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Arrêté - 07 11 2024 Arrete n°ADM 2024 253 Annule er remplace dADM 2024 237 permission de voirie rue de Chez Dary pour renouvellement reseau AEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 07 11 2024 Arrete n°ADM 2024 253 Annule er remplace dADM 2024 237 permission de voirie rue de Chez Dary pour renouvellement reseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL Référence : ADM-2024-253 Objet : Annule et remplace le précédent arrêté municipal ADM-2024-237, pour modification de dates de durée de chantier. Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Rue barrée sauf riverains, rue de chez Dary, Pour renouvellement du réseau AEP (SEMEA) Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ; VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.11 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1- 8ème bartie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ; VU la demande de REZOTEC, 6 route de la Gare — 164110 PRANZAC, représentée par Monsieur David HAY, en date du 15/10/2024: CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de l'aire du stockage des matériaux. ARRETE ARTICLE 1° : À compter du 12 novembre 2024 et jusqu’au 10 février 2025, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains et véhicules de secours, rue de Chez Dary, et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier. La rue sera barrée par tronçon. Une déviation devra être mise en place pour les usagers. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5: Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Yrieix, le 07 novembre 2024. Le Maire, . Jean-Jacques FOURNIE, En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. CERTIFIE EXECUTOIRE Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le : À Saint-Yrieix, le OZM BA Le Maire, Jean-Jacques FOURNIE.