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Arrêté - Arrêté 090 2023 travaux assainissement rue de Wolfisheim jusquau 15 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 090 2023 travaux assainissement rue de Wolfisheim jusquau 15 09 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°090/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MS
Jya
Le
Nice
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
#,
Commune
WTEneT
PE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUAE
CE
AILOUA
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
réseau
d’assainissement
rue
de
Wolfisheim
jusqu’au
15
septembre
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
SMCE
Réha
5 rue
d'Italie
68310
WITTELSHEIM,
agissant
pour
le compte
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
VU
l'arrêté
municipal
n°77/2023
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
durant
les
travaux
de
réhabilitation
par
chemisage
du
réseau
d'assainissement
dans
la rue
de
Wolfisheim
jusqu’au
15/09/2023,
ARRETE
Article
1°
Le stationnement
des véhicules
est interdit qualifié gênant
au
droit
du
chantier
entre
la place
de
la Mairie
et
le n°25
rue
de
Wolfisheim
jusqu’au
15
septembre
2023
entre
7h00
et
18h00.
Article
2
La
chaussée
sera
rétrécie
durant
les
interventions
et
la circulation
des
véhicules
sera
alternée,
ceci
en
alternat
à vue
avec
panneau
et
en
alternat
par
feux
tricolore
au
carrefour.
Article
3
le dépassement
des
véhicules
autres
que
les
deux
roues
sera
interdit
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SMCE
Réha.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23h
dans
là commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
…
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la Directrice Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
NS
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
EMS
— Mme
KEMPF
- Service
Aménagements
Structurants
et
Hydrauliques
- SMCE
Réha
- M.
GERBER
Holtzheim
le 17
août
2023
Par
délégation
du
Maire
D
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ARURUME
PUNÇAT
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