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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES E EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2024 / Délibération N°20241216 09
Date de la convocation 10/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 16/12/2024 À 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
X Philippe BRUN | X Yves SANIAL | X Alice MALARTRE | Absentexeusé | Thierry MICHEL
Absentexcusé | Michel RIBES X Alain ROMÉAS | X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER
| Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER | | Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Opération « Aménagement d’un passage piétonnier et amélioration du réseau d’eau pluviale le long de la RD36 » : mise à jour du plan de financement prévisionnel
Le Maire EXPOSE
- Le plan de financement actualisé (en annexe)
- La nécessité de faire une demande d’avenant au Département concernant la Convention CAP43 du 03/10/2022. En effet, la convention a été établie sur une assiette de dépenses évaluée à 61 467,00 €, or elle est désormais de 84 509,00 €.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- D’approuver le plan de financement actualisé de l’opération,
- De transmettre le plan de financement prévisionnel ainsi mis à jour au Groupe d’Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER,
- De solliciter un avenant à la Convention CAP43 du 03/10/2022 compte tenu du plan de financement actualisé,
- Donne mandat à M. le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne
réalisation de ce projet.
Philippe BRUN, Maire des Estables
1/2
AR Prefecture
043-214300915-20241216-20241216_09-DE
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISI(!
DEPENSES Aménagement réseaux EP vers la D36
PREVISIONNELLES | Maitrise d’œuvre 3 300.00 € HT
Travaux 22 704.50 € HT
TOTAL 26 004.50 € HT
Aménagement d’un passage piétonnier
Maitrise d’œuvre 4 700.00 € HT
Travaux 53 804.50 € HT
TOTAL 58 504.50 € HT
PROJET GLOBAL
Maitrise d’œuvre 8 000.00 € HT
Travaux 76 509.00 € HT
TOTAL 84 509.00 € HT
ASSIETTE ELIGIBLE CAP 43 | 84 509.00 € HT 100%
ASSIETTE ELIGIBLE LEADER 53 804.50 € HT 64%
PLAN DE Aménagement réseaux EP vers la D36
FINANCEMENT | CAP 43 - Département 8 000.53 € 31%
PREVISIONNEL Commune (autofinancement) [h 18 003.97 € 69%
TOTAL 26 004.50 €
TOTAL Aides Publiques 8 000.53 € 31%
Aménagement d’un passage piétonnier
CAP 43 - Département 17 999.47 € 31%
LEADER 21 521.80 € 37% *
SISE 9360.72 € 16%
Commune (autofinancement) = 9 622.51 € 16%
TOTAL 58 504.50 €
TOTAL Aïdes Publiques 39 521.27 € 68%
Projet global
Subvention obtenue
CAP 43 - Département Demande d'avenant en 26 000.00 € 31% cours
LEADER Subvention sollicitée | __21521.80€ 25% *
SISE Convention de financement 9 360.72 € 11% signée
Commune (autofinancement) 27 626.48 € 33% |
— TOTAL 84 509.00 €
TOTAL Aides Publiques 47 521.80 € 56%
* 40 % de l'assiette éligible LEADER
2/2
AR Prefecture
043-214300915-20241216-20241216_09-DE
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024