Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.20 PJ 2 reduit
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.20 PJ 2 reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté d Agglomération
GAP.TALLARD-DURANCE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE
ASSAINISSEMENT 2022
1 Cammunauté # Agglemérotian
GAP*TALLARD.DURANCE
2 aura he ete nérotion
GAP:YALLARD-DURANCE
Table des matières
NOTE PRÉLIMINAIRE 4
Respect des dispositions réglementaires 4
Historique de l’exercice de la compétence assainissement
CHAPITRE 1 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6
1 FONCTIONNEMENT DU SERVICE GAP-TALLARD-DURANCE EN 2022 8
Présentation du service 8
Description des missions 8
Moyens humains et matériels 9
L'équipe 9
Le matériel d'intervention 9
Système d'information géographique (SIG) 9
2 LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 10
Nombre d'abonnés 10
Réseaux de collecte 11
Présentation des ouvrages 11
Synthèse des interventions sur le réseau 11
Unités de traitement 12
Présentation des ouvrages 12
Focus sur les boues 67
3 LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCES 67
La satisfaction des usagers 67
Le fonctionnement des ouvrages 68
La connaissance et l'entretien du patrimoine
CHAPITRE 2 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF NON COLLECTIF
69
1 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 71
2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS
CHAPITRE 3 : ASPECTS FINANCIERS ET TARIFICATION DES SERVICES
71
1 COMPOSANTE DU PRIX DE LA FACTURE D’EAU 73
Part CAGTD 73
Part délégataire 73
Redevances Agence de l'eau RMC 73
L'Etat (TVA) 73
2 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 74
3 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 76
3 acer be an te pécetion
GAP.TALLARD-DURANCE
4 BILAN FINANCIER DU SERVICE 77
5 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 78
Les faits marquants de l'exercice 2022 78
Plan d'épandage des boues 78
Modernisation de la STEP de GAP 78
Casses et dysfonctionnements sur la STEP de Gap 78
Poursuite du schéma directeur d'assainissement intercommunal 78
Renouvellement de la STEP des Guérins à Sigoyer 79
Déclaration de travaux 79
Perspectives pour l'année 2023 79
STEP de GAP 79
Schéma directeur d'assainissement intercommunal 79
Renouvellement de la STEP des Guérins à Sigoyer 79
Gainage des réseaux 79
Travaux sur le réseau de collecte 79
Marché de curage des réseaux et des ouvrages d’assainissement 80
4 assure bee nie éco tion
GAP-TALLARD.DURANCE
NOTE PRÉLIMINAIRE
Respect des dispositions réglementaires
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, répond aux obligations des articles L2224-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contenu de ce document est précisé par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
Ce rapport est produit par le service d’assainissement pour rendre compte à la collectivité de tutelle et aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante dans les neufs mois qui suivent la clôture de l’exercice, il s’agit d’un document public librement diffusable et consultable.
5 Cammurauté 9 Agglomération
GAP+TALLARD-DIURANCE
Historique de l’exercice de la compétence assainissement
La Communauté
d’Agglomération Gap Tallard
Durance (CAGTD) a acquis la
compétence assainissement
au 1er janvier 2018. Il lui
revient donc la charge de la
collecte, du transfert et du
traitement des eaux usées.
La CAGTD assure également
la gestion de
l’assainissement non
collectif (SPANC) pour la
totalité des communes de
son territoire.
Les communes de La
Rochette et Rambaud sont
rattachées à la Communauté
de Communes de
Serre-Ponçon-Val-d’Avance
qui gère leurs réseaux de
collecte mais sont
raccordées sur la station
d’épuration intercommunale
de Gap pour le traitement de
leurs eaux usées.
L’exploitation des services
est assurée en régie directe,
excepté sur la commune de
Tallard (délégation de
service public à Véolia) pour
les réseaux d’eaux usées.
Aux missions de base de
collecte et traitement des
eaux usées, s’ajoute
l’évacuation et la gestion
des eaux pluviales en raison
de la similitude des ouvrages
et des compétences.
Les communes concernées
sont représentées ci-contre :
6 Cammunauté # Agglemérotian
GAP*TALLARD.DURANCE
CHAPITRE 1 :
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
7 aura he ete nécotion
GAP:YALLARD-DURANCE
1 FONCTIONNEMENT DU SERVICE GAP-TALLARD-DURANCE EN 2022
Présentation du service
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance (CAGTD) est en charge de la compétence assainissement des 17 communes qui la composent.
Cette compétence consiste en :
● la collecte des eaux usées ainsi que leurs transferts jusqu'aux ouvrages de traitement ; ● le traitement des eaux usées ;
● le traitement et l'élimination des boues et autres sous-produits issus de l'épuration des eaux usées ;
● le rejet des eaux traitées dans le milieu naturel et le suivi de leur impact sur le milieu; ● la gestion des usagers du service : facturation et traitement des demandes.
L'exercice de la compétence est organisé comme suit :
● En régie pour la gestion de la totalité des unités de traitement ainsi que pour l'ensemble des réseaux, excepté Tallard. Une gestion en régie signifie que la totalité de l'exploitation, de l’entretien, de l’amélioration et du développement des systèmes d’assainissement est assurée par la collectivité.
● En délégation pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de Tallard. Ce mode de gestion est un contrat par lequel une collectivité confie à un tiers extérieur la mission d'exploiter les ouvrages en services. S'agissant d'un affermage, les dépenses d'investissement restent en revanche à la charge de la collectivité.
Description des missions
Les missions du service assainissement englobent :
Direction, administration et bureau d’études : l’instruction des permis de construire (eaux usées/pluviales), le suivi des créations de lotissements, le suivi des dispositifs d’assainissement autonomes existants et la réalisation des nouveaux équipements, l’élaboration des documents administratifs (règlement d’assainissement, rapport sur le prix et la qualité du service…), la mise à jour du SIG, le contrôle des raccordements, la préparation budgétaire, la programmation des actions, le lancement des marchés et des études, la planification, le suivi des travaux, la veille réglementaire, le transfert de compétences…
Système de collecte : la surveillance, l’inspection préventive, le curage, la remise à niveau des ouvrages, le suivi des déversoirs d’orage, les réparations ponctuelles, la recherche d’anomalies par prospection vidéo, le contrôle des branchements, des travaux d’extension et d’amélioration des réseaux...
Stations d’épuration : la gestion et l’entretien des stations d’épuration, de l’unité de compostage de la station de Gap et des postes de refoulement, l’auto surveillance des systèmes d’assainissement, l’application du plan d’épandage, le suivi des conventions avec les autres communes et industriels, l’évolution des installations
8 GAP+FALLARD-DURANCE
Moyens humains et matériels
L'équipe
Le service intercommunal d’assainissement est partagé en 3 entités d’exploitation regroupant :
5 agents appartenant au service de la collecte des eaux, dont les actions préventives et curatives portent sur les réseaux ;
5 agents chargés de l’exploitation de la station d’épuration de Gap ;
3 agents qui interviennent sur les 16 stations d’épuration et les 17 postes de refoulement dispersés sur le territoire intercommunal.
Le service compte également 3 techniciens prenant en charge la programmation des travaux et les demandes relatives à l’urbanisme ainsi que deux agents administratifs et un directeur.
Le principal objectif est d’assurer 24h/24h, la continuité du service public.
Concernant les réseaux, la majorité des interventions répondent à des sollicitations d’usagers pour des problématiques d'obstruction ou de débordement tandis qu'elles consistent en des réparations électrotechniques pour les stations ou postes de refoulement.
Le matériel d'intervention
Les équipements à disposition des agents de terrain sont les suivants : 8 voitures, 4 fourgons, 2 camions,
Une hydrocureuse, 1 tractopelle, 1 manitou,
1 caméra d'inspection télévisée,
Divers outils nécessaires à leurs interventions (pioches, décamètres...).
Système d'information géographique (SIG)
Le service assainissement dispose d’un système informatique de gestion des réseaux permettant d’enregistrer les interventions réalisées sur les ouvrages et de tenir les plans des ouvrages à jour. Cet outil, en plus de l’usage quotidien nécessaire à la gestion du service sert également à renseigner les usagers, notamment sur le positionnement des réseaux en vue de futurs projets de construction.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est établi sur 120 points selon un barème national normalisé, pour rendre compte de la connaissance détaillée des ouvrages de collecte et de transports des eaux usées que possède le service assainissement.
Le calcul prend notamment en considération les éléments suivants : - Existence de plans permettant de localiser les réseaux et les ouvrages associés, - Procédure de mise à jour, intégration des travaux d'extension et de renouvellement réalisés, - Informations structurelles complètes (diamètre, matériau, année, altimétrie) - Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs,…)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (P202.2B) = 91/120
9 189
Mac cura bei nie eocot
a )
08
2 LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
Nombre d'abonnés
Au total en 2022, 52 919 habitants étaient raccordés et desservis par le réseau public d’assainissement.
Commune Population de la zone collectée 1 Abonnés totales 2022 (cf abonnés AEP) Abonnés
Assainissement collectif
2022
Tallard (source RAD Veolia) 2 337 1238 1 146
Lettret 173 88 86
Chateauxvieux 613 289 263
La Saulce 1 523 713 680
Lardier et Valença 231 231 116
Fouillouse 323 142 123
Neffes 748 390 361
Pelleautier 675 438 323
Jarjayes 467 262 138
Claret 292 130 115
Curbans 642 289 262
Sigoyer 688 438 148
Esparron 67 41 29
Barcillonette 194 134 97
Vitrolles 240 154 92
Gap 42 176 24 189 23 471
La Rochette 239 201 111
La Freissinouse 934 400 382
Rambaud 357 186 166
TOTAL 52 919 29 953 28 109
Le taux de desserte (P202.1) (Nbre abonnés desservis / Nbre abonnés potentiels) est évalué à 93,8 %. A noter que cet indicateur concerne uniquement les zones classées en assainissement collectif.
Les secteurs géographiques éloignés et contraints, classés en zone d’assainissement non collectif et pour lesquels les conditions techniques et économiques ne permettent pas d’implanter des réseaux d'assainissement collectif, demeurent soumis à l’obligation d’installer une filière d’assainissement autonome. L’objectif n’est pas de raccorder la totalité des habitations et immeubles à un réseau d’assainissement collectif.
Pour rappel, le raccordement des habitations et des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public. Dès lors
1 Estimé selon la formule suivante : Abonnés totales x nombre habitants par logement
10 que le raccordement est impossible, l'intéressé est dans l'obligation de disposer d'une installation d'assainissement non collectif (Cf. Chapitre 2).
On dénombre 42 abonnés par kilomètre de réseau d’eaux usées ainsi que 1,88 habitants par abonné.
Le nombre d'autorisations de déversement (D202.0) d'effluents industriels sur le réseau de collecte est de 3.
Notons qu’une phase de recherche des effluents non domestiques a été engagée par le service et que le Schéma Directeur Intercommunal lancé en 2019 traite également de cette problématique (Cf. Conclusions et perspectives). Les entreprises potentiellement concernées ont été contactées par courrier en 2022 et un questionnaire portant sur la nature de leur activité leur a été adressé. Sur les 300 entreprises approchées, seules une trentaine nous ont fait un retour. Une soixantaine d’entreprises prioritaires a finalement été retenue pour la suite de l’étude et la programmation des visites. Les conclusions de ces visites serviront à l’élaboration des autorisations de rejet (Convention et/ou Arrêté) à condition que les entreprises mettent en œuvre lorsque cela est nécessaire, des mesures de pré traitement appropriées permettant d’alléger la charge polluante de leur rejet. En effet, le cumul d’effluents non domestiques sur les réseaux de Gap et Tallard entraînent aujourd’hui des surcharges et dysfonctionnements au niveau des stations d’épuration ainsi que la formation de bouchons et la détérioration des canalisations.
Réseaux de collecte
Présentation des ouvrages
Le diagnostic établi dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement Intercommunal : relève un total de 465,4 kilomètres de réseaux d’eaux usées, 181,2 kilomètres de réseaux d’eaux pluviales, et 17 kilomètres de réseaux unitaires ainsi que 1,3 km de réseaux inconnus soit un total de 665 kilomètres de réseaux de collecte,
dénombre 48 déversoirs d’orage ainsi que 22 postes de refoulement.
Synthèse des interventions sur le réseau
Les indicateurs de suivi d'activité ci-après récapitulent les interventions d’entretien courant et les petits travaux de rénovation réalisés sur les 665 kilomètres de réseaux d’assainissement public par la CAGTD et le délégataire du réseau de Tallard.
Nature des interventions GAP Quantité Désobstruction des réseaux 150 u Inspection télévisée 15 000 ml Curage d’avaloirs ou grilles 500 u Curage de réseaux 2000 ml Nettoyage de station de pompage 11 u Regards (rénovation) 50 u Grilles (rénovation) 30 u Avaloirs (rénovation) 10 u
11 ac cnra bee aie rocotior
)
Synthèse des travaux réalisés en 2022
En parallèle des travaux réalisés en régie, le service assure la maîtrise d’œuvre de chantiers de taille plus importante ou nécessitant des matériels spécifiques.
Ces travaux portent sur l’extension, la réhabilitation et la restructuration des réseaux de collecte :
Localisation Nature Caractéristiques Montant € (HT)
Gap - Rue Louis Balmens Gainages de réseaux eaux usées 98 ml 33.5 k€HT
Gap – Rue des Fusillés Gainages de réseaux eaux usées 107 ml 14,7 k€HT
Gap – Route de Patac Gainages de réseaux eaux usées, investigation caméra 78 ml 0.6€HT
Gap – Contre allée Maréchal Foch Création séparatif E.U E.P 150 ml 60 k€HT
Lardier et Valença- « Montée de
l’église » Extension de réseau E.U 100 ml 15 k€HT
Neffes, Serre-Niou Déplacement du réseau EU 65 ml 6 k€HT
Gap – Route de Patac Création d’un réseau EP 20 ml 11 k€HT
Gap – Rue Paul Bert Création d’un réseau EP 55 ml 9,2 k€HT
Gap – Plateau de Bayard Création d’un poste de relevage - 20 k€HT (interne)
Total 673 ml 170 k€HT
Unités de traitement
Au total, 17 stations d’épuration intercommunales sont réparties sur le territoire.
Le volume mesuré en entrée des stations gérées par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance en 2022 était de 3 497 832 m3, ce qui représente 86 200 m3/jour d’eaux usées traitées (donnée valable uniquement pour les stations faisant l’objet d’un suivi de débit).
Les 17 stations d’épuration représentent une capacité nominale de 65 273 équivalents habitants pour 52 919 habitants desservis. Les rendements épuratoires permettent d’éliminer en moyenne 90 à 95 % de la pollution organique et environ 60% de la pollution azotée.
La quantité de boue issue de l'ensemble des ouvrages d'épuration (D203.00) est de 855 tonnes de Matières Sèches (MS). Les principales stations d’épuration concernées sont Gap, Tallard, Neffes et la Saulce et dans une moindre mesure (1,2 tonnes de MS au total) Sigoyer (Les Guérins), Vitrolles (Chef-lieu) et Claret (Les Roches).
Enfin, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC s’occupe de la gestion et du suivi des installations d’assainissement autonome. Le nombre d’installations est évalué à 1355 sur le territoire.
Présentation des ouvrages
12 GAP-TALLARDDURAMCE y
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000205061
Commune d’implantation Gap Communes traitées Gap, La Freissinouse - Rambaud, La Rochette (Hors CAGTD)
Nombre total d’abonnés en 2022 24130 Nombre total d’abonnés en 2022 24 130 Variation + 0,0 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Nbre déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
5 900 297 797 2 350 306 047 149 573 0 149 573 34 9 9 7 0 95 0 24462
Conformité du réseau de collecte Oui
Travaux
Entretien
- 60 désobstructions de réseaux
- Curage de 2000 ml
- 5000 ml d’inspection télévisée
- 400 avaloirs et grilles curés
- 9 stations de refoulement nettoyées
- Rénovation de 30 regards, de 10 grilles et de
Renouvellement
- Reprise de 283 ml de réseau EU
- Remplacement d’une pompe du PR Colombis.
- Remplacement d’une pompe du PR Lareton
- Remplacement d’une pompe du PR Terrasses
- Remplacement d’une pompe du PR Abattoirs
Extension
- Création de 20 ml de réseau EP sur la route de Patac
- Création d’un réseau EP rue des Sagnières
- Création d’un réseau EP rue Paul Bert
- Création d’un poste de relevage au plateau de Bayard
13 SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905061001
File eau Boue activée Capacité
E
H 54 000
Date de
mise en
service
1998 Volume (m3/an)
Entrant 3 175175
m 3
/
j
10 500 By-passé 71827
Capacité nominale
Charges entrantes mesurées sur 2022 (temps sec) Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non
conformités
Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 3240 2 497 11 20 6,2 92 97,4 2
DCO 6792 4857 6 90 36,8 83 92,7 0
MES 3358 2 321 13 30 10,2 88 95,5 1
NH4 - - - 5 2,66 85 92,6 0
PT 207 51 0 2 1,5 60 77,0 0 2
TT ECC (Fe
Re, _«
——
Commurauté s Snglomé-ation
ass) 15 File boue Épaississement mécanique, presse bande, compostage en benne
Boues produites
(tMS) 840,023
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 34,379 Plan d’épandage - 2022
Solides 825,526 Communes 12 Agriculteurs 16 Surface 119 ha
Matières importées Matières de vidange (m3) 1141.95 Matières de curage (Tonnes) 134,6 Lixiviats (m3) 2527,3
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 74 Sables (Tonnes) 155 Huiles/Graisses (m3) 407,8
Travaux STEP
- Remplacement du moufle, des câbles, des guides câbles et du moteur de levage - Remplacement des deux vis de relevage
- Remplacement d’une pompe de recirculation des boues
- Remplacement d’une pompe de récupération de flottants
- Remplacement d’un agitateur de bassin d’aération
- Remplacement d’un agitateur de bassin anaérobie
- Remplacement d’un surpresseur
- Remplacement d’une toile inférieur de la presse à boue
- Remplacement d’un compresseur
Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur La Luye Code SANDRE DR294 Communauté & Agglomérotion
GAP*FALLARD-DURANCE 17 CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 06000010562
Commune d’implantation La Saulce Communes traitées La Saulce, Fouillouse, Lardier et Valença
Nombre total d’abonnés en 2021 903 Nombre total d’abonnés en 2022 919 Variation +1,8 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
700 26 061 400 27 161 3 444 0 3 444 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Travaux
Entretien
- Désobstruction : 30 unités
- Curage : 1500 ml de réseau
- Inspection télévisée : 3000 ml
- Rénovation de regards / grilles / avaloirs : 5
Renouvellement Extension
SYSTÈME DE TRAITEMENT
Code SANDRE
060905061001
File eau Boue activée aération prolongée Capacité EH 2 250 Date de mise
en service 2001
Volume
(m3/an)
Entrant 90044
m3/j 425 By-passé 1323
Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2022 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non
conformités Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 135 88,8 1 25 11,6 80 97,0 0
DCO 300 174 0 125 63,6 75 91,7 0
MES 225 67,1 0 35 14,3 90 95,3 0
NTK - 21,5 0 - 8,4 - 91,6 0
PT - 2,32 0 - 5,8 - 46,2 0
19 File boue Lits de rhizophytes
Boues produites
(tMS) 26.1
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage – 2022 – Centre de compostage de Orcières et Manosque
Solides 16.7 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 11,5 Sables (m3) 2,5 Huiles/Graisses (m3) 0 Lanourauts = Saglar-cet sn
A .
#7
Travaux STEP -Remplacement du préleveur de sortie
Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur La Durance Code SANDRE FRDR292
21 CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000105162
Commune d’implantation Neffes Communes traitées Neffes, Pelleautier, Chateauvieux (ZAC + l’Embeyrac), Gap (Plaine de Lachaup)
Nombre total d’abonnés en 2021 752 Nombre total d’abonnés en 2022 789 Variation +4,9 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
600 44 267 0 44 867 2 881 0 2 881 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Travaux
Entretien
- Désobstruction : 30 unités
- Curage : 1500 ml de réseau
- Inspection télévisée : 3000 ml
- Rénovation de regards / grilles / avaloirs : 7
Renouvellement Lannurauts = Saglar-cet sn
ol
#7
Extension
SYSTÈME DE TRAITEMENT
Code SANDRE
060905061001
File eau Lit bactérien forte charge Capacité EH 2 700 Date de mise
en service 1993
Volume
(m3/an)
Entrant 96627
m3/j 450 By-passé 7744
Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2022 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non
conformités Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 162 70,3 0 25 14,7 80 92,7 0
DCO 360 167,7 0 125 71,4 75 86,1 0
MES 270 95,48 0 30 15,0 90 95,4 0
NTK - 16,6 - - 21 - 47,8 0
PT - 1,38 - - 5,57 - 18,7 0
23 File boue Silo et lits de séchage
Boues produites
(tMS) 10,3
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage – 2022 + Cf. Plan d’épandage de Gap
Solides 10,3 Communes 2 Agriculteurs 1 Surface 5
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (m3) 2 Sables (m3) 2,5 Huiles/Graisses (m3) 1 Lannurauts = Saglar-cet sn
cl
#7
Travaux STEP
- Remplacement d’une pompe du poste de refoulement
- Remplacement d’une pompe de recirculation des boues
Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur Le Rousine Code SANDRE FRDR10028
25 CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000105170
Commune d’implantation Tallard Communes traitées Tallard, Chateauvieux (village), Lettret
Nombre total d’abonnés en 2021 1 346 Nombre total d’abonnés en 2022 1 390 Variation +3,3 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805170001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
9 100 30 065 3 250 42 415 17 929 0 17 929 9 7 7 6 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Travaux
Entretien
- 11 nettoyage de postes
- Désobstruction : 37 unités
- Curage : 3000 ml de réseau
- Inspection télévisée : 3000 ml
- Rénovation de regards / grilles / avaloirs : 8
Renouvellement Lannurauts = Saglar-cet sn
a
#7
Extension
SYSTÈME DE TRAITEMENT
Code SANDRE
060905170002
File eau Lit bactérien forte charge Capacité EH 3 333 Date de mise
en service 1997
Volume
(m3/an)
Entrant 135986
m3/j 600 By-passé 5306
Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2022 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nombre de non
conformités Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 200 183,8 6 25 27,4 80 94,7 3
DCO 444 374,8 5 125 129,4 75 89,9 1
MES 333 182,3 0 35 40,2 90 92,4 5
NTK - 30,5 - - 45,5 - 45,5 -
PT - 6,9 - - 6,9 - 26,6 -
27 File boue Silo de stockage et lits de séchage
Boues produites
(tMS) 21,8
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage – 2022 + Centre de compostage de Gap.
Solides 21,8 Communes 1 Agriculteurs 1 Surface 5
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (m3) 2,5 Sables (m3) 2,5 Huiles/Graisses (m3) 1 Lannurauts = Saglar-cet sn
.
#7
Travaux STEP - Remplacement d’une pompe du poste de recirculation des boues
Type de milieu récepteur Cours d’eau Nom du milieu récepteur La Durance Code SANDRE FRDR292
29 CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000105013
Commune d’implantation Barcillonnette Communes traitées Barcillonnette (Chef-lieu + Pré Roustagnit)
Nombre total d’abonnés en 2021 100 Nombre total d’abonnés en 2022 97 Variation -3 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805013001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 2 570 0 2 570 220 0 220 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 06090513001
File eau Bi-filtre planté de roseaux Capacité EH 270 Date de mise
en service 2007
Volume
(m3/an)
Entrant 6 000
m3/j 40,5 By-passé 0 = me ne À ne à Ge mo PER r ui LA Eep D° Ti
t
GAP: TALLARD-DURAMI
5 Agalon Cammurauté
Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2022 Concentrations de rejet (mg /l) Rendements de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2021) pour 2022 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%)
Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 16,2 1,7 0 35 5 60 93,8 0
DCO - 6,2 - 200 44 60 85,2 0
MES - 4 - - 2,6 50 98,7 0
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
31 Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’a été conduit
Type de milieu récepteur
Torrent N
o
m
d
u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
Le Déoule Code
SAND
RE
X0610540
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000105013 Lannurauts = Saglar-cet sn
see à
#7
Commune d’implantation Barcillonnette Communes traitées Barcillonnette (Les Faysses)
Nombre total d’abonnés en 2021 100 Nombre total d’abonnés en 2022 97 Variation -3 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805013001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 1 492 0 1 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905013002
File eau Bi filtre planté de roseaux Capacité EH 100 Date de mise
en service 2008
Volume
(m3/an)
Entrant -
m3/j 15 By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Résultats Nbre de dépassements Normes Résultats* (2021) Normes Moyenne 24h (2021)
DBO5 6 1,3 - 35 <2 60 - 0
DCO - - - 200 34 60 - 0
MES - - - - 2.6 50 - 0
*Mesures ponctuelles
33 ra rpe a D'Or Tee drnit 5
£ ; È a je
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits Lannurauts = Saglar-cet sn
#7
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
Combe Buisse puis le Déoule Code
SAND
RE
V7161120
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000104058
Commune d’implantation Claret Communes traitées Claret (village)
Nombre total d’abonnés en 2021 126 Nombre total d’abonnés en 2022 115 Variation -8,7 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060804058001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 2 369 0 2 369 169 0 169 0 0 0 0 0 0 0 0
35 Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904058001
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 266
2017 Volume (m3/an)
Entrant 13 000
m3/j 49,9 By-passé 0
Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2021) pour 2022 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 16 7,8 0 35 3 60 98,8 0
DCO - 16,1 - 200 81 60 84,4 0
MES - 11,7 - - 47 50 87,5 0 Cr n Sn CE £ ARLÈTS , AS 1 TÉLÉS a En pr RE SN EE A ET 5
Cammurauté s Aggloméretion
nn
#7
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Reprise des dispositifs d’épandage du deuxième étage
Type de milieu récepteur Ravin N
o
m
d
Pré Château puis Durance Code
SAND
RE
-
37 u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000104058
Commune d’implantation Claret Communes traitées Claret (Les Roches)
Nombre total d’abonnés en 2021 126 Nombre total d’abonnés en 2022 115 Variation -8,7 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060804058002
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 436 0 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui Lannurauts = Saglar-cet sn
#7
Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904058002
File eau Décanteur digesteur et lit bactérien Capacité EH 54 Date de mise
en service 1985
Volume
(m3/an)
Entrant -
m3/j - By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 3 0,3 - 35 - 60 - -
DCO - - - 200 - 60 - -
MES - - - - - 50 - -
39 File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
Grand Vallon puis Durance Code
SAND
RE
X0710500 Lannurauts = Saglar-cet sn
ce
#7
u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000104066
Commune d’implantation Curbans Communes traitées Curbans (Village)
Nombre total d’abonnés en 2021 258 Nombre total d’abonnés en 2022 262 Variation +1,6 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 5 839 85 5 924 2 192 0 2 192 0 0 1 1 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
41 Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904066004
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 350 Date de mise
en service 2020
Volume
(m3/an)
Entrant 10 000
m3/j 76,5 By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2022) Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 21 4,7 0 35 <3 60 >98,4 0
DCO - 18,9 - 200 36 60 95,3 0
MES - 9,4 - - 3,5 50 99,1 0 Lsmnurauté 3 Énglnme-si an
GAP:TALLARD-DAIRANCE
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits
Type de milieu récepteur Ravin N
o
m
d
Riou des Mioux puis Durance Code
SAND
RE
-
43 u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000104066
Commune d’implantation Curbans Communes traitées Curbans (La Curnerie)
Nombre total d’abonnés en 2021 258 Nombre total d’abonnés en 2022 262 Variation +1,6%
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 06080466002
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 3 255 0 3 255 811 0 811 0 0 1 1 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui Lannurauts = Saglar-cet sn
#7
Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060904066002
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 150 Date de mise
en service 2007
Volume
(m3/an)
Entrant 10 000
m3/j 30 By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes mesurées estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 9 - - 35 - 60 - 0
DCO - - - 200 - 60 - 0
MES - - - - - 50 - 0
45 File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Renfort bâches d’étanchéité
Type de milieu récepteur Infiltration dans
le sol
N
o
m
d
u
- Code
SAND
RE
- Lannurauts = Saglar-cet sn
a
7
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000104066
Commune d’implantation Curbans Communes traitées Curbans (Château de Rousset)
Nombre total d’abonnés en 2021 258 Nombre total d’abonnés en 2022 262 Variation +1,6 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060804066001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 2 025 0 2 025 61 0 61 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux Entretien Néant
47 Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 06090466005
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 150 Date de mise
en service 2015
Volume
(m3/an)
Entrant 5 000
m3/j 22,5 By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes estimées sur 2022 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 9 4,46 - 35 - 60 - 0
DCO - - - 200 - 60 - 0
MES - - - - - 50 - 0 Renfort bâches d’étanchéité
G AP-TALLARD-DURANCE JA
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Renfort bâches d’étanchéité
Type de milieu récepteur Infiltration dans
le sol
N
o
m
d
u
- Code
SAND
RE
-
49 m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE -
Commune d’implantation Esparron Communes traitées Esparron
Nombre total d’abonnés en 2022 29 Nombre total d’abonnés en 2022 29 Variation 0 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE -
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
50 640 0 690 103 0 103 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux Entretien Néant fi AGE l ch Fa
.| La ne. _— En
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905049001
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 100 Date de mise
en service 2013
Volume
(m3/an)
Entrant 3 700
m3/j 15 By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes estimées Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Résultats * Nbre de dépassements Normes Résultats * (2021) Normes Moyenne 24h (2021)
DBO5 6 1.5 - 35 <2- 60 - 0
DCO - - - 200 <15 60 - 0
MES - - - - <2 50 - 0
*Mesures ponctuelles
51 File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
u
Le Lierre puis le Déoule Code
SAND
RE
- anourauts = Saglar-cet sn
a
7
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000205068
Commune d’implantation Jarjayes Communes traitées Jarjayes (Hors Tancs)
Nombre total d’abonnés en 2021 135 Nombre total d’abonnés en 2022 138 Variation +2,2 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805068001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 5 193 0 5 193 2 046 0 2 046 0 0 0 0 - - - -
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux Entretien - Inspection télévisée : 1 200 ml
53 Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905068003
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 500 Date de mise
en service 2011
Volume
(m3/an)
Entrant 7 000
m3/j 90 By-passé 0
Capacité nominale Charges entrantes mesurées sur 2022(Kg/j) Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 30 2,8 0 35 <3 60 >97,9 0
DCO - 9 - 200 59 60 91,2 0
MES - 2,3 - - 5,4 50 95,1 0 A
RS EC ER EE
Gar-raLLARD Durance M
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
u
Le Rotrue Code
SAND
RE
-
55 m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000205168
Commune d’implantation Sigoyer Communes traitées Sigoyer (Village, les Dômes)
Nombre total d’abonnés en 2021 143 Nombre total d’abonnés en 2022 148 Variation +3,5 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805168001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 2 360 0 2 360 349 0 349 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux Entretien Néant Lannurauts = Saglar-cet sn
ce
#7
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905168002
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 250 Date de mise
en service 2007
Volume
(m3/an)
Entrant 20 000
m3/j 39.3 By-passé 0
Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2021) pour 2022 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 15 9,6 0 35 11 60 95,9 0
DCO - 18,4 - 200 55 60 89,3 0
MES - 7,9 - - 10 50 95,5 0
57 File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’a été conduit
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
Torrent des Murets puis le Baudon Code
SAND
RE
X0600002 Lannurauts = Saglar-cet sn
ce
#7
u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE 060000205168
Commune d’implantation Sigoyer Communes traitées Sigoyer (Les Guérins)
Nombre total d’abonnés en 2021 143 Nombre total d’abonnés en 2022 148 Variation +3,5 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805168001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 1 153 0 1 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
59 Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905168001
File eau Lit bactérien faible charge Capacité EH 400 Date de mise
en service 1987
Volume
(m3/an)
Entrant -
m3/j 60 By-passé -
Capacité nominale Charges entrantes mesurées (2021) pour 2022 Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 24 10 0 35 110 60 72,5 1
DCO - 30,8 - 200 328 60 73,3 0
MES - 17,2 - - 79 50 88,5 0 27 Er _ LEET TS
Camnurauté 2 Aggloréretian
eh
ed
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
Le Baudon Code
SAND
RE
-
61 u
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE -
Commune d’implantation Vitrolles Communes traitées Vitrolles (Chef-lieu)
Nombre total d’abonnés en 2022 92 Nombre total d’abonnés en 2022 92 Variation 0 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE -
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 2 682 0 2 682 0 0 0 0 0 0 0 - - - -
Conformité du réseau de collecte Oui Lannurauts = Saglar-cet sn
ce
#7
Trava
ux
Entretien Néant
Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905184001
File eau Fosse toutes eaux Capacité EH 150 Date de mise
en service 2002
Volume
(m3/an)
Entrant 6 900
m3/j 22,5 By-passé 0
Capacité nominale Charges entrantes estimée Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2022) Normes Moyenne 24h (2022)
DBO5 9 1 - 35 - 60 - -
DCO - - - 200 - 60 - -
MES - - - - - 50 - -
63 Fos bn © à] Dre] GI
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Aucun travaux n’ont été conduits
Type de milieu récepteur Torrent N
o
m
d
u
Le Rougenoir puis le Briançon Code
SAND
RE
- annurauts = Saglar-cet sn
a
#7
m
i
l
i
e
u
r
é
c
e
p
t
e
u
r
CARACTÉRISTIQUES GENERALES
Code SANDRE -
Commune d’implantation Vitrolles Communes traitées Vitrolles (Le Plan)
Nombre total d’abonnés en 2022 94 Nombre total d’abonnés en 2022 92 Variation 0 %
RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT Code SANDRE 060805013001
Linéaire de réseau EU et unitaire (ml) Linéaire de réseau EP (ml) Nbre
DO
Dont
équipés
Nbre
PR
Dont
équipés
Jours déversements M3 annuels déversés
Unitaire Gravitaire Refoulé Total Gravitaire Refoulé Total Sec Pluie Sec Pluie
0 2 723 260 2 983 522 0 522 0 0 0 0 0 0 0 0
Conformité du réseau de collecte Oui
Trava
ux Entretien Néant
65 Renouvellement Néant
Extension Néant
SYSTÈME DE TRAITEMENT Code SANDRE 060905184002
File eau Filtre planté de roseaux Capacité EH 190 Date de mise
en service 2014
Volume
(m3/an)
Entrant 5 300
m3/j 40.5 By-passé 0
Capacité nominale Charges entrantes estimée Concentration de rejet (mg/l) Rendement de traitement (%) Nbre de non
conformités (5 ans) Charges (Kg) Moyenne 24h Nbre de dépassements Normes Moyenne 24h (2021)* Normes Moyenne 24h (2021)
DBO5 11 4,35 0 35 4 60 - 0
DCO - - - 200 37 60 - 0
MES - - - - 3 50 - 0
*Mesures ponctuelles er
Lammurauté 9 Aggloméretian
oh
#
File boue Séchage sur site, au sein des lits plantés
Boues produites
(tMS) 0
Boues évacuées
(tMS)
Liquides 0 Plan d’épandage - 2022
Solides 0 Communes - Agriculteurs - Surface -
Matières importées Matières de vidange (m3) 0 Matières de curage (Tonnes) 0 Lixiviats (m3) 0
Matières exportées Refus de dégrillage (Tonnes) 0 Sables (Tonnes) 0 Huiles/Graisses (m3) 0
Travaux STEP Remplacement de l’auget
Type de milieu récepteur Torrent Nom du milieu récepteur Le Déoule Code SANDRE -
67 assure be ie nie rérotion
)
Focus sur les boues
Les boues présentent des propriétés fertilisantes qui stimulent la croissance des végétaux et sont à ce titre épandues sur des sols agricoles, sous forme liquide directement en sortie de station d’épuration ou sous forme solide suite à un séjour sur une plateforme de compostage durant lequel elles ont été mélangées à des déchets verts.
Des analyses sont effectuées avant chaque épandage afin de contrôler la valeur agronomique des boues et le respect des teneurs en éléments traces métalliques. Des analyses de l’état humique et du statut acido-basique sont également entreprises après chaque épandage sur les parcelles concernées.
En raison des restrictions sanitaires, aucune boue liquide n’a pu être épandue.
La CAGTD compte 1 plan d’épandage qui concerne l’ensemble des systèmes de la CAGTD : ● 17 communes (Neffes, Pelleautier, Rambaud, Sigoyer, Ancelle, Gap, Avançon, Chateauvieux, Forest Saint Julien, la Batie Neuve, La Batie Vieille, la Freissinouse, Manteyer, la Roche des Arnauds,Vitrolles, Saint Etienne le Laus et la Rochette),
● 46 exploitations,
● 1 200 ha de terres.
En 2022 au niveau de la station de Gap, 840 tonnes de MS ont été produites dont 805 tonnes évacuées vers la filière de compostage. Près de 119 hectares, répartis sur 16 exploitations et 12 communes ont fait l’objet d’un épandage.
En 2022 au niveau de la station de Tallard, 21,8 tonnes de MS ont été produites et évacuées vers le centre de compostage de Gap.
En 2022 au niveau de la station de Neffes, 10,3 tonnes de MS ont été produites et évacuées vers le centre de compostage de Gap.
En 2022 au niveau de la station de La Saulce, 26,1 tonnes de MS ont été produites. Deux lits rhizophytes ont été curés, la plateforme de Gap étant déjà surchargée, 16,7 tonnes de MS ont été évacuées vers le centre de traitement d’Orcières Merlette. Ces opérations ont engendré des coûts de transport et de prise en charge élevés.
3 LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCES
Plusieurs textes définissent les obligations réglementaires de performance et de surveillance auxquelles sont soumis les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration. Les services de l’État et de l'Agence de l'Eau ont pour mission de contrôler le bon fonctionnement des ouvrages et le respect des prescriptions.
La satisfaction des usagers
Conformément à la réglementation, le nombre de réclamations écrites enregistrées détermine le taux de réclamation des abonnés. Le service a reçu 10 réclamations écrites en 2022. Le taux de réclamation (P258.1) est donc égale à 0.36 / 1000 abonnés.
Le service est par ailleurs intervenu à une douzaine de reprises pour des débordements d'effluents dans les locaux des usagers en raison de déversements ou de refoulements accidentels. Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) est donc égale à 0.23 / 1000 abonnés.
68 Le fonctionnement des ouvrages
A noter que les réseaux de collecte sont concernés par des intrusions d’eaux claires parasites, notamment les systèmes de Gap, Neffes, La Saulce, Sigoyer les Dômes et Barcillonnette ainsi que dans une moindre mesure le système de Claret village. Ces eaux proviennent des réseaux unitaires qui collectent les eaux pluviales, d'erreurs de branchement sur les réseaux pluviaux séparatifs, de défauts d'étanchéité des réseaux d'eaux usées enterrés qui drainent les eaux de nappe.
La présence d’eaux claires parasites perturbe le fonctionnement de l'assainissement collectif et entraîne :
▪ Des débordements des réseaux de collecte (sur domaine public ou privé),
▪ La saturation des postes de relevage et des déversoirs d'orage entraînant des déversements de la pollution dans le milieu naturel,
▪ Des surconsommations et des surcoûts de fonctionnement, principalement en électricité et réactifs.
L’objectif est de minimiser les entrées d’eaux claires parasites en réhabilitant et séparant les réseaux, ainsi qu'en menant des campagnes de recherches systématiques de l'origine des eaux claires.
La pluviométrie et l'intensité des phénomènes météorologiques influencent fortement les réactions des réseaux et la présence d'eaux claires parasites.
69 Maccura hs
GAP:TALLARD-DURANCE
La connaissance et l'entretien du patrimoine
Les canalisations ont une durée de vie variant de 40 à 60 ans selon les matériaux. Afin de maintenir un état acceptable du réseau, il est nécessaire d'en avoir une bonne connaissance et d'entreprendre chaque année des travaux de renouvellement.
Le niveau de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) est de 91/120.
Le taux de renouvellement des réseaux (longueur de canalisation réhabilitée / longueur totale) pour l'année 2022 est de 0.05 %.
Le nombre de points sur le réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km (P252.2) est estimé à 17.
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) est de 90/120.
70 CHAPITRE 2 :
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
71 Lanauraute 9 Saglarecetan
ee
#"
1 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
- Présentation du territoire desservi
Le service public d’assainissement non-collectif (SPANC) de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance est géré au niveau intercommunal.
- Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie.
- Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi, toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Cet indicateur ne peut être renseigné en raison de l’absence de zonage à jour sur l’ensemble du territoire de la CAGTD. Le SDA est toutefois en cours et nous permettra le calcul de cet indice dès 2023.
On compte 1 355 installations ANC.
2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS
- Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service.
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est de 110/140.
- Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur, qui mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif depuis la création du service, est égal à 37%, soit 341 installations jugées conformes sur les 1043 contrôlées à ce jour.
- Chiffres pour l’année 2022 :
Nombre d’installations contrôlées en 2022 79
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité en 2022 29
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement en 2022 39
Nombre d’installations non conformes en 2022 11
Taux de conformité en % en 2022 37 %
72 CHAPITRE 3 :
ASPECTS FINANCIERS ET TARIFICATION
DES SERVICES
73 aura he se ie nérotion
GAP:YALLARD-DURANCE
1 COMPOSANTE DU PRIX DE LA FACTURE D’EAU
Le service public d’assainissement est un service à caractère industriel et commercial (article L 2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le service doit être financé au travers d'une redevance. Ceci suppose la connaissance exacte des dépenses et des recettes qui sont inscrites dans un budget annexe équilibré, avec pour objectif de dégager le coût réel du service qui doit être financé par l'usager.
La facture d’eau comporte plusieurs parts :
- CAGTD;
- Délégataire (Véolia sur Tallard) ;
- L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ;
- L'Etat (TVA).
Part CAGTD
Le conseil de l’Agglomération fixe le montant applicable à chaque m3 consommé. Les recettes permettent de financer le fonctionnement des services, les coûts d'exploitation des ouvrages et des investissements. La part CAGTD comporte une part fixe et/ou une part proportionnelle au volume consommé selon les communes (Cf. Partie 2).
Part délégataire
Cette part correspond à la partie nette des recettes relatives au service fourni aux usagers. Sur le territoire de la CAGTD, VEOLIA la perçoit pour la gestion des réseaux sur la commune de Tallard. Elle comprend : - Une part fixe facturée par abonnement de 5,20 €.
- Une part proportionnelle au volume consommé à 0,31 € du m3.
Redevances Agence de l'eau RMC
Les Agences de l'eau ont pour mission de coordonner la préservation et l'utilisation des ressources en eau. Elles participent à la définition des politiques de l'eau dans chaque bassin hydrographique et aident les collectivités à financer leurs programmes de travaux. Chaque collectivité reverse une redevance et peut percevoir des subventions.
La redevance pour la modernisation des réseaux de l'Agence de l'Eau est fixée à 0,16 € HT/m3. Les usagers bénéficient d’un « retour » de ce prélèvement par les subventions et les primes pour épuration, reversées au budget annexe du Service par l’Agence de l’Eau.
L'Etat (TVA)
Les services d'eau et d'assainissement bénéficient d'un taux de TVA réduit fixé à : - 5,5 % pour le service d'eau potable ;
- 10 % pour le service d'assainissement.
74 2 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Jusqu’au 31 décembre 2020, la facturation de la redevance assainissement collectif était propre à chaque commune. Une délibération a néanmoins été prise en décembre 2020 pour une uniformisation à l’échelle de la CAGTD puis une nouvelle délibération en 2022. Cette mesure est applicable à partir de 2023. Quatre secteurs de tarification ont été définis.
Les prix affichés pour 120 m3 correspondent à l’indicateur n°D204.0.
VOLUME 120 m3
2022
Part fixe
(€)
Part variable
(€)
TOTAL TTC
(€)
GAP / LA FREISSINOUSE 0 120 (1€/m3) 153,12*
NEFFES / PELLEAUTIER
30 90 (0.75€/m3)
153,12*
CHATEAUVIEUX
BARCILLONNETTE
ESPARRON
FOUILLOUSE
JARJAYES / VITROLLES
LA SAULCE
LARDIER ET VALENCA
LETTRET
SIGOYER
CLARET
CURBANS
TALLARD 48.90 44.40 (0.37€/m3) 174,04**
+ Usagers raccordés non comptabilisés –
Sur une base de 100 m3/logement/an 100 0
*Dont taxe de modernisation des réseaux d’un montant total de 19,20€ et 10% de TVA. **Dont part délégataire fixé à 45,72€ (part fixe de 5.59€ et part variable de 0,37€/m3).
Le total perçu pour les redevances de 2022 est de 1 091 932 €.
Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
La participation pour le financement de l’Assainissement collectif a été créée par la Loi de Finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012, article 30. La PFAC est perçue auprès des propriétaires d’immeubles produisant des eaux usées domestiques soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique)
75 Lannurauts = Saglar-cet an
ne |
À
HT
Les montants sont fixés par le Conseil Communautaire. En 2020, une délibération a été votée en conseil communautaire le 8/12/2020 pour unifier les tarifs de la PFAC sur tout le territoire de communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance puis une nouvelle délibération en 2022.
Cette participation est versée lors du raccordement effectif de l’immeuble, de l’extension ou de la partie réaménagée de l’immeuble au réseau d’assainissement, dès lors que les travaux génèrent des eaux usées supplémentaires. Techniquement, l’obligation de contrôler le raccordement effectif sur la conduite publique exige un suivi rigoureux et précis des travaux réalisés par les usagers. Ce contrôle effectué à posteriori garantit la conformité des réseaux et des branchements qui sont réalisés dans les règles de l'art.
Ce secteur est non assujetti à la TVA. Les tarifs net appliqués en 2022 sont :
2022
Barcillonnette
Immeuble neuf : 12€/m²
Local neuf professionnel : 9€/m²
Ancien local équipé d’une ANC
conforme de moins de 10 ans :
6€/m²
Ancien local équipé d’une ANC
conforme de moins de 6 ans : 0
€/m²
Chateauvieux
Claret
Curbans
Esparron
Fouillouse
La Freissinouse
Gap
Jarjayes
Lardier-et-Valença
Lettret
Neffes
Pelleautier
La Saulce
Sigoyer
Tallard
Vitrolles
TOTAL perçu PFAC 2022 373126 741.56 € HT
76 3 COMPOSANTE DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
- Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
● la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
● la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Ce secteur est assujetti à la TVA, TVA à 10%. Les tarifs net applicables au 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Contrôle périodique 65 Euros HT
Diagnostic initial ou en cas de vente 90 Euros HT
Examen préalable à la mise en oeuvre 115 Euros HT
Diagnostic de constat en cas d’absence de filière 32 Euros HT
En cas de refus de contrôle ou en cas d’absence sans justificatif au rdv fixé 90 Euros HT
Le SPANC assure un contrôle périodique des installations recensées au maximum tous les 8 ans. L’examen préalable comprend l’instruction et une visite de contrôle de conformité sur site en cours de travaux.
Recettes 2022 (en € HT)
2022
Facturation du service obligatoire 15 244
Facturation du service facultatif 0
Autres prestations auprès des abonnés 0
Contribution exceptionnelle du budget général 0
Autre : ...... 0
77 2 401 ÿ4 234
424
2 485 6 227
548
4 887 17 533
)2 488
742
244
783
250
025
)00
5 531
ic
4 BILAN FINANCIER DU SERVICE
Concernant l’aspect financier, les données générales issues du Compte administratif de l’agglomération pour l’année 2022 sont les suivantes :
Dépenses Recettes
Exploitation 2 962 401 3 764 234
Report n-1 - 789 424
Investissement 1 392 485 1 196 227
Report n-1 - 77 648
Total 2022 4 354 887 5 827 533
Voici les principales recettes d’exploitation issues de la gestion directe des services :
Recettes d'Exploitation (gestion de service)
Redevance assainissement collectif 2 352 488
PFAC 126 742
Redevance assainissement non collectif 15 244
Contribution des communes 316 783
Autres prestations de service 136 250
Prime à l'épuration (AERMC) 160 025
Autres subventions 28 000
Total 3 135 531
Le montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) est de 0 €/m³.
La durée d’extinction de la dette de la collectivité (P256.2) est de 8 ans et 3 mois, au 31 décembre 2022.
78 5 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
Les faits marquants de l'exercice 2022
Plan d'épandage des boues
En raison de l’épidémie de COVID 19, les épandages des boues liquides générées par l'exploitation des stations d’épuration de Gap, Tallard, Neffes et la Saulce ne peuvent être réalisés. La plateforme de compostage de Gap a donc dû faire face à une forte augmentation des tonnages à traiter, à tel point qu’elle n’a pu prendre en charge les boues issues de la station de La Saulce qui ont été acheminées vers les centre de compostage d'Orcières et de Manosque, entraînant des surcoûts liés au transport et au traitement.
Modernisation de la STEP de GAP
Consciente de l’obsolescence et de l’insuffisance de sa filière boue, la CAGTD a engagé une étude de programmation pour le renouvellement de l’atelier de déshydratation dont le rapport final a été remis en décembre 2022.
Casses et dysfonctionnements sur la STEP de Gap
Plusieurs incidents sont survenus au cours de l’année 2022 :
Casse du palier inférieur de l’une des deux vis de relevage en entrée de station, Panne d’une pompe de recirculation des boues,
Panne d’un surpresseur de secours,
Casse du racleur de l’une des grille d’épaississement direct des boues, Détérioration de la toile supérieure de l’un des filtres presse,
Panne de l’automate de gestion du grappin,
Casse d’un réducteur de la mélangeuse,
Pannes des pompes des PR Lareton, Terrasse, Abattoir et Colombis.
Des travaux de renouvellement ont été entrepris pour l’ensemble de ces équipements.
Poursuite du schéma directeur d'assainissement intercommunal
Les entreprises Ceneau et Artelia ont été retenues pour élaborer le Schéma Directeur d'Assainissement Intercommunal, dont les objectifs sont les suivants :
● Etablir un diagnostic portant sur l'état et le fonctionnement des ouvrages, ● Elaborer un programme de travaux répondant aux problématiques soulevées lors de la 1ère phase qui concerneront :
o L’entretien du patrimoine (réseaux, postes de refoulement et stations d’épuration) ; o Le renouvellement des ouvrages ;
o Le développement des équipements afin de répondre aux enjeux d’urbanisation future. Les phases diagnostics et campagnes de mesures se sont poursuivies en 2022. Les rendus définitifs du diagnostic et du programme de travaux sont projetés pour 2023.
L'édition de ce document est réglementairement obligatoire et permet d’être éligible aux programmes de subventions de l'Agence de l'eau.
79 : mérotion
GAP+FALLARD-DURANCE
Renouvellement de la STEP des Guérins à Sigoyer
La STEP actuelle qui présente des équipements et des performances non conformes, doit être remplacée par une station d’épuration de type Filtre planté de roseaux d’une capacité de 190 EH. Les études ont été lancées au cours de l’année 2022. Les travaux débuteront au printemps 2023.
Déclaration de travaux
Un logiciel de traitement des demandes de DT et DICT a été acquis par l’Agglomération afin d’automatiser les réponses et émissions de plans. Cet outil permet de concilier gain de temps pour les techniciens du service et satisfaction des demandeurs.
Perspectives pour l'année 2023
STEP de GAP
Afin d'être en mesure d'absorber les tonnages de boues supplémentaires, la CAGTD projette un réaménagement du site. Une étude de programmation pour le renouvellement de la filière de compostage, les modes de traitement et d’élimination des boues est en cours et devrait aboutir pour la fin de l’année 2023.
Concernant le renouvellement de l’atelier de déshydratation, le recrutement d’un maître d’œuvre a été réalisé, cette opération devrait aboutir également à la fin de l’année 2023.
Possibilité de reprise de l’épandage des boues liquides au printemps 2023.
Schéma directeur d'assainissement intercommunal
Une finalisation de ce document est attendu pour la fin de l’année
Renouvellement de la STEP des Guérins à Sigoyer
Les travaux destinés au renouvellement de la STEP des Guérins pourront être engagés dès 2023.
Gainage des réseaux
Plusieurs opérations de renouvellement par gainage seront engagées courant 2023, avec notamment l’avenue Maréchal Foch. L’objectif est d’améliorer l’état des réseaux et d’atténuer ainsi les problématiques d’intrusion d’eaux claires parasites à l’origine des déversements au milieu naturel et des dysfonctionnements de la station d’épuration.
Travaux sur le réseau de collecte
Le renouvellement du marché de travaux d'eau et d'assainissement a été effectué en août 2022. La communauté d'agglomération envisage d'entreprendre les travaux suivants en 2023 : -Extension du réseau de collecte des eaux et dans le secteur de St Marguerite, -Création d'un réseau séparatif rue des Myosotis et rue des Artisans, -Création et renouvellement de regards sur le réseau de collecte.
80 Marché de curage des réseaux et des ouvrages d’assainissement
Ce marché a été renouvelé courant 2022 pour 24 mois et devra être renouvelé en 2024 pour permettre au service de mener à bien des opérations de curage, de désobstruction et de nettoyage de réseaux et d’ouvrages d’assainissement.
81