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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 40 DDE Subv LES Papillonites
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 40 DDE Subv LES Papillonites)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Loisirs,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 40-CC/2017/CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE NATATION LES PAPILLONITES POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMNT DE L'ACTIVITE SPORTIVE A TRAVERS LA REALISATION D'ACTIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE DE LA NATATION, DE L'AQUAGYM ET DE L'AQUA BICKING
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé :
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le club de natation Les Papillonites souhaite pour l'année 2017 développer l'activité sportive. Pour ce faire, le club propose la réalisation des actions suivantes :
Initiation et découverte du milieu aquatique pour les jeunes âgés de 3 à 6ans Natation pour les adultes (apprentissage et perfectionnement): aquagym, aqua-bicking Natation pour les personnes âgées : aqua-santé et aqua-bicking Natation de compétition et natation de rivière
Le coût global de ce projet estimé à 50 060 euros est réparti comme suit :
Délibération n° 40-CC/2017/CCDS
Demande de subvention du club de natation Les Papillonites
pour permettre le dévelopemnt de l'activité sportive
à travers la réalisation d'actions relatives à l'apprentissage
de la natation, de l'aquagym et de l'aqua biking
Page 1 CHARGES Montant$ PRODUITS Montant
— Vente ni
— Achats 19500 | marchandises, prestations de services
services
matières et 7
autres
ettaxes
ettaxes sur 5
Impôts et taxes Fonds
L'agence et de
Rémunération des personnels palement (ex-CNASEA -emplois aldés
n courante -
courante
66- dons
67- .
aux - sur
amortissements et
TOTAL DES CHARGES Ann Qt TOTAL PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES"
87-
en nature nature en nature
gratui biens ét Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
Ne pouvant faire face à l'intégralité des dépenses liées à la réalisation de ces actions malgré les cotisations des adhérents et les dons éventuels, le club Les Papillonites sollicite la CCDS pour une aide financière d'un montant de 15 000€.
Après étude de la demande, la commission sport qui s'est tenue le jeudi 23 février 2017 a émis un avis favorable quant à l'octroi d'une aide financière d'un montant de 5 000€ à l'association Les Papillonites.
Je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
PROPOSITION
. ACCORDER une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) au club de natation Les Papillonites pour permettre le développement de l'activité sportive à travers la réalisation des actions relatives à l'apprentissage de la natation, de l'aquagym et de l’aquabicking durant l'année 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération i técpmiinalé 117 i
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; ne =) ARRIVLE
Délibération n° 40-CC/2017/CCDS
Demande de subvention du club de natation Les Papillonites
pour permettre le dévelopemnt de l'activité sportive
à travers la réalisation d'actions relatives à l'apprentissage
de la natation, de l’aquagym et de l'aqua biking
Page 2 Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport du 23 Février 2017 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 04 Juillet 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président,
Article 2 : D'APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) au club de
natation Les Papillonites pour le développement de l'activité sportive à travers la réalisation d'actions
relatives à l'apprentissage de la natation, de l’aquagym et de l'aquabicking durant l'année 2017.
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Vote: Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 . eu Pour extrait et certifié conforme
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 08
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 11
-Pour: 11 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : O0
sident,
m 7 À 2 De,
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Délibération n° 40-CC/2017/CCDS
Demande de subvention du club de natation Les Papillonites
pour permettre le dévelopemnt de l'activité sportive
à travers la réalisation d'actions relatives à l'apprentissage
de la natation, de l'aquagym et de l'aqua biking
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