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unknown - Métropole - Grand Paris - 24 1 DEL 7394 nature 2050 Kremlin
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 24 1 DEL 7394 nature 2050 Kremlin)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/24-1 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION "NATURE 2050" AVEC LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE SUR LE PROJET "L'ESCALE VÉGÉTALE"
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/06/28/13 relative à la convention de partenariat avec CDC Biodiversité, concernant le programme Nature 2050, en vue de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération CM2019/02/08/14 relative au lancement de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris » et délégant au Bureau métropolitain, collégialement et pour la durée de son mandat, et après avis du Jury, les décisions d’attribution de financements au titre de l’appel à projets,
Vu la délibération BM2019/07/02/02 relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-24-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération BM2019/11/26/05 approuvant la convention de financement Nature 2050 entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre, pour le projet « L’escale végétale »,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant approbation du Plan Biodiversité métropolitain,
Vu la convention de financement signée le 20 mars 2020 à Paris entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la commune du Kremlin-Bicêtre, pour le projet « L’escale végétale », notamment l’article 13 qui stipule que le Président de la Métropole est autorisé à signer tout avenant (…) hors avenant emportant modification du montant de la subvention allouée ou modification substantielle du projet ,
Vu la délibération BM2024/02/06/05 relative à l’avenant n°1 à la convention de versement d’une subvention au titre de l’appel à projets « Nature 2050 », conclue entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre, modifiant la durée de présentation des pièces justificatives attestant du commencement du projet de 12 mois à 60 mois à compter de la date d’attribution de la subvention, ainsi que la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation du projet, de 36 mois à 60 mois à compter de la date de signature de la convention, la modification de la surface du projet, portée de 2 335 m² à 2 600 m², et les modifications apportées aux annexes 2 et 3 concernant le plan du projet et l’actualisation du programme de travaux,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-3 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes, ou à actualiser selon le domaine délégué,
Vu les courriers en date des 19 et 20 mars 2025, de Monsieur Jean-François DELAGE, maire de la ville du Kremlin-Bicêtre, adressés à Monsieur Patrick OLLIER, ancien Ministre, Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de versement d’une subvention au titre de l’appel à projets « Nature 2050 » conclue entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre ci-annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, forestiers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant le projet « L’escale végétale », porté par la ville du Kremlin-Bicêtre, lauréate de l’appel à projets « Nature 2050-Métropole du Grand Paris »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-24-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
Considérant que le projet « L’escale végétale » bénéficie d’une subvention métropolitaine de 333 598€ HT (trois cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros hors taxes),
Considérant que conformément à l’avenant n°1, la ville du Kremlin-Bicêtre doit présenter les pièces justificatives de réalisation de l’ensemble de l’opération dans un délai de 60 mois maximum à compter de la date de signature de la convention, pour solliciter le solde de la subvention,
Considérant la demande de la ville du Kremlin-Bicêtre de prolonger de six mois la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation de l’ensemble de l’opération, en raison de problèmes de portance de la dalle située sous la zone d’accès au chantier rue Victor Hugo, ayant entraîné l’arrêt du chantier les 26 juin 2024 et 8 janvier 2025,
Considérant la nécessité d’avenanter la convention susvisée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention de financement Nature 2050 conclue avec CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre, pour le projet « L’escale végétale » portant sur la modification de la durée de présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation du projet, portée de 60 mois à 66 mois à compter de la date de signature de la convention.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant annexé à la présente délibération avec CDC Biodiversité et la ville du Kremlin-Bicêtre, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribuée par la Métropole à la ville du Kremlin-Bicêtre à hauteur de 333 598€ (trois cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l’autorisation de programme « ZI7600002 - Fonds Nature 2050 », opération « 20043 - Fonds Nature 2050 ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM20250624-24-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025