Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL Nature 2050
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 5 DEL Sceaux Natur
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 9 DEL Kremlin Natu
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 6 DEL Vitry Nature
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 4 DEL Livry Nature
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 7 DEL Aubervilliers
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 1 DEL Drancy Natur
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL Nature 2050 2
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 3 DEL Thiais Natur
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL laureats Nature
unknown - Métropole - Grand Paris - 08 8 DEL Chatenay Nature 2050
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 8 DEL Chatenay Nature 2050)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/08-8 : 3ÈME ÉDITION DE L'APPEL À PROJETS ' NATURE 2050 - MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ' - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC HAUT DE BIÈVRE HABITAT POUR LE PROJET ' CITÉ JARDIN DE CHÂTENAY-MALABRY - RÉAMÉNAGEMENT DE PIEDS D'IMMEUBLES ET DE JARDINS FAMILIAUX AU SEIN D'UN QUARTIER LABELLISÉ ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE '
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération BM2024/06/19/11 approuvant la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le Fonds Nature 2050 relative au déploiement du programme Nature 2050 sur le territoire métropolitain et à l’organisation de la 3ème édition de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris » et le règlement de la 3ème édition,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-08-8-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2025/07/11/16 précisant que pour le projet « Cité jardin de Châtenay-Malabry - réaménagement de pieds d'immeubles et de jardins familiaux au sein d’un quartier labellisé architecture contemporaine remarquable » porté par Haut de Bièvre Habitat pour lequel le jury a émis un avis favorable sous réserve, le candidat devra apporter les compléments nécessaires avant le 15 octobre 2025 afin que le jury puisse apprécier l’adéquation des compléments transmis et des modifications apportées, et, le cas échéant, proposer au Bureau de la Métropole du Grand Paris l’attribution d’une subvention et approuvant le modèle de convention de financement,
Considérant les compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, forestiers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant les missions spécifiques du Fonds Nature 2050 en faveur de la biodiversité et de sa gestion pérenne,
Considérant que l’édition n°3 de l’appel à projets « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » a pour objectif de soutenir les bailleurs sociaux publics qui s’engagent pour la lutte contre le changement climatique et la reconquête de la biodiversité à travers des actions de préservation et de restauration d’espaces de nature,
Considérant qu’à la suite de ce lancement, 9 dossiers ont été retenus et assortis d’une proposition de subvention par les membres du jury, dont 3 projets « sous réserve »,
Considérant que le projet « Cité Jardin de Châtenay-Malabry - réaménagement de pieds d'immeubles et de jardins familiaux au sein d’un quartier labellisé Architecture Contemporaine remarquable » porté par le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat, a été reconnu lauréat sous réserve, et que ces réserves ont été levées par le jury.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ANNONCE que le projet « Cité Jardin de Châtenay-Malabry - réaménagement de pieds d'immeubles et de jardins familiaux au sein d’un quartier labellisé Architecture Contemporaine Remarquable » porté par le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat, est reconnu lauréat de la 3ème édition de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris ».
DÉCIDE l'octroi d’une subvention au bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) pour la réalisation du projet.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-08-8-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
APPROUVE le projet de convention de financement, annexé à la présente délibération, qui sera conclu entre le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat, la Métropole et le Fonds Nature 2050, précisant notamment les montants et les modalités de versement de la subvention allouée.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement et tous les actes afférents.
RAPPELLE la délégation au Bureau de la Métropole de conclure des avenants à la convention de financement entre le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat, la Métropole et le Fonds Nature 2050 hors modification substantielle.
PRÉCISE que les crédits seront imputés sur l’autorisation de programme « ZI7600002-Fonds Nature 2050 », opération « 20043 Fonds Nature 2050 ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-08-8-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025