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Arrêté - 2025 166 T Arrete debit de boisson temporaire le club des commercants vifois le 28 09 2025
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166 T Arrete debit de boisson temporaire le club des commercants vifois le 28 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
2025_166_T
Objet :
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE
D’UN DÉBIT DE BOISSONS
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3334-2 et suivants relatifs aux débits de boissons,
Vu les garanties présentées par l’exploitante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4
Vu la délibération de l’élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Vu la demande présentée par Mme LJUBICIC karine, présidente de l’association Le club des commerçants Vifois sis place des onze otages à Vif, de pouvoir ouvrir un débit de boissons temporaire.
Vu que cette demande concerne le 28/09/2025 de 10h00 à 16h00.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser à titre temporaire l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place dans le cadre du des festivités annuelles dite du « Cochon grillé » de l’établissement, selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article 1 :
LJUBICIC Karine, présidente de l’association Le club des commerçants Vifois est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire, à l’adresse suivante : place des onze otages à Vif le 28/09/2025 de 10h00 à 16h00.
Article 2 :
Cette autorisation est strictement personnelle et temporaire. Elle ne peut être ni cédée, ni transférée.
Article 3 :
L’exploitation du débit de boissons devra se faire dans le respect strict de la réglementation en vigueur, notamment en matière de santé publique, de sécurité, d’ordre public, et des horaires d’ouverture réglementaires. Article 4 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.