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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 43 DDE Subv LES PEP Guyane
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 43 DDE Subv LES PEP Guyane)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Éducation,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 43-CC/2017/CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LES PEP DE GUYANE POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT D'UN SEJOUR PEDAGOGIQUE EN GUADELOUPE DE JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«L'association Les PEP Guyane créé en 1971, adhère à la Fédération Générale des PEP créé en 1915 et est reconnue d'utilité publique en 1919.
Deux valeurs fondamentales guident l'action de cette association : la laïcité et la solidarité. Fidèle à ces valeurs, l'association les PEP Guyane crée deux structures destinées aux enfants et adolescents en situation de handicap moteur : un Institut d'Education Motrice (IEM), en octobre 2010, en complémentarité au Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) pour déficients moteurs.
L'IEM, avec une capacité d'accueil de 15 places, reçoit des enfants et des adolescents présentant une déficience motrice importante. Leur autonomie considérablement réduire nécessite donc un accompagnement spécifique et adapté au quotidien permettant notamment le soutien à l'inclusion scolaire, sociale et professionnelle et à l'acquisition de l'autonomie.
Fort du succès des deux séjours organisés dans l'Ouest Guyanais en 2011/2012 et dans l'Est Guyanais en 2013/2014, l'équipe pluridisciplinaire ainsi que les parents de jeunes accueillis ont souhaité renouveler l'expérience en organisant un séjour pédagogique de deux semaines en Guadeloupe dans le cadre d'un transfert d'activité.
Délibération n° 43-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'association Les PEP de Guyane
pour permettre le financement d’un séjour pédagogique
en Guadeloupe de jeunes en situation de handicap
Page 1 Durant ce séjour, qui a pour but de rompre avec le quotidien en structure et en famille tout en associant une dimension éducative, pédagogique et thérapeutique, des visites de sites touristiques avec le label "Tourisme et Handicap" (aquarium de Guadeloupe, Ecomusée de la Guadeloupe, Parc de loisirs Karukera Land...) ainsi qu'une journée handisport sont prévues en complément d'autres activités.
Pour mener à bien ce projet estimé à 55 000€, l'association les PEP Guyane a sollicité la Communauté de Communes Des Savanes pour une aide financière d'un montant de 5 000€.
{sous réserve de modification)
__ DÉPENSES RECETTES
Billets d'avion 21.000 € Association 4,000 € gestionnaire
: Les PEP973
Hébergement et Contribution dès 3.000 €
restauration en 19.000 € familles {soit 200 € /jeune)
peñsion complète B + à. nn
Transport 6.000 € 10.000 €
(avec des TPMR) | 1
Sorties / activités 3.000 € Sponsorings privés 18,000 €
Matéries! divers 2.000 € Collectivités
° y (CTG, mairie...) 20.000 €.
Carburant 2.000 €
Prestations de service 2.000 €
Total | 55.000 € Total_ 55.000 €
Après étude de ladite demande, la Commission action sociale qui s'est tenue le lundi 22 mai 2017 a émis un avis favorable quant à la participation de la CCDS à hauteur de 5 000€ (Cinq mille euros).
Je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
PROPOSITION
ACCORDER une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'association Les PEP Guyane pour permettre de faire face aux dépenses liées à l'organisation d'un séjour en Guadeloupe pour les jeunes en situation de handicap, du 24 juin au 07 juillet 2017.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la Commission Action Sociale du 22 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 Juillet 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
Délibération n° 43-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'association Les PEP de Guyane
pour permettre le financement d'un séjour pédagogique
en Guadeloupe de jeunes en situation de handicap
Page 2 DECIDE :
Article 1°:
Article 2 :
DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
D'APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) à l'association Les
PEP Guyane pour permettre de faire face aux dépenses liées à l'organisation d'un séjour en Guadeloupe
pour les jeunes en situation de handicap du 24 juin au 07 juillet 2017.
Article 3 :
Vote:
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 08
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 11
-Pour: 11 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Pour extrait et certifié conforme
be
31 JUL. 277
Délibération n° 43-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'association Les PEP de Guyane
pour permettre le financement d'un séjour pédagogique
en Guadeloupe de jeunes en situation de handicap
Page 3