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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 131 Convention AGIR abcd Maison numerique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT- La Maison numérique
ENTRE
L’Association Générale des Intervenants Retraités en Languedoc Roussillon, dénommée l’association « AGIR abcd » dont le siège social est à Paris, mais l’antenne locale est située 1 rue du Général Teste à Bagnols-sur-Cèze,
Représentée par Marie-Christine CHARBONNEL agissant en qualité de Déléguée territoriale du Gard,
ET
La Ville de Bagnols-sur-Cèze,
Représentée par Jean-Yves CHAPELET, agissant en qualité de Maire,
Ci-après dénommée ensemble les « Parties »,
CONSIDERANT :
La Ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite encourager l’inclusion sociale et le renforcement des compétences de ses habitants.
Dans ce cadre, elle met à disposition des associations locales les espaces municipaux propices à la conduite d’ateliers visant l’apprentissage et l’intégration.
La Maison numérique, en qualité de tiers-lieu et service municipal de proximité, affirme son engagement en faveur de l’inclusion numérique et sociale. Au-delà de l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives en ligne et de la mise à disposition d’un espace autonome équipé, la structure joue un rôle de véritable carrefour local en accueillant régulièrement des permanences de partenaires institutionnels et associatifs ainsi que des ateliers numériques. Elle constitue ainsi un lieu d’échanges, de soutien et de montée en compétences pour tous les habitants du territoire.
L’association AGIR abcd, représentée par sa Déléguée territoriale du Gard, a pour objet de développer des actions de solidarité et d’accompagnement éducatif, social et culturel. À ce titre, elle souhaite organiser des ateliers socio-linguistiques au sein de la Maison numérique.
Ce partenariat, dont les conditions sont scellées dans la présente convention, consiste notamment en :
• un usage des locaux de La Maison numérique sur les jours et créneaux définis par les Parties, suivant un calendrier établi par les intervenants de l’association en charge de l’animation de ces ateliers. 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des locaux de la Maison numérique à l’association AGIR abcd en vue de l’organisation d’ateliers socio-linguistiques.
ARTICLE 2 : Modalités de mise à disposition des locaux
La Ville met gracieusement à disposition de l’association un espace adapté au sein de la Maison numérique selon un calendrier défini conjointement.
L’association s’engage à respecter les lieux, le matériel mis à disposition et le règlement intérieur. Les horaires d’occupation seront validés en concertation avec la direction de la Maison numérique.
ARTICLE 3 : Engagement des parties
La Ville s’engage à :
• Garantir l’accès des publics à la Maison numérique dans des conditions optimales de sécurité
et de confort ;
• Assurer l’entretien et la maintenance des locaux mis à disposition ;
• Faciliter la coordination avec les responsables municipaux de la Maison numérique.
L’association AGIR abcd s’engage à :
• Utiliser les locaux exclusivement pour l’accueil des ateliers sociolinguistiques déclarés ;
• Veiller au respect du calme, de la propreté et de la bonne gestion des espaces ;
• Fournir régulièrement à la Ville un bilan qualitatif de ses activités et du nombre de
bénéficiaires accueillis ;
• Disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités, et à transmettre,
chaque année, une attestation à la Ville ;
• Respecter le règlement intérieur de la Maison numérique.
ARTICLE 4 : Assurances et responsabilités
L’association assume la pleine responsabilité des usagers et des activités menées dans le cadre de la présente convention. Elle s’engage à souscrire toute assurance nécessaire pour couvrir les dommages éventuels causés aux personnes et aux biens.
La Ville ne pourra être tenue responsable des incidents survenus du fait des activités de l’association.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2025 (inclus).
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois.
La période de renouvellement sera d’un an, à chaque nouveau renouvellement. Le présent partenariat pourra se renouveler tacitement jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2030 (inclus). 3
ARTICLE 6 : Modification de la convention
Les conditions du présent partenariat, et donc les dispositions de la présente convention, pourront être modifiées à la demande de l’une ou de l’autre des parties, en cas d’accord mutuel. La modification de la convention se réalisera dans les mêmes conditions que celles de son adoption.
ARTICLE 7 : Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville en cas de non-respect des engagements par l’association, ou par accord amiable des deux parties.
La résiliation sera effective un mois après notification de la lettre recommandée avec accusé de réception de dénonciation de la présente convention.
ARTICLE 8 : Règlement des conflits
Tout différend relatif à la présente convention devra faire l’objet, au préalable, d’une tentative d’accord amiable entre les parties. Les parties conviennent obligatoirement de se rencontrer pour tenter de régler amiablement leur différend.
À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra saisir le tribunal compétent, à savoir le tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
L’évaluation et le suivi seront opérés dans le cadre du Comité d’inclusion numérique, comité de suivi composé de représentants de la Ville, de l’association et d’autres partenaires associatifs et institutionnels. Il se réunira au moins une fois par an pour évaluer le partenariat, ajuster les modalités si nécessaire et dresser un bilan des actions réalisées.
La présente convention comporte 3 pages.
À Bagnols-sur-Cèze, le ……………………………..………………. 2025
Pour l’Association AGIR abcd,
Madame Marie-Christine CHARBONNEL,
Déléguée territoriale du Gard,
Pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze,
Jean-Yves CHAPELET,
Maire,