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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (unknown - ISN 2025 Annexe 1A Cerfa 53002 01)
Thèmes du document : Assurance, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Date de mise à jour : décembre 2023 2 0
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b r
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P a
g e
1 /
Annexe 1A - Cerfa N° 53002*01
Annexe 1A :
Attestation
comptable
des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année
2025
NOM DE LA CULTURE : ……………………………………………….
(Produire une annexe pour chaque culture sinistrée en 2025)
N° SIRET :
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Le cas échéant, N° PACAGE :
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Raison sociale du demandeur :
Campagne de production
Culture mise en production pour l’année considérée :
(oui/non)
Pour les années où la culture était mise en production, renseignez les informations suivantes :
Surface en production
En hectares (deux décimales)
Quantité valorisable récoltée***
En tonnes ou hectolitres (deux décimales)
Rendement
En T/ha ou Hl/ha (deux décimales)
2024 (obligatoire*)
oui /
non
________
, _
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ha
__________ ,
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__________ ,
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| / ha
2023 (obligatoire*)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
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_
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|
__________ ,
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| / ha
2022(obligatoire*)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
_
_
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__________ ,
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| / ha
2021(optionnel**)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
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__________ ,
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| / ha
2020 (optionnel**)
oui /
non
________
, _
_
ha
__________ ,
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__________ ,
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| / ha
* Récoltes 2022, 2023, 2024
: en l’absence de déclaration et justification de vos rendements historiques pour ces 3 années, une valeur forfaitaire de rendement par défaut sera prise en compte pour calculer le rendement de
référence de votre exploitation. Hormis pour le cas des jeunes ou nouveaux installés détaillés ci-dessous et pour les années où la culture n’était pas en production sur votre exploitation, cette valeur par défaut est susceptible d’être fixée à un niveau inférieur au rendement moyen de votre département. Vous êtes ainsi invité à compléter la déclaration de l’historique de vos rendements et fournir les pièces justificatives correspondantes. Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé, l’obligation de transmission des pièces justificatives de rendement ne s’applique pas pour les années précédant votre installation. Pour ces années, le rendement moyen du département de votre siège d’exploitation sera appliqué. Vous avez toutefois la possibilité pour ces années, de déclarer les références de rendement historiques pour la production sinistrée de l’agriculteur précédant auprès duquel vous avez repris votre exploitation, sous réserve de récupérer auprès de votre prédécesseur les pièces justificatives de ses rendements et de les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation. **Récoltes 2020 et 2021 (optionnelles)
: de façon optionnelle, vous pouvez déclarer et transmettre les pièces justifiant de l’ensemble des 5 années précédant le sinistre (2018 à 2022). Dans ce cas, la meilleure référence
entre la moyenne de vos rendements des trois dernières années et la moyenne olympique de vos rendements des cinq dernières années sera retenue pour le calcul de l’indemnisation. ***Quantité valorisable récolt
é e
: pour les raisins de cuve, elle doit être renseignée à partir de la déclaration de récolte de la façon suivante :
-
Surface récoltée : ligne 4
-
et pour la quantité : ligne 15 (pour les vins AOP ou IG) ou ligne 14 (pour les vins sans IG), ou bien, ligne 5 moins ligne 16 (cas général)
Date : Le cas échéant, attestation à renseigner par le comptable (ou à défaut fournir les pièces justificatives du rendement ou de la quantité récoltée) « Je soussigné …………………………………………………………………………………………… atteste que les quantités récoltées et rendements renseignées sur le présent document sont cohérentes avec les documents comptables » Cachet / tampon et
Signature de l’exploitant :
signature du comptable :