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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (unknown - Annexe 1A ISN Cerfa 53002 01 rendements historiques comptable)
Thèmes du document : Assurance, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Date de mise à jour : novembre 2024 Page 1/1 Annexe 1A - Cerfa N° 53002*01
Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024
NOM DE LA CULTURE : ………………………………………………. Code Culture : |________|
(Produire une annexe pour chaque culture sinistrée en 2024)
N° SIRET : | | | | | | | | | | | | | | | ; Le cas échéant, N° PACAGE : | | | | | | | | | |
Raison sociale du demandeur :
Campagne de
production
Culture mise en production
pour l’année considérée :
(oui/non)
Pour les années où la culture était mise en production, renseignez les informations suivantes :
Surface en production
En hectares (deux décimales)
Quantité valorisable récoltée***
En tonnes ou hectolitres (deux décimales)
Rendement
En T/ha ou Hl/ha
(deux décimales)
2023 (obligatoire*) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha
2022 (obligatoire*) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha
2021 (obligatoire*) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha
2020 (optionnel**) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha
2019 (optionnel**) oui / non ________ , _ _ ha __________ , _ _ | | __________ , _ _ | | / ha
* Récoltes 2021, 2022 et 2023 : en l’absence de déclaration et justification de vos rendements historiques pour ces 3 années, une valeur forfaitaire de rendement par défaut sera prise en compte pour calculer le rendement de référence de votre exploitation. Hormis pour le cas des jeunes ou nouveaux installés détaillés ci-dessous et pour les années où la culture n’était pas en production sur votre exploitation, cette valeur par défaut est susceptible d’être fixée à un niveau inférieur au rendement moyen de votre département. Vous êtes ainsi invité à compléter la déclaration de l’historique de vos rendements et fournir les pièces justificatives correspondantes.
Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé, l’obligation de transmission des pièces justificatives de rendement ne s’applique pas pour les années précédant votre installation. Pour ces années, le rendement moyen du département de votre siège d’exploitation sera appliqué. Vous avez toutefois la possibilité pour ces années, de déclarer les références de rendement historiques pour la production sinistrée de l’agriculteur précédant auprès duquel vous avez repris votre exploitation, sous réserve de récupérer auprès de votre prédécesseur les pièces justificatives de ses rendements et de les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation.
**Récoltes 2019 et 2020 (optionnelles) : de façon optionnelle, vous pouvez déclarer et transmettre les pièces justifiant de l’ensemble des 5 années précédant le sinistre (2019 à 2023). Dans ce cas, la meilleure référence entre la moyenne de vos rendements des trois dernières années et la moyenne olympique de vos rendements des cinq dernières années sera retenue pour le calcul de l’indemnisation.
***Quantité valorisable récoltée : pour les raisins de cuve, elle doit être renseignée à partir de la déclaration de récolte de la façon suivante : - Surface récoltée : ligne 4
- et pour la quantité : ligne 15 (pour les vins AOP ou IG) ou ligne 14 (pour les vins sans IG), ou bien, ligne 5 moins ligne 16 (cas général)
Date :
Le cas échéant, attestation à renseigner par le comptable (ou à défaut fournir les pièces justificatives du rendement ou de la quantité récoltée)
« Je soussigné …………………………………………………………………………………………… atteste que les quantités récoltées et rendements renseignées sur le présent document sont cohérentes avec les documents comptables »
Cachet / tampon et
signature du comptable :