Arrêté - Arretes Publies le 7 AVRIL 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 7 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 7 AVRIL 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Anêté 23lJGl645

Obict : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise CEGELEC, 475 tue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

ARTfCLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise CEGELEC, les mesures suivantes serontmisesenplacedurantunejournée, compriseentrelejeudi l3avril etlevendredi l4avril 2023,de8h30 à17h:

. le stationnement sera interdit à tous véhicules impasse Charles Rocher, .

la circulation sera interdite à tous véhicules hors riverains impasse Charles Rocher, . une partie de la chaussée sera neutralisée et la circulation sera alternée à I'aide de feux tricolores,

rue Charles Rocher, à hauteur de I'impasse Charles Rocher.

ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. garantir en permanence I'accès des services de secours, .

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. informer par courrier les riverains du secteur de la gêne occasionnée, .

installer des panneaux "Stationnement interdit" impasse Charles Rocher une semaine avant la restriction visée à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril2023

P/Le Maire,

Par délêgation

Le Reqponsable du $iervrce Réglemeritatron,

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i E_onmâgLu€l ROLHION .,.'.

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HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét . 04.71.04.07 5,1ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté '.23lJGl647

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 Trxant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la Société TPS 43,220 rue de la Cumine, Z.A. Aulagny 1,43290 MONTREGARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des orofessionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs, la Société TPS 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-267-WN sur un emplacement de stationnement, au droit du no 2 rue Pierret, du mardi 11 avril au vendredi '14 avril 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la Société TPS 43 versera à la Ville du puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : 3,87 € x 4 jours = 15.48 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société TPS 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La Société TPS 43 prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 4gh avant I'ouverture du chantier, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains,

. rle pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 * La Société TPS 43 déplacera son fourgon à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTIGLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARJlqL€l - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accéssible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société TpS 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023

P/Le Maire.

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementahon

'?

Enrmarruel ROLHTON

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HÔTEL DE V|LLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.71.04 07 69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1649

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORATRE DE LA CTRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise ABEL, Z.l. Cana Èst, 1Obis rue François Labrousse, BP 7OOO4, 19317 BRIVE CEDEX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public, l'entreprise ABEL est autorisée à stationner un camion- nacelle sur les chaussées, zone de ôniret et.one de Taulhac, du lundi 17 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus, hors week-end, chaque jour de Bh à 1gh, hors heures de pointe.

Durant chaque intervention l'entreprise ABEL veillera à préserver la circulation automobile.

ARTICLE 2 - L'entreprise ABEL prendra toutes dispositions pour :

intervention,

a délimiter un périmètre de sécurité autour de chaque zone en travaux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

ART-ICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cs 90i29 - 63033 clermont-Ferrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise ABEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 4 avrll2023

plle Maire,

Par délégation

Le Responsable du Siervrce Réglementatron,

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Efnmanuel ROLHION

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HÔTEL DE V|LLE - B.p 20317 - 43011Le puy-en-Veray cedex -Tér : 04.71.04.07.40ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Anê1é :23lJG/652

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, L 2213-6, L 2213-1 et suivants, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuet ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par I'entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelles,43OO0 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de toiture, I'entreprise LEGRAND sera autorisée à stationner au droit de I'immeuble situé face au n' 20 rue Félix Boudiqnon, du lundi 17 avril au vendredi 5 mai 2023, hors week-end et hors jour férié :

' une grue sur remoroue dépliée chaque jour de th à 18h puis repliée et collée à la façade de I'immeuble en travaux, chaque soir de 18h à 8h le lendemain matin,

. un camion-benne, chaque jour de 8h à 'l Bh.

Le camion-benne devra être évacué chaque soir dès 1Bh.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise LEGRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par véhicule et par jour, soit : 3,87€ x 2 véhicules x 14 jours = 108.36 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise LEGRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mlse en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétilionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

È s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

)> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en disposant de part et d'autre du chantier une signalétique les invitant à emprunter la place de I'isle Chabran comme itinéraire de substitution, > maintenir I'accès des riverains ainsi qu'à leur garage et les informer par courrier de la gêne occasionnée, > garantir en permanence la circulation automobile de part et d'autre du chantier, > assurer I'accès aux véhicules de secours et de sécurité de jour comme de nuit.

ARTICLE 5 - L'entreprise LEGRAND déplacera ses véhicules à toute injonction de I'administration.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. ll ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 ClermonfFerrand Cedexl) dans un délai de deux mors à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise LEGRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023

PlLe Maire,

Par déléçation

Le Responsable du $ervrce Réglenrentatrorr,

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i : ErRiiranuel ROLHION '. : / ....:

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20317 - 4301 1 Le Puy-en-Vetay Cedex - Iét : 04.71.04.07.51 HÔTEL DE VILLE - B.PHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/653

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés en deux phases par la DEA, les mesures suivantes seront mises en place, boulevard Président Bertrand, du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus :

Phase 1, du lundi 17 avril au mardi 18 avril 2023 inclus : le stationnement sera interdit à tous véhicules et la voie de circulation sera neutralisée au droit du n° 25. La circulation automobile sera alternée par feux tricolores à hauteur du chantier.

Phase 2, du mercredi 19 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus : le stationnement sera interdit à tous véhicules et la voie de circulation sera neutralisée au droit du n° 9. La circulation automobile s'effectuera uniquement sur la voie située du côté des n° pairs à hauteur du chantier.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la DEA.

ARTICLE 2 – La DEA mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et préservera la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023ARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG1654

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Société IRH INGENIEUR CONSEIL, 6 rue de I'Ozon, 69360 SÉRÉZIN-DU-RHÔNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de la DEA (Direction de I'Eau et de I'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay) la Société IRH INGENIEUR CONSEIL est autorisée à occuper ponctuellement le domaine public en centre-ville, en stationnant un véhicufe léger, immatriculé ES 744 BV ou FC 769 YM ou FP 864 RC ou EY 785 ZP, pour des opérations ponctuelles limitées dans le temps, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au vendredi 21 juillet 2023 inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 8h et 12h et entre 13h30 et 17h.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira I'accès à tous les commerces et n'occasionnera aucune gêne de quelque nature que ce soit sur le domaine public. En aucun cas elle ne stationnera deux véhicules simultanément sur le domaine public.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL libérera le domaine public à toute injonction de I'administration.

ARTICLE 2 - La Société IRH INGENIEUR CONSEIL prendra toutes dispositions pour :

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex'1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Règlementatron,

HOTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 4301'1 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

N° Arrêté : 23/JG/658

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS FAURIE, 10 rue du Stade, B.P. 7, 07320 SAINT AGREVE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier, du lundi 24 avril au vendredi 4 août 2023 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Ronzon, entre Saint Louis et Terrasson, • la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains du secteur et le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Alphonse Terrasson,

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Capucins, entre Terrasson et Saint Louis, sauf riverains autorisés à double sens depuis le boulevard Saint Louis.

La SAS FAURIE garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 83 78 57 43.

ARTICLE 2 – En amont de chaque grande manifestation organisée sur le territoire de la ville, la SAS FAURIE libérera le domaine public et restituera les voies de circulation dans leur état normal de praticabilité. Pour ce faire elle se conformera au planning transmis par le service ingénierie de la communauté d'Agglomération.

ARTICLE 3 – Dans le but d’informer les automobilistes des restrictions à venir, la SAS FAURIE installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) 1 semaine avant le début des travaux aux intersections suivantes : École Normale / Sermone, Vibert / Barthélemy, PNDF / Ronzade, route de Saugues / chemin de Compostelle, Jean Moulin / Compostelle et Ronzon / Saint Louis. Le message sera modifié et adapté 1 semaine avant chaque nouvelle phase (mesures + dates).

ARTICLE 4 – La Direction de l'Eau et de l'Assainissement adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains impactés par les travaux une semaine avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 5 – La SAS FAURIE prendra toutes dispositions pour :

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements supprimés et ce 48h avant chaque suppression,

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, ● maintenir en permanence la circulation des riverains rue Alphonse Terrasson afin d'empêcher qu'ils ne sortent par la rue Ronzon sur le boulevard Saint Louis,

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● libérer le domaine public de toute occupation et le restituer dans son état initial de propreté et de praticabilité le vendredi 4 août 2023 à 17h.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 avril 2023

Saisissez du texte iciARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté : 23lJG/665

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O20, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU I'arrêté municipal du 21 mars 2023, instaurant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous, les mesures suivantes du lundi 11 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus:

- circulation et stationnement interdits à tous véhicules avenue du Val Vert, à hauteur des n' 83 à 89, - circulation interdite à tous véhicules sauf riverains, avenue du Val Vert, entre L & J Coudeyrette et J. Baudoin, - sens de circulation inversé montée de Papelingue partie haute, entre l'avenue du Val Vert et Henri Chas, - circulation de transit interdite sur I'ensemble des voies du quartier du Val Vert, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert, Considérant la demande présentée par I'entreprise EUROVIA, Zl Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé réalisé notamment par I'entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place :

Du lundi 11 avril au vendredi 26 mai 2023 inclus :

La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules au abords de l'église Sainte Thérèse du Val Vert, côté façades ouest et sud. Seules les livraisons scolaires seront maintenues.

Du lundi 11 avril au mercredi 17 mai 2023 inclus :

Le stationnement sere interdit à tous véhicules et la circulation sera alternée à I'aide de feux tricolores, avenue du Val Vert, partie comprise entre la rue Jean Baudoin et le n" 79.

L'entreprise EUROVIA garantira en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence. Ef fe assurera une permanence téléphonique 2417 au 06.89.86.17.33.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

o préserver la liberté et la sécurité des piétons, o installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de la zone susvisée,

o instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, o mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de

manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, o implanter des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noires (120cmx80cm) à chaque extrémité de l'avenue du Val vert afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir, o maintenir en permanence l'accès des riverains du secteur restreint et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrèté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 ClermonfFerrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 avrll 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementatron, ._"*sry]].\i

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/669

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation d’un immeuble sis 13 rue Saulnerie,

Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réfection ponctuelle de pavage réalisés par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tables, pour sa partie comprise entre la fontaine et jusqu'en contrebas de la rue de l'Ancien Four à Poissons, puis entre la rue Séguret et jusqu'en contre-haut de la rue de l'Ancien Four à Poissons, du mardi 11 avril au vendredi 21 avril 2023, hors week-end.

L’entreprise S.T.P.P.V. maintiendra en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Elle garantira également l'accès aux riverains de la rue Boucherie Haute.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 avril 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N' Arrêté :231JG1673

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATTON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles t2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par la Société "SOLUTIONS 30", 39-53 bd d'Ornano, 93210 SAINT DENIS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau fibre par la Société "SOLUTIONS 30", la chaussée sera rétrécie à hauteur du no 2 route de Montredon, durant t heure, entre le mardi 18 avril et le jeudi 20 avril 2023 inclus, dans un créneau horaire compris entre th et 1 t h30 et entre 14h et 16h30.

ARTICLE 2 - La Société "SOLUTIONS 30" prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté, - maintenir I'accès des riverains,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - préserver la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société "SOLUTIONS 30" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 7 avril2023

Pll-e Maire,

Par délégation

Le ltesponsable du Servrce Réglementatron.

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