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Déliberation - 1735230923 DELIB 20241216 17 Refus Subvention Fete du Vent 20241216 Vise Prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estables.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DÙU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2024 / Délibération N°20241216 17
Date de la convocation 10/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 16/12/2024 À 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
X Philippe BRUN X | Yves SANIAL
| X Alice MALARTRE Absent excusé | Thierry MICHEL
| Absentexcusé | Michel RIBES . X Alain ROMEAS
X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER l Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER __| Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant attribution d’une subvention à la Fête du vent du 18/01/2025
Le Maire PRÉSENTE au conseil municipal la demande de subvention reçue pour la Fête du Vent du 18/01/2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
De ne pas verser de subvention pour cet événement.
Philippe BRUN, Maire des Estables
AR Prefecture
043-214300915-20241216-20241216_17-DE
Reçu le 17/12/2024