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Arrêté - Arrêté 032 2025 prolongation travaux trottoir 27 rue de Wolfisheim jusquau 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 032 2025 prolongation travaux trottoir 27 rue de Wolfisheim jusquau 11 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°032/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
.
Canton
Prvetie
JURA
CE
Ft
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
F
(TO
navet
De
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
LA
COMME
CE
LA1/CDCL£cC£S
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
prolongation
de
l’arrêté
n°026/2025
Règlementation
provisoire
de
la circulation
et du
stationnement
27
rue
de
Wolfisheim
jusqu’au
11
avril
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Hoitzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
SIRS
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
d'ouverture
de
fouille
exécutés
pour
l’Electricité
de
Strasbourg,
ARRETE
Article
1°"
La
société
SIRS
est
autorisée
à
exécuter
des
travaux
avec
ouverture
de
fouille
sur
le
trottoir
côté
impair
dans
la rue
de
Wolfisheim,
entre
les
numéros
27
et
33
jusqu’au
11
avril
2025.
Article
2
La
circulation
des
usagers
sur
le
trottoir
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
3
Le
trottoir
étant
impraticable
au
droit
du
chantier,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
d’en
face.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
SIRS
Holtzheim
le 20
mars
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL
trs