HT)

Gap - Rue des Myosotis Séparation des eaux usées des eaux pluviales 120 ml 61 000 €HT

Gap – route de la Justice, Réhabilitation réseaux eaux pluviales 30 ml 29 000 €HT

Gap – rue des Artisans, Séparation des eaux usées et des eaux pluviales 50 ml 30 000 € HT

Gap – rue Clair Logis Réparation d’une canalisation 10 ml 6 000 €HT

Gap – Copro Vergers Moulin Renouvellement d’une canalisation de collecte des eaux usées 45 ml 17 000 €HT

Total ml k€HT

Unités de traitement

Au total, 17 stations d’épuration intercommunales sont réparties sur le territoire.

Le volume mesuré en entrée des stations gérées par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance en 2023 était de 4 413 703 m3, ce qui représente 12 092 m3/jour d’eaux usées traitées (donnée valable uniquement pour les stations faisant l’objet d’un suivi de débit).

Les 17 stations d’épuration représentent une capacité nominale de 65 273 équivalents habitants pour 53 533 habitants desservis. Les rendements épuratoires permettent d’éliminer en moyenne 90 à 95 % de la pollution organique et environ 60% de la pollution azotée.

La quantité de boue issue de l'ensemble des ouvrages d'épuration (D203.00) est de 880 tonnes de Matières Sèches (MS). Les principales stations d’épuration concernées sont Gap, Tallard, Neffes et la Saulce et dans une moindre mesure (4,5 tonnes de MS au total) Sigoyer (Les Guérins), Vitrolles (Chef-lieu) et Claret (Les Roches).

Enfin, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC s’occupe de la gestion et du suivi des installations d’assainissement autonome. Le nombre d’installations est évalué à 1337 sur le territoire.

Présentation des ouvrages

13CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Code SANDRE 060000205061

Commune d’implantation Gap Communes traitées Gap, La Freissinouse - Rambaud, La Rochette (Hors CAGTD)

Nombre total d’abonnés en 2023 24130 Nombre total d’abonnés en 2023 24 490 Variation + 1,5 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Nbre déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

5 900 297 797 2 350 306 047 149 573 0 149 573 34 9 9 7 0 95 0 24462

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien

Entretien du réseau réalisé par la régie

désobstructions de réseaux et curage,

- Inspection télévisée,

- 400 avaloirs et grilles curés,

- 9 stations de refoulement nettoyées,

- Rénovation de regards, grilles et avaloirs.

Renouvellement

- Reprise de 200 ml de réseau EU

- Remplacement d’une pompe du PR Lareton

- Remplacement d’une pompe du PR Terrasses

- Remplacement d’une pompe du PR Abattoirs

Extension

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905061001

14File eau Boue activée Capacité

EH 54 000 Date de

mise en

service

1998 Volume (m3/an)

Entrant 3 971550

m3/j 10 512 By-passé 187786

Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2023 (temps sec) Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non

conformités

Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 3240 2 767 14 20 3,5 92 98,2 1

DCO 6792 5102 4 90 26,1 83 94,0 2

MES 3358 2945 17 30 5,4 88 97,1 1

NH4 - - - 5 0,86 85 96,61 0

PT 207 57 0 2 1,64 60 70,0 10

File boue Épaississement mécanique, presse bande, compostage en benne

15Boues produites

(tMS) 835,035

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 188,024 Plan d’épandage - 2023

Solides 647,01 Communes 18 Agriculteurs 40 Surface 1300 ha

Matières importées Matières de vidange (m3) 1473,6 Matières de curage (Tonnes) 13,4 Lixiviats (m3) 1144,45

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 47,95 Sables (Tonnes) 180,20 Huiles/Graisses (m3) 248,35

Travaux STEP

- Remplacement d’une vis hélicoïdale de reprise des refus de grille - Remplacement d’un agitateur de bassin d’aération

- Remplacement de l’automatisme de gestion de la désodorisation

- Remplacement de deux surpresseurs d’aération

- Remplacement de deux toiles de pressage d’une presse à boue

- Remplacement des chaînes de transmission des presses à boue

- Remplacement d’un réducteur de transmission d’une presse à boue - Remplacement d’un compresseur

Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur La Luye Code SANDRE DR294

16CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 06000010562

Commune d’implantation La Saulce Communes traitées La Saulce, Fouillouse, Lardier et Valença

Nombre total d’abonnés en 2022 919 Nombre total d’abonnés en 2023 938 Variation +2,1 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

700 26 061 400 27 161 3 444 0 3 444 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien

- Nettoyage de postes

- Désobstruction

- Curage de réseau

- Inspection télévisée

- Rénovation de regards / grilles / avaloirs

Renouvellement

Extension

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905061001

File eau Boue activée aération prolongée Capacité EH 2 250 Date de mise

en service 2001

Volume

(m3/an)

Entrant 96780

m3/j 425 By-passé 3107

Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2023 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non

conformités Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 135 113,6 1 25 6,3 80 97,5 0

DCO 300 231,6 1 125 42,8 75 91,9 0

17MES 225 83 0 35 8,2 90 96,1 0

NTK - 22,7 0 - 4 - 95 0

PT - 2,3 0 - 6,5 - 19,8 0

File boue Lits de rhizophytes

Boues produites

(tMS) 22

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage – 2023 – Centre de compostage de Orcières et Manosque

Solides

(pâteuses) 15.4 Communes 1 Agriculteurs 1 Surface 3

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 10 Sables (m3) 2,5 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP

Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur La Durance Code SANDRE FRDR292

1819CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000105162

Commune d’implantation Neffes Communes traitées Neffes, Pelleautier, Chateauvieux (ZAC + l’Embeyrac), Gap (Plaine de Lachaup)

Nombre total d’abonnés en 2022 789 Nombre total d’abonnés en 2023 771 Variation -2,3 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

600 44 267 0 44 867 2 881 0 2 881 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien

- Désobstruction

- Curage de réseau

- Inspection télévisée

- Rénovation de regards / grilles / avaloirs

Renouvellement

Extension

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905061001

File eau Lit bactérien forte charge Capacité EH 2 700 Date de mise

en service 1993

Volume

(m3/an)

Entrant 116468

m3/j 450 By-passé 16405

Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2023 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non

conformités Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 162 75,5 0 25 12,7 80 91,2 0

DCO 360 168,9 0 125 53,1 75 82,9 0

20MES 270 103,6 0 30 9,37 90 95 0

NTK - 17,5 - - 24,2 - 53,6 0

PT - 2 - - 5,63 - 11,2 0

File boue Stockage dans décanteur digesteur, Silo et lits de séchage

Boues produites

(tMS) 9,1

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 9,1 Plan d’épandage – 2023

Solides 0 Communes 1 Agriculteurs 1 Surface 7,4

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (m3) 2 Sables (m3) 2,5 Huiles/Graisses (m3) 1

Travaux STEP

21Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur Le Rousine Code SANDRE FRDR10028

CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000105170

Commune d’implantation Tallard Communes traitées Tallard, Chateauvieux (village), Lettret

Nombre total d’abonnés en 2022 1 390 Nombre total d’abonnés en 2023 1 399 Variation +0,6 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805170001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

9 100 30 065 3 250 42 415 17 929 0 17 929 9 7 7 6 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien

- Nettoyage de postes

- Désobstruction

- Curage de réseau

- Inspection télévisée

- Rénovation de regards / grilles / avaloirs

Renouvellement

Extension

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905170002

File eau Lit bactérien forte charge Capacité EH 3 333 Date de mise

en service 1997

Volume

(m3/an)

Entrant 132005

m3/j 600 By-passé 8711

Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2023 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non

conformités Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 200 201,1 6 25 19,7 80 95,2 1

DCO 444 447 3 125 88,9 75 90 0

22MES 333 325,7 1 35 25,5 90 94,4 4

NTK - 27,9 - - 37,5 - 55,6 -

PT - 3,8 - - 9,4 - 19 -

File boue Silo de stockage et lits de séchage

Boues produites

(tMS) 15,5

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 15,5 Plan d’épandage – 2023

Solides 0 Communes 2 Agriculteurs 1 Surface 27

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (m3) 3 Sables (m3) 2,5 Huiles/Graisses (m3) 1

Travaux STEP - Remplacement du dégrilleur

Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur La Durance Code SANDRE FRDR292

23CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000105013

Commune d’implantation Barcillonnette Communes traitées Barcillonnette (Chef-lieu + Pré Roustagnit)

Nombre total d’abonnés en 2022 97 Nombre total d’abonnés en 2023 103 Variation +6,2 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805013001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 2 570 0 2 570 220 0 220 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 06090513001

File eau Bi-filtre planté de roseaux Capacité EH 270 Date de mise

en service 2007

Volume

(m3/an)

Entrant 5 000

m3/j 40,5 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2023 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2023) pour 2023 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%)

Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 16,2 2,3 0 35 4 60 96,7 0

DCO - 5,6 - 200 41 60 86,1 0

24MES - 0.7 - - 17 50 56,4 0

File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’a été conduit

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur

Le Déoule Code

SANDRE

X0610540

25CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000105013

Commune d’implantation Barcillonnette Communes traitées Barcillonnette (Les Faysses)

Nombre total d’abonnés en 2022 97 Nombre total d’abonnés en 2023 103 Variation +6,2 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805013001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 1 492 0 1 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905013002

File eau Bi filtre planté de roseaux Capacité EH 100 Date de mise

en service 2008

Volume

(m3/an)

Entrant 1800

m3/j 15 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Résultats Nbre de dépassements Normes Résultats* (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 6 0,7 - 35 <2 60 - 0

DCO - - - 200 28 60 - 0

MES - - - - <2 50 - 0

26*Mesures ponctuelles

File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur

Combe Baisse

puis le Déoule

Code SANDRE V7161120

27CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000104058

Commune d’implantation Claret Communes traitées Claret (village)

Nombre total d’abonnés en 2022 115 Nombre total d’abonnés en 2023 116 Variation +0,9 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060804058001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 2 369 0 2 369 169 0 169 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904058001

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 266

2017 Volume (m3/an)

Entrant 10 000

m3/j 49,9 By-passé 0

Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2023) pour 2023 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 16 3,3 0 35 <3 60 98,5 0

DCO - 7,7 - 200 30 60 93,6 0

MES - 2,5 - - 5,5 50 96,4 0

28File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Ravin Nom du milieu récepteur

Pré Château puis

Durance

Code

SANDRE

-

29CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000104058

Commune d’implantation Claret Communes traitées Claret (Les Roches)

Nombre total d’abonnés en 2021 115 Nombre total d’abonnés en 2023 116 Variation +0,9%

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060804058002

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 436 0 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904058002

File eau Décanteur digesteur et lit bactérien Capacité EH 54 Date de mise

en service 1985

Volume

(m3/an)

Entrant -

m3/j - By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 3 0,3 - 35 - 60 - -

DCO - - - 200 - 60 - -

MES - - - - - 50 - -

30File boue Stockage dans décanteur digesteur

Boues produites

(tMS) 0,3

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0,3 Step de Gap

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur

Grand Vallon puis

Durance

Code

SANDRE

X0710500

31CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000104066

Commune d’implantation Curbans Communes traitées Curbans (Village)

Nombre total d’abonnés en 2022 262 Nombre total d’abonnés en 2023 262 Variation 0 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 5 839 85 5 924 2 192 0 2 192 0 0 1 1 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904066004

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 350 Date de mise

en service 2020

Volume

(m3/an)

Entrant 16 000

m3/j 76,5 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2023) Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 21 6,5 0 35 <3 60 >98,4 0

DCO - 13,3 - 200 <30 60 >92,3 0

MES - 20,1 - - 4,3 50 99,3 0

32File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Ravin Nom du milieu récepteur

Riou des Mioux

puis Durance

Code

SAND

RE

-

33CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000104066

Commune d’implantation Curbans Communes traitées Curbans (La Curnerie)

Nombre total d’abonnés en 2022 262 Nombre total d’abonnés en 2023 262 Variation 0%

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 06080466002

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 3 255 0 3 255 811 0 811 0 0 1 1 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904066002

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 150 Date de mise

en service 2007

Volume

(m3/an)

Entrant 8500

m3/j 30 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes mesurées estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 9 - - 35 - 60 - 0

DCO - - - 200 - 60 - 0

MES - - - - - 50 - 0

34File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Infiltration dans

le sol

Nom du milieu

récepteur

- Code

SANDRE

-

35CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000104066

Commune d’implantation Curbans Communes traitées Curbans (Château de Rousset)

Nombre total d’abonnés en 2022 262 Nombre total d’abonnés en 2023 262 Variation 0 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060804066001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 2 025 0 2 025 61 0 61 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 06090466005

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 150 Date de mise

en service 2015

Volume

(m3/an)

Entrant 4 000

m3/j 22,5 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes estimées sur 2023 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 9 4,46 - 35 - 60 - 0

DCO - - - 200 - 60 - 0

MES - - - - - 50 - 0

36File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Infiltration dans

le sol

Nom du milieu

récepteur

- Code SANDRE -

37CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE -

Commune d’implantation Esparron Communes traitées Esparron

Nombre total d’abonnés en 2022 29 Nombre total d’abonnés en 2023 29 Variation 0 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE -

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

50 640 0 690 103 0 103 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905049001

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 100 Date de mise

en service 2013

Volume

(m3/an)

Entrant 7 500

m3/j 15 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Résultats * Nbre de dépassements Normes Résultats * (2021) Normes Moyenne 24h (2021)

DBO5 6 1.5 - 35 <2- 60 - 0

DCO - - - 200 <15 60 - 0

MES - - - - <2 50 - 0

*Mesures ponctuelles

38File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur

Le Lierre puis le

Déoule

Code SANDRE -

39CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000205068

Commune d’implantation Jarjayes Communes traitées Jarjayes (Hors Tancs)

Nombre total d’abonnés en 2022 138 Nombre total d’abonnés en 2023 142 Variation +2,9 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 5 193 0 5 193 2 046 0 2 046 0 0 0 0 - - - -

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905068003

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 500 Date de mise

en service 2011

Volume

(m3/an)

Entrant 14 800

m3/j 90 By-passé 0

Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2023(Kg/j) Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 30 3,7 0 35 <3 60 >98,3 0

DCO - 8,6 - 200 <30 60 92,9 0

MES - 6,3 - - <2 50 99,3 0

40File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur

Le Rotrue Code SANDRE -

41CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000205168

Commune d’implantation Sigoyer Communes traitées Sigoyer (Village, les Dômes)

Nombre total d’abonnés en 2022 148 Nombre total d’abonnés en 2023 151 Variation +2 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805168001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 2 360 0 2 360 349 0 349 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905168002

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 250 Date de mise

en service 2007

Volume

(m3/an)

Entrant 24 000

m3/j 39.3 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2023) pour 2023 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 15 4,2 0 35 4 60 93 0

DCO - 17,1 - 200 53 60 77,4 0

MES - 9,8 - - 9,7 50 92,8 0

42File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’a été conduit

Type de milieu

récepteur

Torrent Nom du

milieu

récepteur

Torren

t des

Murets

puis le

Baudo

n

Code

SANDRE

X0600002

43CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE 060000205168

Commune

d’implantation Sigoyer

Comm

unes

traitée

s

Sigoyer (Les Guérins)

Nombre total

d’abonnés en 2022 148

Nombre total d’abonnés en

2023

1

5

1

Variation +2 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805168001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 1 153 0 1 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905168001

File eau Décanteur digesteur et Lit bactérien faible charge Capacité EH 400 Date de mise

en service 1987

Volume

(m3/an)

Entrant -

m3/j 60 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2021) pour 2023 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 24 10 0 35 110 60 72,5 1

DCO - 30,8 - 200 328 60 73,3 0

44MES - 17,2 - - 79 50 88,5 0

File boue Stockage dans décanteur digesteur puis séchage sur site, au sein des lits plantés à partir de septembre 2023

Boues produites

(tMS) 3,85

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 3.85 Step de Manosque

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Construction d’une nouvelle station d’épuration.

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur

Le Baudon Code

SAND

RE

-

45CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE -

Commune d’implantation Vitrolles Communes traitées Vitrolles (Chef-lieu)

Nombre total d’abonnés en 2022 92 Nombre total d’abonnés en 2023 92 Variation 0 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE -

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 2 682 0 2 682 0 0 0 0 0 0 0 - - - -

Conformité du réseau de collecte Oui

Travaux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905184001

File eau Décanteur digesteur et Filtre à sable vertical Capacité EH 150 Date de mise

en service 2002

Volume

(m3/an)

Entrant -

m3/j 22,5 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes estimée Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Résultats * Nbre de dépassements Normes Résultats * (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 9 1 - 35 4 60 - -

DCO - - - 200 33 60 - -

MES - - - - 3,2 50 - -

*Mesures ponctuelles

46File boue Stockage dans décanteur digesteur

Boues produites

(tMS) 0,3

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0,3 Step de Gap

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur Le Rougenoir puis le Briançon

Code SANDRE -

47CARACTÉRISTIQUES GENERALES Code SANDRE -

Commune d’implantation Vitrolles Communes traitées Vitrolles (Le Plan)

Nombre total d’abonnés en 2022 92 Nombre total d’abonnés en 2023 92 Variation 0 %

RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805013001

Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre

DO

Dont

équipés

Nbre

PR

Dont

équipés

Jours déversements M3 annuels déversés

Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie

0 2 723 260 2 983 522 0 522 0 0 0 0 0 0 0 0

Conformité du réseau de collecte Oui

Trava

ux

Entretien Néant

Renouvellement Néant

Extension Néant

SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905184002

File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 190 Date de mise

en service 2014

Volume

(m3/an)

Entrant 5 300

m3/j 40.5 By-passé -

Capacité nominale Charges entrantes estimée Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non

conformités (5 ans) Charges (Kg) Résultats* Nbre de dépassements Normes Résultats* (2023) Normes Moyenne 24h (2023)

DBO5 11 6,5 0 35 <2 60 - -

DCO - - - 200 36 60 - -

MES - - - - <2 50 - -

*Mesures ponctuelles

48File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés

Boues produites

(tMS) 0

Boues évacuées

(tMS)

Liquides 0 Plan d’épandage - 2023

Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -

Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0

Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0

Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits

Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur Le Déoule Code SANDRE -

49Focus sur les boues

Les boues présentent des propriétés fertilisantes qui stimulent la croissance des végétaux et sont à ce titre épandues sur des sols agricoles, sous forme liquide directement en sortie de station d’épuration ou sous forme solide suite à un séjour sur une plateforme de compostage durant lequel elles ont été mélangées à des déchets verts.

Des analyses sont effectuées avant chaque épandage afin de contrôler la valeur agronomique des boues et le respect des teneurs en éléments traces métalliques. Des analyses de l’état humique et du statut acido-basique sont également entreprises après chaque épandage sur les parcelles concernées.

En 2023, les restrictions sanitaires ont été levées et les boues liquides ont pu être épandues.

La CAGTD compte 1 plan d’épandage qui concerne l’ensemble des systèmes de la CAGTD : ● 18 communes (Neffes, Pelleautier, Rambaud, Sigoyer, Ancelle, Gap, Avançon, Chateauvieux, Forest Saint Julien, la Batie Neuve, La Batie Vieille, la Freissinouse, Manteyer, la Roche des Arnauds, Vitrolles, Saint Etienne le Laus, la Rochette et Fouillouse),

● 40 exploitations,

● 1 300 ha de terres.

En 2023 au niveau de la station de Gap, 835 tonnes de MS ont été produites dont 625 tonnes évacuées vers la filière de compostage, 22 tonnes en filière de compostage normé externalisée et 118 tonnes de MS de boues ont également été valorisées en épandages liquides. Près de 121 hectares, répartis sur 15 exploitations et 14 communes ont fait l’objet d’un épandage.

En 2023 au niveau de la station de Tallard, 15,5 tonnes de MS ont été produites et épandues sur 27 hectares chez un agriculteur possédant des parcelles sur les communes de Pelleautier et Sigoyer.

En 2023 au niveau de la station de Neffes, 9,1 tonnes de MS ont été produites et épandues sur 7,4 hectares chez un agriculteur possédant des parcelles sur la commune de Neffes.

En 2023 au niveau de la station de La Saulce, 15,4 tonnes de MS sur le 22 tonnes produites ont été évacuées. Deux lits rhizophytes ont été curés. 12,3 tonnes de MS ont été épandues sur 5 hectares chez un agriculteur possédant des parcelles sur la commune de Sigoyer et 3,1 tonnes ont été évacuées vers le centre de compostage d’Orcières Merlette.

En fin d’année 2023, une nouvelle plateforme de compostage située à Sisteron a accueilli une partie du compost en cours de maturation issu de la STEP de Gap ainsi que des boues brutes. En effet, à compter du 18 décembre 2023, le compostage des boues sur la STEP de Gap a pris fin suite aux directives imposées par l’ouverture de l’abattoir municipal situé en face de la STEP de Gap.

3 LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCES

Plusieurs textes définissent les obligations réglementaires de performance et de surveillance auxquelles sont soumis les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration. Les services de l’État et de l'Agence de l'Eau ont pour mission de contrôler le bon fonctionnement des ouvrages et le respect des prescriptions.

La satisfaction des usagers

Conformément à la réglementation, le nombre de réclamations écrites enregistrées détermine le taux de réclamation des abonnés. Le service a reçu 10 réclamations écrites en 2023. Le taux de réclamation (P258.1) est donc égale à 0.35 / 1000 abonnés.

50Le service est par ailleurs intervenu à une douzaine de reprises pour des débordements d'effluents dans les locaux des usagers en raison de déversements ou de refoulements accidentels. Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) est donc égale à 0.22 / 1000 abonnés.

Le fonctionnement des ouvrages

A noter que les réseaux de collecte sont concernés par des intrusions d’eaux claires parasites, notamment les systèmes de Gap, Neffes, La Saulce, Sigoyer les Dômes et Barcillonnette ainsi que dans une moindre mesure le système de Claret village. Ces eaux proviennent des réseaux unitaires qui collectent les eaux pluviales, d'erreurs de branchement sur les réseaux pluviaux séparatifs, de défauts d'étanchéité des réseaux d'eaux usées enterrés qui drainent les eaux de nappe.

La présence d’eaux claires parasites perturbe le fonctionnement de l'assainissement collectif et entraîne :

▪ Des débordements des réseaux de collecte (sur domaine public ou privé),

▪ La saturation des postes de relevage et des déversoirs d'orage entraînant des déversements de la pollution dans le milieu naturel,

▪ Des surconsommations et des surcoûts de fonctionnement, principalement en électricité et réactifs.

L’objectif est de minimiser les entrées d’eaux claires parasites en réhabilitant et séparant les réseaux, ainsi qu'en menant des campagnes de recherches systématiques de l'origine des eaux claires.

La pluviométrie et l'intensité des phénomènes météorologiques influencent fortement les réactions des réseaux et la présence d'eaux claires parasites.

La connaissance et l'entretien du patrimoine

Les canalisations ont une durée de vie variant de 40 à 60 ans selon les matériaux. Afin de maintenir un état acceptable du réseau, il est nécessaire d'en avoir une bonne connaissance et d'entreprendre chaque année des travaux de renouvellement.

Le niveau de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) est de 91/120.

Le taux de renouvellement des réseaux (longueur de canalisation réhabilitée / longueur totale) pour l'année 2023 est de 0.03 %.

Le nombre de points sur le réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km (P252.2) est estimé à 17.

L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) est de 100/120.

51CHAPITRE 2 :

SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

521 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

- Présentation du territoire desservi

Le service public d’assainissement non-collectif (SPANC) de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance est géré au niveau intercommunal.

- Mode de gestion du service

Le service est exploité en régie.

- Estimation de la population desservie (D301.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi, toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.

Cet indicateur ne peut être renseigné en raison de l’absence de zonage à jour sur l’ensemble du territoire de la CAGTD. Le SDA est toutefois en cours et nous permettra le calcul de cet indice.

On compte 1 337 installations ANC.

2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS

- Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)

Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service.

L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est de 80/140.

- Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)

Cet indicateur, qui mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif depuis la création du service, est égal à 33%, soit 341 installations jugées conformes sur les 1050 contrôlées à ce jour.

- Chiffres pour l’année 2023 :

Nombre d’installations contrôlées en 2023 28

Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité en 2023 16

Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement en 2023 7

Nombre d’installations non conformes en 2023 5

Taux de conformité en % en 2023 57 %

53CHAPITRE 3 :

ASPECTS FINANCIERS ET

TARIFICATION DES SERVICES

541 COMPOSANTE DU PRIX DE LA FACTURE D’EAU

Le service public d’assainissement est un service à caractère industriel et commercial (article L 2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le service doit être financé au travers d'une redevance. Ceci suppose la connaissance exacte des dépenses et des recettes qui sont inscrites dans un budget annexe équilibré, avec pour objectif de dégager le coût réel du service qui doit être financé par l'usager.

La facture d’eau comporte plusieurs parts :

- CAGTD;

- Délégataire (Véolia sur Tallard) ;

- L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ;

- L'Etat (TVA).

Part CAGTD

Le conseil de l’Agglomération fixe le montant applicable à chaque m3 consommé. Les recettes permettent de financer le fonctionnement des services, les coûts d'exploitation des ouvrages et des investissements. La part CAGTD comporte une part fixe et/ou une part proportionnelle au volume consommé selon les communes (Cf. Partie 2).

Part délégataire (uniquement sur la commune de Tallard)

Cette part correspond à la partie nette des recettes relatives au service fourni aux usagers. Sur le territoire de la CAGTD, VEOLIA la perçoit pour la gestion des réseaux sur la commune de Tallard. Elle comprend : - Une part fixe facturée par abonnement de 6.48 €.

- Une part proportionnelle au volume consommé à 0,3869 € du m3.

Redevances Agence de l'eau RMC

Les Agences de l'eau ont pour mission de coordonner la préservation et l'utilisation des ressources en eau. Elles participent à la définition des politiques de l'eau dans chaque bassin hydrographique et aident les collectivités à financer leurs programmes de travaux. Chaque collectivité reverse une redevance et peut percevoir des subventions.

La redevance pour la modernisation des réseaux de l'Agence de l'Eau est fixée à 0,16 € HT/m3. Les usagers bénéficient d’un « retour » de ce prélèvement par les subventions et les primes pour épuration, reversées au budget annexe du Service par l’Agence de l’Eau.

L'Etat (TVA)

Les services d'eau et d'assainissement bénéficient d'un taux de TVA réduit fixé à : - 5,5 % pour le service d'eau potable ;

- 10 % pour le service d'assainissement.

552 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jusqu’au 31 décembre 2020, la facturation de la redevance assainissement collectif était propre à chaque commune. Une délibération a néanmoins été prise en décembre 2020 pour une uniformisation à l’échelle de la CAGTD puis une nouvelle délibération en 2022. Cette mesure est applicable à partir de 2022. Quatre secteurs de tarification ont été définis.

Les prix affichés pour 120 m3 correspondent à l’indicateur n°D204.0.

VOLUME 120 m3

2023

Part fixe

(€)

Part variable

(€)

TOTAL TTC

(€)

GAP / LA FREISSINOUSE 0 120 (1€/m3) 153,12*

NEFFES / PELLEAUTIER

30 90 (0.75€/m3)

153,12*

CHATEAUVIEUX

BARCILLONNETTE

ESPARRON

FOUILLOUSE

JARJAYES / VITROLLES

LA SAULCE

LARDIER ET VALENCA

LETTRET

SIGOYER

CLARET

CURBANS

TALLARD

55.38

dont

48.90 (part collectivité) et

6.48 (part délégataire)

90.82

(0.3869€/m3 part

délégataire + 0.37€/m3

part collectivité)

181,94*

+ Usagers raccordés non comptabilisés –

Sur une base de 100 m3/logement/an 100 0

*Dont taxe de modernisation des réseaux d’un montant total de 19,20€ et 10% de TVA.

56Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

La participation pour le financement de l’Assainissement collectif a été créée par la Loi de Finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012, article 30. La PFAC est perçue auprès des propriétaires d’immeubles produisant des eaux usées domestiques soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique)

Les montants sont fixés par le Conseil Communautaire. En 2020, une délibération a été votée en conseil communautaire le 8/12/2020 pour unifier les tarifs de la PFAC sur tout le territoire de communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance puis une nouvelle délibération en 2022.

Cette participation est versée lors du raccordement effectif de l’immeuble, de l’extension ou de la partie réaménagée de l’immeuble au réseau d’assainissement, dès lors que les travaux génèrent des eaux usées supplémentaires. Techniquement, l’obligation de contrôler le raccordement effectif sur la conduite publique exige un suivi rigoureux et précis des travaux réalisés par les usagers. Ce contrôle effectué à posteriori garantit la conformité des réseaux et des branchements qui sont réalisés dans les règles de l'art.

En 2023, 204 528 €HT de titres de recettes ont été émis.

Ce secteur est non assujetti à la TVA. Les tarifs net appliqués en 2023 sont :

2023

Barcillonnette

Immeuble neuf : 12€/m²

Local neuf professionnel : 9€/m²

Ancien local équipé d’une ANC

conforme de moins de 10 ans :

6€/m²

Ancien local équipé d’une ANC

conforme de moins de 6 ans : 0

€/m²

Chateauvieux

Claret

Curbans

Esparron

Fouillouse

La Freissinouse

Gap

Jarjayes

Lardier-et-Valença

Lettret

Neffes

Pelleautier

La Saulce

Sigoyer

Tallard

Vitrolles

TOTAL perçu PFAC 2023 37445 751.19 € HT

573 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

- Modalités de tarification

La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :

● la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;

● la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.

Ce secteur est assujetti à la TVA, TVA à 10%.

Les tarifs net applicables au 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :

Contrôle périodique 65 Euros HT

Diagnostic initial ou en cas de vente 90 Euros HT

Examen préalable à la mise en oeuvre 115 Euros HT

Diagnostic de constat en cas d’absence de filière 32 Euros HT

En cas de refus de contrôle ou en cas d’absence sans justificatif au rdv fixé 90 Euros HT

Le SPANC assure un contrôle périodique des installations recensées au maximum tous les 8 ans. L’examen préalable comprend l’instruction et une visite de contrôle de conformité sur site en cours de travaux.

Recettes 2023 (en € HT) : 6 398

584 BILAN FINANCIER DU SERVICE

Concernant l’aspect financier, les données générales issues du Compte administratif de l’agglomération pour l’année 2023 sont les suivantes :

Résultat cumulé

(réalisation de l'exercice 2023 + reports

de l'exercice 2022 + restes à réaliser)

Année 2023 Dépenses Recettes Solde

Section

d'exploitation 3 340 311 5 005 553 1 665 242

section

d'investissement 3 368 498 2 926 248 -442 249

Total cumulé 6 708 809 7 931 801 1 222 993

Voici les principales recettes d’exploitation issues de la gestion directe des services :

Recettes d'Exploitation 2022 2023

Redevance assainissement collectif 2 352 488 1 790 199

PFAC 126 742 445 751

Redevance assainissement non collectif 15 244 6 398

Contribution des communes 316 783 320 009

Autres prestations de service 136 250 76 663

Prime à l'épuration (AERMC) 160 025 23 499

Total (€ HT) 3 107 531 2 662 519

Le montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) est de 0 €/m³.

La durée d’extinction de la dette de la collectivité (P256.2) est de 2 ans, au 31 décembre 2023.

595 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

Les faits marquants de l'exercice 2023

STEP de Gap : arrêt du compostage

Suite à l’impossibilité de continuer le compostage in situ sur la STEP de Gap du fait de l’ouverture à prolximité de l’abattoir municipal programmée initialement fin 2023, il a été décidé d’arrêter le compostage sur la STEP de Gap.

De ce fait, il a été décidé de commencer dès la fin de l’année 2023 d’évacuer une partie du compostage non mature ainsi que l’ensemble des boues déshydratées issues de la STEP de Gap à compter du 18 décembre 2023 sur la plateforme de compostage de Sisteron, opérée par 04 Recyclage.

Modernisation de la STEP de GAP

Consciente de l’obsolescence et de l’insuffisance de sa filière boue, la CAGTD a engagé une étude de programmation pour le renouvellement de l’atelier de déshydratation dont le rapport final a été remis en décembre 2023.

Casses et dysfonctionnements sur la STEP de Gap

Plusieurs incidents sont survenus au cours de l’année 2023 :

Casse d’une vis hélicoïdale du séparateur à sables

Casse d’une vis hélicoïdale de reprise des refus de grilles

Pannes consécutives de plusieurs surpresseurs

Casse de chaînes d’épaississement des boues,

Détérioration de la toile supérieure de l’un des filtres presse,

Détérioration de la toile inférieur de l’un des filtres presse,

Casse d’un réducteur de vis de mélangeuse,

Pannes des pompes des PR Lareton, Terrasse, Abattoir.

Des travaux de renouvellement ont été entrepris pour l’ensemble de ces équipements.

Poursuite du schéma directeur d'assainissement intercommunal

Les entreprises Ceneau et Artelia ont été retenues pour élaborer le Schéma Directeur d'Assainissement Intercommunal, dont les objectifs sont les suivants :

● Etablir un diagnostic portant sur l'état et le fonctionnement des ouvrages, ● Elaborer un programme de travaux répondant aux problématiques soulevées lors de la 1ère phase qui concerneront :

o L’entretien du patrimoine (réseaux, postes de refoulement et stations d’épuration) ; o Le renouvellement des ouvrages ;

o Le développement des équipements afin de répondre aux enjeux d’urbanisation future. Les phases diagnostics et campagnes de mesures se sont poursuivies en 2022. Les rendus définitifs du diagnostic et du programme de travaux sont projetés pour 2024.

L'édition de ce document est réglementairement obligatoire et permet d’être éligible aux programmes de subventions de l'Agence de l'eau.

Renouvellement de la STEP des Guérins à Sigoyer

Les travaux de construction de la station d’épuration des Guérins sur la Commune de Sigoyer sont achevés. La mise en service a été effectuée en septembre 2023.

60Déclaration de travaux

Un logiciel de traitement des demandes de DT et DICT a été acquis par l’Agglomération afin d’automatiser les réponses et émissions de plans. Cet outil permet de concilier gain de temps pour les techniciens du service et satisfaction des demandeurs.

Perspectives pour l'année 2024

STEP de GAP

Afin d'être en mesure de pouvoir de nouveau réaliser en interne CAGTD la prestation de compostage des boues de STEP, il a été mis à l’étude la recherche d’une nouvelle implantation d’une plateforme de compostages de boues de STEP ainsi que de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Concernant le renouvellement de l’atelier de déshydratation, le recrutement d’un maître d’œuvre a été réalisé, cette opération devrait être lancée pour la fin de l’année 2024.

Schéma directeur d'assainissement intercommunal

Une finalisation de ce document est attendue pour la fin de l’année 2024.

Gainage des réseaux

Plusieurs opérations de renouvellement par gainage seront engagées courant 2024, avec notamment l’avenue Maréchal Foch. L’objectif est d’améliorer l’état des réseaux et d’atténuer ainsi les problématiques d’intrusion d’eaux claires parasites à l’origine des déversements au milieu naturel et des dysfonctionnements de la station d’épuration.

Travaux sur le réseau de collecte

Le renouvellement du marché de travaux d'eau et d'assainissement a été effectué en août 2022. La communauté d'agglomération envisage d'entreprendre les travaux suivants en 2024 : - Création d'un réseau séparatif rue des Tulipes,

- Création et renouvellement de regards sur le réseau de collecte.

- Mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales rue Saint-Exupéry/Maryse Bastier, - Renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales place des Templiers sur la Commune de Tallard,

- Déplacement d’un réseau eaux usées au niveau du Déoule sur la Commune de Vitrolles, - Mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales au niveau du lotissement Le Grand Pré sur la Commune de la Saulce

Marché de curage des réseaux et des ouvrages d’assainissement

Ce marché sera renouvelé pour juillet 2024 pour permettre au service de mener à bien des opérations de curage, de désobstruction et de nettoyage de réseaux et d’ouvrages d’assainissement.

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