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Arrêté - 2025 160 T Arrete debit de boisson temporaire Association Hdeesses le 06 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 160 T Arrete debit de boisson temporaire Association Hdeesses le 06 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
2025_160_T
Objet :
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE
D’UN DÉBIT DE BOISSONS
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3334-2 et suivants relatifs aux débits de boissons,
Vu les garanties présentées par l’exploitante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4
Vu la délibération de l’élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Vu la demande présentée par Mme GRANIER Clémence, présidente de l’association H'déesses sis Ecurie HDS - 600 Route du vieux Chêne à Vif, de pouvoir ouvrir un débit de boissons temporaire .
Vu que cette demande concerne le 06/09/2025 de 18h00 jusqu’au 07/09/2025 à 02h00.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser à titre temporaire l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place dans le cadre du 25e anniversaire de l’établissement, selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Clémence GRANIER, présidente de l’association H'déesses est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire, à l’adresse suivante : Ecurie HDS - 600 Route du vieux Chêne à Vif-38- le 06/09/2025 de 18h00 jusqu’au 07/09/2025 à 02h00.
Article 2 :
Cette autorisation est strictement personnelle et temporaire. Elle ne peut être ni cédée, ni transférée.
Article 3 :
L’exploitation du débit de boissons devra se faire dans le respect strict de la réglementation en vigueur, notamment en matière de santé publique, de sécurité, d’ordre public, et des horaires d’ouverture réglementaires. Article 4 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.